Taxe solidarité sur les billets d’avion : exonération partielle pour Saint-Martin
La sénatrice Annick Pétrus a interpellé le ministre des transports au début du mois sur le sujet de la taxe solidarité sur les billets d’avion (TSBA). Philippe Tabarot a confirmé que Saint-Martin continuerait à bénéficier d’un régime dérogatoire… pour partie.
Selon la note du ministre adressée à la sénatrice, le régime dérogatoire pour Saint-Martin n’a pas été remis en cause par la réforme entrée en vigueur le 1er mars. Les passagers sont donc exonérés de la taxe au départ de Saint-Martin que ce soit depuis l’aéroport Princess Juliana ou celui de Grand Case.
Au retour, il n’en est pas de même. Pour le moment, la taxe s’applique mais avec un tarif modéré pour les destinations « européennes ou assimilées ». Cependant, ce tarif n’est pas encore appliqué et dans l’attente de la validation de la Commission Européenne. Mais, selon le ministre il y a très peu de chance que cela soit accepté car ce tarif différencié serait assimilé à une aide de l’État.
Concernant l’aide de LADOM, elle ne sera pas accessible à tous. Seuls les jeunes, les étudiants, les sportifs, les demandeurs d'emploi en formation et les personnes nécessitant une évacuation sanitaire pourront profiter d’une prise en charge à 100% par l’État.
