Organisme acheteur Collectivité de Saint Martin (978), Régine HELLIGAR, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : regine.helligar@com-saint-martin.fr Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché PRESTATION DE REALISATION D'UN DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET ELABORATION D'UN PLAN D'ACTIONS AU SEIN DE LA DELEGATION SOLIDARITE SANTE ET FAMILLES POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN Lieu d'exécution COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN 97150 SAINT-MARTIN
Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Des variantes seront prises en considération : Non Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Critères d'attribution Aucun critère
Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Missions d’accompagnement technique pour l’inventaire des activités et équipements économiques implantés sur le territoire de la Collectivité territoriale de Saint-Martin Classification CPV : 71241000 Type de marché : Services Description succincte du marché : Missions d'accompagnement technique pour l'inventaire des activités et équipements économiques implantés sur le territoire de la Collectivité territoriale de Saint-Martin
Section 4 : Informations rectificatives Renseignements : A la section 3: Au lieu de lire: Date et heure limite de réception des plis : 13 Novembre 2023 - 12H Lire : Date et heure limite de réception des plis : 20 Novembre 2023 - 12H Date d'envoi du présent avis 09 novembre 2023
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : louis.mussington@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.com-saint-martin.com Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Agence/office régional(e) ou local(e) I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU LAGON DE SIMPSON BAY II.1.2) Code CPV principal 71300000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU LAGON DE SIMPSON BAY II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non_renseigne II.1.7) Valeur totale du marché 159684 euros II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 , 71313000 , 71313400 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : • Sur le territoire de l'île de Saint-Martin (971). • Sur le territoire de Sint-Maarten (partie néerlandaise de l'île). II.2.4) Description des prestations REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU LAGON DE SIMPSON BAY II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Valeur technique : 60% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : Projet européen de coopération Saint-Martin / Sint Maarten Part FEDER : 188 349,13 € Part Etat : 43 612,23 € Part Collectivité : 13 083,64 € II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2022/S238-684302 du 09 décembre 2022 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V : Attribution LOT :Attribué Intitulé : REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU LAGON DE SIMPSON BAY V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 23 mai 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui V.2.3) Nom et adresse du titulaire CREOCEAN, Numéro national d'identification : 31780532300217, Agence Antilles - Guyane 1 lot Les Mussendas Plaisance, 97122, Baie-Mahault , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non NATURE & DEVELOPPEMENT, Numéro national d'identification : 80778245300029, 3 lot Les Hauts de Beauséjour, 97270, Saint Esprit , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : oui SARL HYDRECO GUYANE, Numéro national d'identification : 49784575000015, Laboratoire Environnement 12 Avenue Gustave Eiffel - ZI Pariacabo B.P. 823, 97310, KOUROU , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 221300 euros (Hors TVA). Valeur totale : 159684 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 06 novembre 2023
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché de travaux de construction du Collège numérique 900 à La Savane - Saint-Martin - Lot D Second Œuvre II.1.2) Code CPV principal 45430000 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte Le présent avis de pré-information concerne le Macro-lot D (Sols caoutchouc, Carrelage, Sols souples, Plâtrerie, Isolation, Menuiserie bois intérieure et extérieure, Peinture intérieure et extérieure, Fourniture mobilier scolaire). Il fait suite à une infructuosité du lot publié en appel d'offres et relancé en procédure avec négociation. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché 4590997 euros II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45430000 , 45442100 , 39160000 , 45422100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : La Savane 97150 SAINT-MARTIN II.2.4) Description des prestations Le présent avis de pré-information concerne le Macro-lot D (Sols caoutchouc, Carrelage, Sols souples, Plâtrerie, Isolation, Menuiserie bois intérieure et extérieure, Peinture intérieure et extérieure, Fourniture mobilier scolaire. L'opération comprend la construction de 2 bâtiments principaux A et B (accueil, salles de classe, CDI, réfectoire), un bâtiment C accueillant le parking et l'espace sportif, un bâtiment D composé de 4 logements de service et un bâtiment E intégrant un local technique. Les macro-lots A (Installation de chantier, VRD, Gros-œuvre, Espaces verts, Ascenseurs, ...), B (Charpente, Étanchéité, Menuiseries extérieures aluminium, Serrurerie, ...), C (Électricité, Plomberie, Climatisation, Photovoltaïque, ...) et E (Cuisine scolaire) de l'opération ont fait l'objet d'une attribution en Commission d'Appel d'Offres, suite à procédure d'Appel d'Offres ouvert pour laquelle le lot D a été déclaré infructueux. Le lot D est relancé en procédure avec négociation. