Mission de contrôle technique portant sur le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain

AVIS DE MARCHÉ

Services

Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA. Tel :
+33 590875004. Fax : +33 590870393.E-mail : louis.mussington@com-saint-martin.fr
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur : http://www.com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché
Mission de contrôle technique portant sur le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain
Lieu d'exécution
Stade Jean -Louis Vanterpool 162 Rue de Hollande Marigot 97150 Saint-Martin

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 26 avril 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
- Agence National du Sport : subvention maximale de 800 000 EUR
- Etat (contrat de convergence et de transformation 2019-2022): subvention maximale de 2 377 797 EUR
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Voir RC
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Autre justificatif / Commentaire :
Autre justificatif :
Agrément du candidat pour réaliser des missions de contrôle technique conformément au décret 99-443 du 28 mai 1999

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestation 60%
2: Valeur technique 40%

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
2402015
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Voir RC
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Voir RC

Date d'envoi du présent avis
02 avril 2024