AVIS RECTIFICATIF

 

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin - CCISM (971)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 13000750300019
Code postal / Ville : 97150 Marigot
Groupement de commandes : Non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES DE LA CCISM A QUARTIER D'ORLEANS
Classification CPV : 44115800
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : MARCHE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES DE LA CCISM A QUARTIER D'ORLEANS
Critères d'attribution du marché : Voir règlement de la consultation.

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Pour tous les lots, à la section 3 "procédure", pour la date et heure limite de réception des plis, lire "19 août 2024, 12h00, heure du pouvoir adjudicateur" au lieu "19 juillet 2024, 12h00, heure du pouvoir adjudicateur".

Date d'envoi du présent avis
16 juillet 2024

 

AVIS RECTIFICATIF

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 24-80061
Mise en ligne sur du 2024-07-08 au 07/08/2024

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l’Organisation de la Fête de Grand Case et de V.Schoelcher du 21 juillet 2024 pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l'Organisation de la Fête de Grand Case et de V.Schoelcher du 21 juillet 2024 pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Critères d'attribution du marché : Voir DCE

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Déclaration sans suite des lots 1 et 3 pour motif d'intérêt général:
Lot 1 : Location pose et dépose de podium et structure, de sonorisation, de lumière et écran
Lot 2 : Location, pose et dépose de tente, chapiteaux et barrières de sécurité

Date d'envoi du présent avis
12 juillet 2024

 

Services

 

Organisme acheteur
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978), Centre Hospitalier Louis Constant Fleming, Concordia, 97150 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 590522609. E-mail : cellule.marches@chsaintmartin.fr
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

 

Objet du marché
PRESTATION DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Oui
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Jeudi 25 juillet 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC3, Acte d'engagement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

 

Critères d'attribution
Aucun critère

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
MAPA 02/2024

Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming Spring Concordia, à l'attention de Cellule des Marchés Publics, 97150 Saint-Martin, FRANCE.
E-mail : cellule.marches@chsaintmartin.fr

 

Informations sur les lots
LOT N° 1 :
Description succincte
Transport terrestre sanitaire de personnes sur l’île de Saint-Barthélemy
LOT N° 2 :
Description succincte
Transport terrestre sanitaire de personnes en Guadeloupe
LOT N° 3 :
Description succincte
Transport terrestre sanitaire de personnes en Martinique

Date d'envoi du présent avis
03 juillet 2024

 

Fournitures

 

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400028
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 24/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des marchés publics - Mail : cellule.marches@chsaintmartin.fr

 

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel sur 3 ans
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 23 juillet 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, livraison et installation d'équipements de cuisine
Classification CPV : 42000000
Type de marché : Fournitures
Description succinte du marché : Fourniture, livraison et installation d'équipements de cuisine
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n° 1 :Tunnel de lavage
Classification CPV : 42995100
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
LOT :
Lot n° 2 : Armoire réfrigérée
Classification CPV : 42500000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier louis Constant Fleming
LOT :
Lot n° 3 : Cellule de refroidissement
Classification CPV : 42500000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier louis Constant Fleming
LOT :
Lot n° 4: Fourneau 2 feux
Classification CPV : 42300000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier louis Constant Fleming
LOT :
Lot n° 5: Chariot repas
Classification CPV : 42410000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier louis Constant Fleming

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non

Date d'envoi du présent avis
26 juin 2024

AVIS DE MARCHÉ

 

AVIS DE PRÉ-INFORMATION

Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RENOVATION, MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION EXISTANT.
Description : TRAVAUX DE RENOVATION, MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION EXISTANT
Identifiant interne : 2402020.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : travaux.
Nature supplémentaire du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv) : 45200000. 32323500. 50312610.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Saint Martin.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays: SAINT-MARTIN.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : ACCORD CADRE TRAVAUX DE RENOVATION , MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION.
Base juridique : Directive 2014/24/EU

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: ggautheret@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.com-saint-martin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef0ac8bb-b073-4d88-b85d-2a31d81bdda6.
Type de formulaire : Planification.
Type d’avis : Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive générale
Date d’envoi de l’avis : 24/06/16 à 02:32.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: .

