FEDOM : un réel soutien pour les entreprises de l’outre-mer

Ce document formalise, sous forme de fiches techniques, les nouvelles dispositions fiscales et sociales applicables aux entreprises en 2020 après la promulgation fin décembre 2019 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’Outre-Mer. Tout l’intérêt réside dans l’analyse faite par la FEDOM qui entre dans le détail technique de chaque dispositif.

 

 

Outre le recensement des modifications nationales, elles ont pour objectif premier d’aider les entreprises ultra marines à appréhender de manière concrète les dispositifs fiscaux spécifiques qui les concernent et les évolutions concernant les taux et les seuils d’exonération. Une démarche nécessaire selon le Président de la FEDOM, Jean-Pierre Philibert, qui estime qu’une «grande partie des entreprises travaillant dans ces territoires ne sont pas au courant des dispositifs d’aides ou d’exonérations de charges existants», même si, la nouvelle loi de finance comporte moins de dispositions spécifiques aux outre-mer cette année.
L’autre finalité est de dresser un bilan économique précis afin d’inciter de potentiels investisseurs à se développer dans ces territoires. Elles sont adressées aux adhérents de la FEDOM mais également aux grandes administrations et aux politiques.
Dans les jours à venir, la FEDOM produira également un guide de tous les dispositifs concernant les outre-mer, associé à une application. L’objectif est de mieux faire connaitre ces outils dans le contexte d’une année compliquée en tenant compte non seulement des réalités économiques mais aussi sociales et des grandes tendances.

 

 

La vigilance est effectivement de mise car 2020 est également l’année de la redéfinition de tous les dispositifs d’aides par Bruxelles. Jean-Pierre Philibert espère que le gouvernement présente une « copie nette ». En effet, avec le problème des retraites, le contexte budgétaire, et surtout la politique de la chaise vide dans bon nombre d’administrations ou encore l’absence de conseiller d’outre-mer auprès du Président de la République, l’année s’annonce inquiétante.
Sans compter sur les hauts fonctionnaires qui sont peu enclins à faire carrière en outre-mer (la Martinique n’a pas eu de Préfet pendant plusieurs semaines). La Ministre Annick Girardin ne peut tout mener de front. Les fiches sont une contribution de la FEDOM à l’outre-mer, avec le vœu pieu qu’elles soient une incitation à l’investissement, mais son action va bien au-delà … Ses actions de lobbying auprès des plus hautes instances administratives permettent de faire avancer certains dossiers. Lesquels ? c’est ce que nous avons demandé, avec un focus plus particulier sur Saint-Martin, au Président Philibert et à Michel Vogel, Président de la FIPCOM. A suivre dans notre prochaine édition …