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité MEMOIRE TECHNIQUE : 35% PLANNING DETAILLE : 15% DISPOSITIF EN FAVEUR DE L'INSERTION : 5% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : L'opération s'inscrit dans un programme/projet financé par des fonds de l'Union Européenne et l'État. Opération 00101. II.2.14) Informations complémentaires La durée prévisionnelle des travaux pour l'opération est de 20 mois. Les critères d'analyse des offres seront mentionnés dans les documents du marché. L'opération s'inscrit dans un programme/projet financé par des fonds de l'Union Européenne et l'État.
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S012-029093 du 17 janvier 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de pré information Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de pré information ci-dessus
Section V : Attribution LOT / Marché N°2201034 : Attribué Intitulé : Macro-lot D (Sols caoutchouc, Carrelage, Sols souples, Plâtrerie, Isolation, Menuiserie bois intérieure et extérieure, Fourniture mobilier scolaire. V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 23 mai 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 5 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui V.2.3) Nom et adresse du titulaire ISLAND SECOND OEUVRE, Numéro national d'identification : 5392762200024, 12 rue Anégada Lot 22 Hope Estate II Grand-Case, 97150, Saint-Martin, FRANCE. Code NUTS : FRY. Le titulaire est une PME : non SFC, Numéro national d'identification : 85310092300020, Chez Agora Net Consult ZAC Hope Estate 35 rue de la Canne à Sucre, 97150, Saint-Martin, FRANCE. Code NUTS : FRY. Le titulaire est une PME : non ATLANTIC SOLS CONFORTS SAS, Numéro national d'identification : 83185167000032, 5 rue de la Font Tuaud, 44600, Saint-Nazaire, FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 4680000 euros (Hors TVA). Valeur totale : 4590997 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage du marché susceptible d'être sous-traitée : Inconnue. Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Voir au RC article II.4 VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr -. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 31 octobre 2023
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 23 02 046 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 690519172 - Mail : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : VOIR DOC Capacité économique et financière : VOIR DOC Capacités techniques et professionnelles : VOIR DOC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 13 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : APPEL A PROPOSITIONS N°23 02 046 Pour L’AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION DANS LE SECTEUR SANITAIRES Classification CPV : 80000000 Type de marché : Services Description succinte du marché : APPEL A PROPOSITIONS N°23 02 046 Pour L'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION DANS LE SECTEUR SANITAIRES Lieu principal d'exécution : saint martin Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non
Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Création d’un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin Classification CPV : 45262311 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Création d'un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin
Section 4 : Informations rectificatives Renseignements : Date et heure limite de réception des plis Au lieu de 31 octobre 2023 - 12:00 Lire 10 novembre 2023 - 12:00
Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’élaboration de la stratégie d’accompagnement des initiatives économique soutenues à l’échelle des quartiers cibles (Sandy-Ground, Quartier d’Orléans et Colombier) Classification CPV : 71241000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'élaboration de la stratégie d'accompagnement des initiatives économique soutenues à l'échelle des quartiers cibles (Sandy-Ground, Quartier d'Orléans et Colombier)
Section 4 : Informations rectificatives Renseignements : A la section 3 : Au lieu de : Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 03 novembre 2023 - 12:00 Lire : Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 10 novembre 2023 - 12:00
Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Délégation de Service Public pour la Gestion de la fourrière automobile territoriale Classification CPV : 50118110 Type de marché : Services Description succinte du marché : La mise en place d'une fourrière automobile est attendue par l'ensemble des acteurs concernés : La Préfecture, le Procureur de la République, la Gendarmerie, la Police Territoriale, le conseil local de prévention de la délinquance (CLSPD).
