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Déposez vos annonces Judiciaires et légales en ligne !

Le site www.le97150.fr est habilité à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint Martin depuis le 1er janvier 2023.

Tarifs des Annonces Judiciaires et Légales :

  • Le tarif d’insertion, taxes non comprises, des annonces judiciaires et légales est fixé selon l'Art.1 de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2022 : le tarif d'un caractère est de 0,179€.

  • En 2023 le tarif des annonces légales relatives à la constitution de sociétés commerciales prévues par l'article R. 210-3 du code de commerce et à la constitution de sociétés civiles prévues par l'article 22 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil est établi sur une tarification forfaitaire.

| Appels d'offres
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°11658
Services
 
 
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402030
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Directeur Environnement Eau Énergie Laurent GUILLAUME

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir DCE
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 27 septembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d’attribution : Voir DCE

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHÉ RÉSERVE D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE POUR LE NETTOYAGE ET L’ENTRETIEN DES CIMETIÈRES DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Classification CPV : 90522400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHÉ RÉSERVE D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE POUR LE NETTOYAGE ET L’ENTRETIEN DES CIMETIÈRES DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Lieu principal d’exécution : Saint Martin
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors TVA : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Marché réservé d’insertion par l’activité économique pour le nettoyage et l’entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Martin (Marigot)
Classification CPV : 90910000
Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
Marché réservé d’insertion par l’activité économique pour le nettoyage et l’entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Martin (Grand Case)
Classification CPV : 90910000
Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
Marché réservé d’insertion par l’activité économique pour le nettoyage et l’entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Martin (Cul de Sac)
Classification CPV : 90910000
Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
Marché réservé d’insertion par l’activité économique pour le nettoyage et l’entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Martin (Quartier d’Orléans)
Classification CPV : 90910000
Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : voir RC

Date d’envoi du présent avis
30 août 2024
 
| Appels d'offres
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°11656
Travaux

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402008
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Directeur Environnement Eau Énergie Laurent GUILLAUME

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 26 septembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir DCE

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'une fourrière et d'un refuge pour animaux pour les besoins de la collectivité de Saint Martin
Classification CPV : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Construction d'une fourrière et d'un refuge pour animaux pour les besoins de la collectivité de Saint Martin
Lieu principal d'exécution : Saint Martin
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors TVA : 1500000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
LOT 1 : Terrassement V.R.D Gros Œuvre
Classification CPV : 45110000
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 2 : Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Classification CPV : 45261000
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 3 : Travaux d'étanchéification
Classification CPV : 45261420
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 4 : Travaux d'installations électriques
Classification CPV : 45311200
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 5 : Travaux de plomberie
Classification CPV : 45330000
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 6 : Installation de cloisons
Classification CPV : 45421152
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 7 : Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
Classification CPV : 45261220
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 8 : Revêtement métallique
Classification CPV : 44212381
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 9 : Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Classification CPV : 45421140
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 10 : Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Classification CPV : 45421150
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 11 : Serrurerie
Classification CPV : 44316500
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 12 : Citernes
Classification CPV : 44610000
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 13 : Panneaux de signalisation et articles connexes
Classification CPV : 44423400
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 14 : Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Classification CPV : 45112710
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : voir RC
Date d'envoi du présent avis
28 août 2024