AVIS DE RÉSULTAT DE MARCHÉ

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 24-32430
Mise en ligne sur du 2024-03-18 au 17/04/2024

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formations à l’appropriation du cadre de référence national d’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de l’être, publié par la Haute Autorité de Santé : De l’évaluation initiale au projet pour l’enfant
Classification CPV : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Une prestation de formation à l'appropriation du cadre de référence national d'évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de l'être, publié par la Haute Autorité de Santé : De l'évaluation initiale au projet pour l'enfant.
Critères d'évaluation des projets : Valeur technique et valeur financière

Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Institut de Psychoéducation (pour l'UFSE - Union pour l'Enfance)
174 quai de Jemmapes (RDC) - 75010 Paris
Téléphone : 01 87 04 18 27
Adresse électronique : union@unionpourlenfance.com
Numéro SIRET Siège = 775 660 053 00130
Numéro SIRET Institut de psychoéducation = 775 660 053 00148

Date d'envoi du présent avis
10 juin 2024

AVIS DE MARCHÉ

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DEVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSFORMATION DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Description : DEVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSFORMATION DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Identifiant interne : 2401018.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
Principales caractéristiques de la procédure : Articles L2124 1 et R 2124 1 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 72413000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN Rue de l’Hôtel de Ville - Marigot 97150 Saint-Martin.
Ville : GUADELOUPE.
Code postal : FRY10.
Code NUTS : FRY10.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401018L01.
Titre : Maintenance corrective du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin.
Description : Assurer la continuité opérationnelle et fonctionnelle du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin (www.comstmartin.fr) par la mise en oeuvre rapide de corrections nécessaires pour donner suite à l'identification de dysfonctionnements ou de défaillances techniques.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Type de marché additionnel : fournitures.
Classification CPV : 72413000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN Rue de l’Hôtel de Ville - Marigot 97150 Saint-Martin.
Ville : SAINT-MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 80000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Description : Valeur technique, voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12 : 00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
Arrangements financiers : voir dce.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401018L02.
Titre : Maintenance évolutive du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin.
Description : Définir les spécifications techniques relatives à la maintenance évolutive du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin. La maintenance évolutive inclut la mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités, l'amélioration des fonctionnalités existantes et la mise à jour technologique du site..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Type de marché additionnel : fournitures.
Classification CPV : 72413000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN Rue de l’Hôtel de Ville - Marigot 97150 Saint-Martin.
Ville : SAINT-MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 700000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Description : Valeur technique, voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12 : 00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 219711272000019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : commande-publique@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

 

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : faeac710-818a-45b9-be8a-1a55395996ea
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 07/06/2024 à 14:14.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.

 

Services

 

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400028
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 19/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des marchés publics - Mail : cellule.marches@chsaintmartin.fr

 

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Equipe expérimentée avec références sur prestations identiques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 08 juillet 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Appui et accompagnement du Service d’information Médicale et mission d’accompagnement du service financier
Classification CPV : 79412000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Appui et accompagnement du Service d'information Médicale et mission d'accompagnement du service financier
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n° 1 : Appui et accompagnement du Service d’information Médicale des établissements des îles du nord
Classification CPV : 79412000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
LOT :
Lot n°2 : Mission d’accompagnement du service financier du Centre hospitalier Louis Constant Fleming
Classification CPV : 79412000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
07 juin 2024

AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)

AVIS DE MARCHÉ - rectificatif

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE L'HABITAT EXISTANT ET DES BATIMENTS PUBLICS.
Description : La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP)
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la technique de l’accord-cadre exécuté par bons de commande, mono- attributaire et avec maximum, conformément aux dispositions des articles du Code de la commande publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71241000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10.
Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401019.
Titre : Réduction de la vulnérabilité de l’habitat et des bâtiments publics.
Description : Missions de suivi-animation, de diagnostics et d’accompagnement aux travaux.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services
Classification CPV : 71330000. 71351810.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Pays : France
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 370000 EUR
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du Code la commande publique. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 219711272000019
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

 

Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 264600-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : DLRO au 17 juin 2024 12h

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3bd38f4-c20a-4c3a-8218-38fa06237655
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 11:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 264600-2024 du 2024-05-03