Fonds FEDER : première attribution à la Collectivité
C’est l’un des premiers effets concrets de la création de la Préfecture de plein exercice au 1er janvier 2025, l’attribution du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) directement à la Collectivité qui, en sa qualité d’organisme intermédiaire, va pouvoir en assurer la gestion.
En sa qualité de Région Ultra Périphérique, la Collectivité de Saint-Martin bénéficie, au titre de la solidarité européenne, de crédits du FEDER. Le programme 2021-2027 a été validé par la Commission Européenne en mars 2023 et c’est la première attribution sur le nouveau programme 2021-2027.
Le territoire devrait ainsi bénéficier d’une enveloppe totale de 58,84 M€ sur cette période (hors INTERREG), contre 38,6 M€ au titre du programme précédent (2014-2020), soit une augmentation de 52,4 %.
Quatre subventions accordées aux entreprises
Au sein de cette enveloppe, la Collectivité gère une subvention d’un montant de 17 210 000 €, au titre de la Priorité 1. Cette priorité cible des projets s’inscrivant dans des objectifs spécifiques : développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe, tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics et également renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois, y compris par des investissements productifs.
La Collectivité a lancé un appel à projet, doté d’une enveloppe de 2 M€ sur la thématique « accompagnement à l’innovation et renforcement de la compétitivité des entreprises du secteur du bâtiment et de la construction » sur le premier semestre 2024.
Après instruction par les services de la direction des Fonds Européens et des politiques contractuelles de la Collectivité et des avis favorables du comité de sélection interne, le Conseil exécutif du 6 février dernier a approuvé l’attribution de 4 subventions FEDER pour un montant total de 1 173 762,50 €. Bénéficieront de cette aide, l’entreprise Lets pour le retraitement des déchets issus de la démolition et l’acquisition d’un concasseur béton pour recycler les gravats (377 520€), l’entreprise TMTT pour l’acquisition d’un broyeur mobile de traitement des déchets BTP (396 942 €), la SARL Building Services pour le développement d’une unité de production par commande numérique (109 850€) et Eden Blu pour l’acquisition d’une centrale mobile de fabrication béton et d’un chargeur télescopique (249 450 €). Ces sommes représentent environ 65% des sommes investies par les entreprises.