Section 4 : Informations rectificatives Renseignements : Date et heure limite de réception des plis Au lieu de 30 octobre 2023 - 12:00 Lire 13 novembre 2023 - 12:00 Date d'envoi du présent avis 26 octobre 2023
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 23.02.039 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Mail : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Capacité économique et financière : Voir RC Capacités techniques et professionnelles : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 17 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix des prestations : 40 % Valeur technique : 60 %
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Rénovation de l'abattoir de Saint-Martin Classification CPV : 45213230 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : Rue du Millrum Grand-Case 97150 Saint-Martin Durée du marché (en mois) : 14 Valeur estimée hors TVA : 1643285 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 1 : VRD / Gros œuvre Classification CPV : 45223220 Valeur estimée du lot hors TVA : 326977 euros Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum Grand-Case 97150 Saint-Martin LOT : Lot 2 : Charpente métallique / Couverture Classification CPV : 45261000 Valeur estimée du lot hors TVA : 193134 euros Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum Grand-Case 97150 Saint-Martin LOT : Lot 3 : Second œuvre Classification CPV : 45421000 Valeur estimée du lot hors TVA : 266441 euros Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum Grand-Case 97150 Saint-Martin LOT : Lot 4 : Équipements d'abattoir Classification CPV : 31640000 Valeur estimée du lot hors TVA : 295471 euros Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum Grand-Case 97150 Saint-Martin LOT : Lot 5 : Electricité Classification CPV : 45311200 Valeur estimée du lot hors TVA : 220090 euros Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum Grand-Case 97150 Saint-Martin LOT : Lot 6 : CVC / Plomberie Classification CPV : 45331000 Valeur estimée du lot hors TVA : 341172 euros Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum Grand-Case 97150 Saint-Martin
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : La visite est obligatoire pour tous les lots Date d'envoi du présent avis 24 octobre 2023
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Hôtel de la collectivité, Marigot BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590879345. Courriel : louis.mussington@com-saint-martin.fr – Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.com-saint-martin.eu Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin II.1.2) Code CPV principal 71335000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 09 octobre 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S149-474554 du 2023-08-04
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou demande de participation Au lieu de : lundi 16 octobre 2023 - 12:00 Lire : lundi 23 octobre 2023 - 12:00 Numéro de section : IV.2.7) Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d'ouverture des offres Au lieu de : lundi 16 octobre 2023 - 12:30 Lire : lundi 23 octobre 2023 - 12:30 VII.2) Autres informations complémentaires
Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Création d’un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin Classification CPV : 45262311 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Création d'un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin
Section 4 : Informations rectificatives Renseignements : La visite est obligatoire conformément aux dispositions du RC.
Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de travaux d'implantation de citernes de récupération d’eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin Classification CPV : 51810000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Implantation de citernes de récupération d'eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin
Section 4 : Informations rectificatives Renseignements : Autorisation de variantes ; ce qui entrainera une modification du RC et de l’AAPC La date limite de remise des offres reportée au 18 octobre 2023 Des modifications dans le CCTP, lot 2 et lot 3
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Colectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.frI.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre : Collectivité d'outre-mer I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Ensemble des compétences territoriales
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux II.1.2) Code CPV principal 98380000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 1000000 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 98380000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY II.2.4) Description des prestations Délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 1000000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : Fonds européens II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 04 décembre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : mardi 05 décembre 2023 - 12:00
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 06 octobre 2023