Les allocataires du RSA intègrent France Travail
En janvier, près de 20 000 personnes vont être automatiquement inscrites à France Travail Guadeloupe & Iles du Nord : les allocataires du RSA mais aussi leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS des allocataires du RSA, et les jeunes suivis en Mission Locale.
Cette inscription n’aura pas d’impact sur le versement du RSA ou de l’ACEJ, ou sur les démarches habituelles pour continuer à les percevoir (par exemple, la déclaration de ressources trimestrielle auprès de la CAF). Ces personnes auront accès dès janvier à l’offre de services de France Travail : ateliers, prestations, formations, services numériques sur leur espace personnel, rencontres avec les recruteurs, etc.
Un contrat d’engagement obligatoire
A ce jour, 18% des allocataires ne font pas l’objet d’un suivi d’orientation. Ce sera systématique dès leur inscription et le parcours d’accompagnement débutera par un entretien de diagnostic global au cours duquel sera élaboré le contrat d’engagement qui définit les actions et obligations de la personne. C’est ce contrat qui déterminera les modalités de l’accompagnement et le nombre d’heures d’activité hebdomadaires à effectuer, en moyenne 15h. Cela pourra se concrétiser sous forme d’immersion dans le milieu professionnel (découverte de métiers), de formation, de démarches d’accès aux droits, à la santé, au logement, de recherche d’emploi et d’entretien ou toute action en lien avec le projet d’accès à l’emploi. Le non-respect de cette nouvelle obligation fera l’objet de sanctions qui seront définies par décret au cours du 1er trimestre.
Pourront être exemptés de cette obligation, les personnes ayant des problèmes de santé, en situation de handicap ou d’invalidité, ou le parent isolé sans solution de garde d’enfant de moins de 12 ans. Dans certains autres cas (proches aidants par exemple) le dispositif pourra être adapté.
À l’échelle nationale, cette promesse de service et d’accompagnement rénové a été testée auprès de 70 000 bénéficiaires dans 49 départements depuis 2023. 90 % des bénéficiaires se sont déclarés satisfaits et 54 % ont accédé à un emploi dans les 12 mois suivant leur entrée en parcours (dont 27% en emploi durable).
Un numéro vert est dédié pour toute question sur cette inscription automatique : 0 805 41 02 62 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 7h à 19h et le samedi de 7h à 17h.
