Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d’informations touristiques, culturelles et diverses

AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)

AVIS DE MARCHÉ - rectificatif

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d’informations touristiques, culturelles et diverses.
Description : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d'informations touristiques, culturelles et diverses
Type de Procédure : Ouverte
Procédure accélérée : NON
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 35261000
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Code NUTS : FRY10
Pays : France
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : Panneaux culturelles et touristiques.
Titre : Panneaux culturelles et touristiques.
Description : Voir le CCTP du lot 1.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures
Classification CPV : 35261000
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code Postal : 97150
Pays : SAINT-MARTIN
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401002
Titre : Panneaux divers
Description : CCTP voir lot 2
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures
Classification CPV : 44175000
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code Postal : 9715
Pays : SAINT-MARTIN
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1040000 EUR
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019
Département : Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale : Rue de l'Hôtel
Adresse postale : Rue de l'Hôtel
Ville : Saint Martin
Code postal : 97150
Pays : France
Point de contact : Collectivité de Saint-Martin
Adresse électronique : commande.publique@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

 

Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 206601-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : DLRO modifiée au 17 juin 2024 12h pour l'ensemble des lots.

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b5942388-1779-4d04-90ee-99f294b704ae
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 10:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 206601-2024 du 2024-04-09