Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d’informations touristiques, culturelles et diverses

AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)

 

Avis de marché – rectificatif

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d’informations touristiques, culturelles et diverses.
Description : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d'informations touristiques, culturelles et diverses
Type de Procédure : Ouverte
Procédure accélérée : NON
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 35261000
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Code NUTS : FRY10
Pays : France
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : Panneaux culturelles et touristiques
Titre : Panneaux culturelles et touristiques
Description : Voir le CCTP du lot 1
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures
Classification CPV: 35261000
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code Postal : 97150
Pays : SAINT-MARTIN
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : VOIR RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401002
Titre : Panneaux divers
Description : CCTP voir lot 2
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures
Classification CPV : 44175000
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code Postal : 97150
Pays : SAINT-MARTIN
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1040000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : VOIR RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

 

Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 206601-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Section 5 - LOT Lot 1 Article 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de : Date limite de réception des offres :
22/05/2024 à 12h Lire : Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12h Section 5 - LOT Lot 2 Article 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de : Date limite de réception des offres : 22/05/2024 à 12h Lire : Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12h

 

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 06fb3453-41a9-4a1a-9e69-75dcb7cd1772
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2024 à 15:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 206601-2024 du 2024-04-09