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AVIS DE MODIFICATION EMPREINTE SXM

 
AVIS DE MODIFICATION
Empreinte SXM SARL au capital de 1000,00 euros, 27A La Savana, 97150 Saint-Martin, 789 519 535 RCS Basse Terre.
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en 15 janvier 2024, il a été pris acte de transférer le siège social de la société, à compter du 1er février 2024 au 10 Rue Cabestan, Baie Orientale, 97150 Saint-Martin.
Mention en sera faite au RCS de Basse Terre.


 
 

AVIS DE MODIFICATION SXM DOMOTIQUE

 
AVIS DE MODIFICATION
Dénomination sociale : SXM DOMOTIQUE
Forme : SASU
Siège social : Résidence les Acacias, Anse Marcel - 97150 Saint-Martin
Capital social : 1000€
Numéro SIREN : 909233330 RCS de Basse Terre
Par décision en date du 29/12/2023 il a été décidé d'étendre l’objet social comme suit "Achat, vente, installation et raccordements de panneaux solaires photovoltaïques et toutes autres énergies renouvelables. L’article n°6 des statuts a été modifié en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.

Pour avis et mention.


 
 

Assistance à maitrise d'ouvrage technique et administrative en vue de la réalisation des travaux d'élaboration du projet de territoire de la Collectivité Territoriale de Saint-Martin

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AVIS DE MARCHÉ

N°9826
Services
 
Pouvoir adjudicateur
Collectivité de Saint Martin (978)
Wendy KITTAVINY
97054 Saint Martin
Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
Adresse internet :
Objet du marché
Assistance à maitrise d'ouvrage technique et administrative en vue de la réalisation des travaux d'élaboration du projet de territoire de la
Collectivité Territoriale de Saint-Martin
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.
Date limite
Date de clôture : Jeudi 05 octobre 2023 - 12:00
Date d'envoi du présent avis
13 septembre 2023

AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION


Avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
DENOMINATION : B D F CONSTRUCTION
SIEGE SOCIAL : C/O SEMAVIC, 26 Jardins de Bellevue - 97150 St Martin
OBJET :
- Travaux de maçonnerie générale et Gros-Œuvre en bâtiment
DUREE : 99 années
CAPITAL : 1 000 euros
GERANCE :
Monsieur LOZIE Anthony
né le 12/04/1997 à ARMENTIERES ( 59 )
Demeurant 114 Avenue de Grand Case, 97150 SAINT MARTIN
de nationalité Française,
Célibataire,
IMMATRICULATION : au RCS de Basse Terre.
Pour avis,
 
 

Accord-cadre a bons de commande multi-attributaire pour l’organisation des événements de la collectivité de saint-martin : prestations traiteurs, gardiennage, location de matériels, compositions florales, denrées alimentaires et autres.

AVIS RECTIFICATIF


Services
N°88
 
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-70968
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-70968 du 2023-05-25 au 23/06/2023

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre a bons de commande multi-attributaire pour l’organisation des événements de la collectivité de
saint-martin : prestations traiteurs, gardiennage, location de matériels, compositions florales, denrées alimentaires et autres.
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Accord-cadre a bons de commande multi-attributaire pour l'organisation des événements de la
collectivité de saint-martin : prestations traiteurs, gardiennage, location de matériels, compositions florales, denrées alimentaires et autres.
Critères d'attribution du marché : Voir règlement de consultation

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Section 3 : Procédure du BOAMP
Au lieu du : Date et heure limite de réception des plis : 13 juin 2023 - 12:00
Remplacer par:
Date et heure limite de réception des plis : 20 juin 2023 - 12:00
Date d'envoi du présent avis
12 juin 2023

Marchés contrats d'assurances relatifs aux risques de construction du Collège 600, Collège 900 et de la médiathèque

AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE


Services
N°87
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054
Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr
Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
 
