Achat et installation de fournitures de climatisation, et la réparation, l'entretien, la maintenance préventive et corrective des climatiseurs des bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin
N°9923
Services
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 297112700019, Contact : Mr le Président Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : gwendoline.fleming@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat et installation de fournitures de climatisation, et la réparation, l'entretien, la maintenance préventive et corrective des climatiseurs des bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
50800000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Accord-cadre à bons de commande pour l'achat et l'installation de fournitures de climatisation, et la réparation, l'entretien, la maintenance préventive et corrective des climatiseurs des bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 3329920 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Achat, installation et réparation de climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 1 et quartier 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat, installation et réparation de climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Nettoyage et désinfection des climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la
Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 1 et quartier 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Nettoyage et désinfection des climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Achat, installation et réparation de climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 3 et quartier 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat, installation et réparation de climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Nettoyage et désinfection des climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 3 et quartier 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Nettoyage et désinfection des climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Achat, installation et réparation de climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 5 et quartier 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat, installation et réparation de climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Nettoyage et désinfection des climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 5 et quartier 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Nettoyage et désinfection des climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 23 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : lundi 20 novembre 2023 - 12:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 septembre 2023