Impôts et taxes : ce qui change en 2025
Lors du conseil territorial d’hier le premier point à l’ordre du jour était la présentation des taux, tarifs et barèmes des principales impositions et taxes à Saint-Martin pour l’année 2025. Dans un contexte de restriction budgétaire, la Collectivité souhaite tendre progressivement vers une meilleure équité fiscale.
Globalement peu de changements sont envisagés pour 2025. L’augmentation la plus notable concerne la taxe sur les ordures ménagères. Les tranches d’imposition sur le revenu sont ajustées en fonction de l'inflation, mais les taux ne seront pas modifiés, et les autres taxes comme la TGCA (4%), la taxe foncière, la contribution des patentes, les droits de licence, restent inchangées.
Hausse de la taxe sur les ordures ménagères
La Collectivité a procédé à une première analyse, qui reste à affiner, et qui met en évidence le besoin de générer des recettes sur le poste de gestion des déchets. Le coût s’est en effet élevé à 8,4 M€ en 2023. Avec un taux fixé à 14,70%, inchangé depuis 2011, la taxe de gestion des ordures ménagères a généré cette même année 4,5 M€ de recettes, soit seulement un peu plus de la moitié.
En 2025, le taux appliqué sera donc relevé à 20,61%, ce qui permettra à la Collectivité d’encaisser 2M€ de recettes supplémentaires. Avec un taux cumulé (TF+TGOM) de 67,91%, la Collectivité reste encore en-dessous de la moyenne constatée dans les DOM (69,8%).
Toutefois, Jules Charville a fait remarquer que la fréquence des ramassages dans les quartiers, notamment Sandy Ground, était à la baisse, soulignant l’importance au regard de la hausse de proposer un service à la hauteur. En effet, le prestataire en charge de la collecte de Sandy Ground a eu des véhicules en panne à plusieurs reprises. Cependant, les contrôles des prestations par les agents de la Collectivité ont été renforcés cette année, et des pénalités sont appliquées en cas de carence des services commandés.
La taxe sur les ordures ménagères est adossée à la taxe foncière, soit imputée principalement aux propriétaires, ce qui n’est pas forcément équitable a commenté Alain Richardson. La réflexion va donc se poursuivre en 2025 sur ces taxes. La valeur locative des biens, en fonction de leur situation géographique, est un point qui devra être également abordé, mais cela est un chantier de longue haleine a précisé le vice-président.
Impôts : indexation sur l'inflation
Comme au niveau national, le barème de l’impôt sur le revenu est revu chaque année en fonction de l’inflation. Les tranches d’imposition seront donc relevées. Cette mesure d'ajustement à l'inflation vise à maintenir le pouvoir d'achat des contribuables, notamment celui des personnes percevant les plus bas revenus. Les taux de taxation ne changent pas, seul le taux d’inflation évolue.
Seront exonérés d’impôts les personnes percevant des revenus inférieurs ou égaux à 7236€ (taux d’inflation appliqué 3%). Un taux de 5,50% sera appliqué au-delà de cette somme et jusqu’à 14 364€ de revenus (inflation 2,50%). Il sera de 14% pour les tranches de revenus compris entre 14 364 € et 31 745 € (inflation 2%) et de 30% pour les revenus jusqu’à 85 286 € et de 41% au-delà. Les revenus les plus hauts ne se voient pas appliquer le taux d’inflation.
L’opposition, réfractaire à l’augmentation des taxes pour les citoyens, a suggéré lors des débats d’augmenter les taxes indirectes, dont celles payées par les visiteurs.
Les mesures citées ont été adoptées par les élus de la majorité, la Team Gibbs a voté contre, Mélissa Rembotte-Nicolas s’est abstenue tout comme Angéline Laurence et Jules Charville. Ce dernier, au vu du contexte a souligné que « l’important est surtout de faire baisser les dépenses ». Alain Richardson s’est voulu rassurant indiquant que les dépenses seront en effet revues à la baisse. A suivre…