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHES CONTRATS D'ASSURANCES RELATIFS AUX RISQUES DE CONSTRUCTION DU COLLEGE 600, COLLEGE 900 ET DE LA MEDIATHEQUE
II.1.2) Code CPV principal
66513200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
MARCHES CONTRATS D'ASSURANCES RELATIFS AUX RISQUES DE CONSTRUCTION DU COLLEGE 600, COLLEGE 900 ET DE LA MEDIATHEQUE CCRD DO TR

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 juin 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S077-233183 du 2023-04-19

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : mercredi 14 juin 2023 - 12:00
Lire : lundi 10 juillet 2023 - 23:59
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : mercredi 14 juin 2023 - 12:00
Lire : lundi 10 juillet 2023 - 23:59
VII.2) Autres informations complémentaires

PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE L’ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UN LOCAL A LA GARE MARITIME DE MARIGOT A DESTINATION DES LOUEURS PROFESSIONNELS DE VEHICULES DE TOURISME

PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE L’ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UN LOCAL A LA GARE MARITIME DE MARIGOT
A DESTINATION DES LOUEURS PROFESSIONNELS DE VEHICULES DE TOURISME
Consultation n° PC/GA/2023-001



I. Identification de la Personne publique
I.1) Nom et adresse
ETABLISSEMENT PORTUAIRE DE SAINT MARTIN
Siret : 50270767200015
Baie de la potence - BP 3218
SAINT MARTIN
97067 CEDEX
Téléphone: +590 590875906
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.2) Communication
Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.marches-securises.fr
Les offres doivent être envoyées exclusivement par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr avant la date limite prévue ci-dessous.

II. Caractéristiques de l’activité mise en concurrence
II.1) Description succincte
7 locaux d’une superficie allant de 2.75 m2 à 3.15 m2 sont destinés à être occupés pour l’exercice d’une activité de location de courte durée de véhicules de tourisme, à raison d’un local par loueur. Chaque local est équipé de volet roulant, comptoir d’accueil, d’une climatisation. En contrepartie, une redevance mensuelle sera versée. Elle est révisable annuellement.
Il est interdit de positionner de manière permanente ou temporaire des véhicules sur le parking de la gare maritime. La collectivité de Saint Martin réservera une place par loueur pour les navettes, à l’extérieur du parking de la gare (cf. plan de situation dans le règlement de consultation). L’autorisation est strictement personnelle. Il n’y a pas de droit automatique au renouvellement.
II.2) Durée de la convention
Durée en années à compter de sa date de signature par la personne publique : 3 ans

III. Procédure
III.1) Règles et critères objectifs de participation
La présente procédure est régie par les dispositions des articles L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. La Consultation est régie par les principes suivants:
• Liberté d’accès ; Egalité de traitement des candidats : Respect du secret des affaires, du secret du commerce et de l’industrie et du secret de fabrication, Objectivité et transparence : le même niveau d’information sera donné à tous les candidats.
• Une négociation pourra avoir lieu.
III.2) Contenu des offres
1/ Lettre de candidature annexée au règlement de consultation intégralement remplie et accompagnée des éléments demandés
2/ un dossier complet de présentation de l’activité que le candidat entend exercer sur le domaine public de la présente mise en concurrence comprenant a minima les éléments demandés au 5-2 du règlement de consultation
3/ le contrat d’occupation complété et signé.
III.3) Critères d’attribution
50% montant de redevance proposé - 50% note technique. Le détail de la notation est précisé au règlement de consultation.
III.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juin 2023 – 17h00 (heure du pouvoir adjudicateur)
III.5) Date d’envoi du présent avis : 8 juin 2023

TI B@Z INFORMATIQUE - Modification de dirigeant

TI B@Z INFORMATIQUE
Société à responsabilité limitée
au capital de 7 500 euros
Siège social : LOT 23 HOWELL CENTER MARIGOT
97150 SAINT MARTIN
447838756 RCS BASSE TERRE


Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 Mai 2023, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Madame Nolwenn CHAUVIN, épouse BAZILLAIS de ses fonctions de cogérante à compter du 25 Mai 2023.
Pour avis
La Gérance

Etudes de faisabilité pour la mise en place de dispositifs de barrage des sargasses et définition des méthodes de collecte

RÉSULTAT DE MARCHÉ


N°85
Services
 
 
Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tel : +33
590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : louis.mussington@com-saint-martin.fr
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur :http://www.com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution numéro : 2022_272 DIFF - Annonce n° du 2022-09-29

Objet du marché
Etudes de faisabilité pour la mise en place de dispositifs de barrage des sargasses et définition des méthodes de collecte

Caractéristiques
Type de procédure
Procédure adaptée.

Informations sur l'attribution du marché
Date d'attribution du marché :
24 avril 2023
Valeur totale estimée (H.T.) :
65250 euros
Nombre total d'offres reçues :
4
Critères d'attribution retenus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 40%
2: Valeur technique 60%
Attribution
Marché attribué à un titulaire / organisme unique.
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Groupement DHI/GAÏA TERRE BLEUE , Mandataire DHI , 4 Rue Edouard Nignon , 44300 , Nantes , FRANCE.
Informations sur le montant du marché
Montant (H.T.) :

65250 euros
Informations sur la sous-traitance
Pas de sous-traitance.
Autres renseignements
Date d'envoi du présent avis

02 juin 2023
 
 

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de Maîtrise d’œuvre d’aménagement des espaces publics et infrastructures pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin

AVIS DE MARCHÉ


N°84
Services
 
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax :
+33 590870393. Courriel : regine.helligar@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Collectivité de Saint-Martin Service Marchés Publics , Contact : Régine HELLIGAR, 97150 SAINT-MARTIN, FRANCE. Courriel :
r.helligar@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FR. Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de Maîtrise d’œuvre d’aménagement des espaces publics et infrastructures pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes des marchés à passer, pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre
et prestations annexes permettant de mener à bien des opérations d'aménagements et des travaux d'infrastructures, d'aménagement
des espaces extérieurs et des équipements de la Collectivité lorsque cet aménagement n'est pas inclus au programme de l'opération.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 300000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Lot n°1 :
Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les besoins en Aménagements de la Collectivité de Saint-Martin pour la période de 2023 à 2027.
Lot n°2 : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les besoins en Infrastructures de la Collectivité de Saint-Martin pour la période de 2023 à
2027.
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les besoins en Aménagements
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 , 71200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : TERRITOIR DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les besoins en Aménagements de la Collectivité de Saint-Martin pour la période de 2023 à 2027.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Expérience de l'équipe projet : 30%
Méthodologie : 30%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Infrastructures
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 , 71200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les besoins en Infrastructures de la Collectivité de Saint-Martin pour la période de 2023 à 2027.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Expérience de l'équipe projet : 30%
Méthodologie : 30%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 6
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Vendredi 07 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : vendredi 07 juillet 2023 - 12:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2023

Appel à projets pour la mise en place de formation des personnes placées sous-main de justice et/ou sortant de prison

AVIS DE MARCHÉ


N°83
Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr/Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation des Personnes placées sous-main de justice et/ou sortant de prison
adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l’année 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation des Personnes placées sous-main de justice et/ou sortant de prison adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023


Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S083-249858 du 2023-04-27


Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 12:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 13:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00

VII.2) Autres informations complémentaires

Marché réservé d’insertion par l’activité économique pour la collecte des contenants et nettoyage des corbeilles de tri de la Collectivité de Saint-Martin

AVIS DE MARCHÉ


N°82
Services

 Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché réservé d’insertion par l’activité économique pour la collecte des contenants et nettoyage des corbeilles de tri de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal 90500000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte

Marché réservé d'insertion par l'activité économique pour la collecte des contenants et nettoyage des corbeilles de tri de la COM
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri pour les emballages en verre de la Collectivité de Saint-Martin
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90910000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri pour les emballages en verre de la Collectivité de Saint-Martin
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 30%
Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 35%
Insertion du public en difficulté : 30%
Impact environnemental : 5%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations.
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri d’emballage en métal et en plastique de la Collectivité de Saint-Martin
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri d’emballage en métal et en plastique de la Collectivité de Saint-Martin
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 30%
Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 35%
INSERTION DU PUBLIC EN DIFFICULTE : 30%
IMPACT ENVIRONNEMENTAL : 5%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options

Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :
Voir au Document Unique
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : oui
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution

Les candidats devront disposer de l'agrément ou du statut d'entreprise/association d'insertion professionnelle (à démontrer par la production d'un document officiel émanant des services de l'Etat ou de la Collectivité).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Lundi 26 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : lundi 26 juin 2023 - 12:00

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2023

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR L’ORGANISATION DES EVENEMENTS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN : PRESTATIONS TRAITEURS, GARDIENNAGE, LOCATION DE MATERIELS, COMPOSITIONS FLORALES, DENREES ALIMENTAIRES ET AUTRES.

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE


N°81
SERVICES

 

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non


Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : M. le Président Louis MUSSINGTON - Mail : louis.mussington@com-saint-martin.fr

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière : Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 13 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir règlement de consultation

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre a bons de commande multi-attributaire pour l’organisation des événements de la collectivité de Saint-Martin : prestations traiteurs, gardiennage, location de matériels, compositions florales, denrées alimentaires et autres.
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Accord-cadre à bons de commande de fournitures et de prestations de services pour l'organisation d'évènements (manifestations, animations, spectacles, cérémonies et festivités nationales...)
Il s'agit de la mise en place de toutes les manifestations, cérémonies, fêtes traditionnelles ou non, sportives, culturelles, sociales, caritatives, concours et fêtes coutumières ou non, journées portes ouvertes, animations culturelles et sportives etc. organisés tant par la Collectivité que par les associations diverses agissant sous le patronage de la Collectivité et/ou sous sa surveillance
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui


Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 Location, pose et dépose de tentes, chapiteaux et barrières de sécurité
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT : Lot 2 Location, pose et dépose de décoration
Classification CPV : 79931000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin
LOT :
Lot 3 Location, pose et dépose de matériels son, lumière, image et scéniques
Classification CPV : 32342410
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot 4 Location, pose et dépose de mobilier de réception
Classification CPV : 39100000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot 5 Acquisition et livraison d’aliments et de mets
Classification CPV : 15800000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot 6 Boissons alcoolisées hors champagne et vins
Classification CPV : 15900000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°7 Achat et livraison de boissons alcoolisées champagne et vins
Classification CPV : 15900000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°8 Boissons non alcoolisées
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°9 Prestations de traiteurs
Classification CPV : 15800000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°10 Organisation de spectacles pyrotechniques avec possibilité de son et lumière
Classification CPV : 24613200
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°11 Acquisition et livraison de vaisselles jetables biodégradables et écologiques
Classification CPV : 39222110
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°12 Acquisition et livraison de fleurs et compositions florales
Classification CPV : 03121200
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°13 : Location et livraison de plantes, arbres et arbustes
Classification CPV : 03450000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°14 Lavage, séchage et repassage de nappes et tissus à usage évènementiel
Classification CPV : 98311000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°15 Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des évènements (moyens humains et matériels)
Classification CPV : 35100000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°16 Mise en place de dispositifs de sécurité évènementielle (moyens humains et matériels)
Classification CPV : 79714000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°17 Animation de podium et gestion des contrats artistiques dans le cadre des évènements
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°18 Acquisition de drapeaux et pavoisements
Classification CPV : 35821000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°19 : Location de toilettes mobiles
Classification CPV : 45215500
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°20 Location de matériels électriques et permanence
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
24 mai 2023