La CCISM en veille énergique pour les intérêts des entreprises
LE DISPOSITIF LODEOM PENDANT ENCORE UNE ANNÉE
En premier lieu, et sous forme de rappel, Angèle Dormoy et Sandrine Jabouley, sont fières d’annoncer qu’après un travail acharné et sans failles mené en parfaite collaboration avec l’ensemble des forces vives du territoire, le président de la Collectivité et nos parlementaires, le gouvernement a fini par accéder à la demande locale de ne pas souhaiter être assujettie à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur au 1er janvier 2019 et de pouvoir conserver pendant une année encore le dispositif de la LEODOM, évitant ainsi de graves conséquences sur le tissu économique et l’emploi. « Nous avons travaillé dans une course contre la montre pour apporter au gouvernement en temps et en heure nos arguments démontrant que dans le contexte post-Irma, les entreprises locales devaient pouvoir toujours compter sur le dispositif LEODOM qui reste plus avantageux localement.
C’est aujourd’hui la preuve que les deux Iles du Nord sont reconnues comme des territoires à part entière dans les couloirs parisiens et que malgré notre petite taille, nous sommes en capacité d’être force de propositions vis-à-vis du gouvernement », indiquait Sandrine Jabouley qui exposait toutefois se trouver face à un nouveau défi puisque le gouvernement a accordé un délai d’un an pour proposer un modèle social à périmètre constant qui soit approprié aux spécificités locales du territoire.
MORATOIRES SUR LES CHARGES : LA DEMANDE DOIT ÊTRE DÉPOSÉE AVANT LE 31 MARS
Du fait de dysfonctionnements avérés dans la mise en place du Guichet Unique aux Entreprises en mars 2018, peu d’entreprises ont pu accéder à la mise en place du dispositif annoncé par le premier Ministre Edouard Philippe lors de sa venue à Saint-Martin, en novembre 2017. Si plus de 800 dossiers ont été déposés, seulement une vingtaine a pu être traitée favorablement.
De nombreux autres ont été rejetés, les délais étant beaucoup trop courts. Pour m émoire, les demandes devaient être faites avant le 31 mars 2018, alors que le Guichet Unique était ouvert au 1er de ce même mois. Le Président Macron avait annoncé en septembre dernier que de nouveaux moratoires seraient accessibles aux entreprises pour les dettes sociales contractées entre août 2017 et le 30 juin 2019. C’est chose faite, et pour en bénéficier, les entreprises doivent se rapprocher de leur cabinet comptable ou bien de la CCISM impérativement avant le 31 mars prochain pour déposer leurs demandes.
30 AVRIL 2019 : DATE LIMITE POUR BÉNÉFICIER DE L’ABANDON PARTIEL OU TOTAL DES CHARGES PATRONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Les entreprises qui sont en mesure de prouver que depuis l’ouragan Irma elles se trouvent confrontées à des problèmes de trésorerie, peuvent obtenir un abandon partiel ou total des charges sociales patronales de sécurité sociale. Les dossiers doivent être dument remplis et retournés avant le 30 avril prochain. « Les entreprises doivent prendre conscience que ces moratoires sont un véritable outil de gestion à prendre en compte pour renflouer la trésorerie », insistent Angèle Dormoy et Sandrine Jabouley.
De plus, ils permettent d’assainir la situation au regard des administrations ou des banques, pour pouvoir répondre aux appels d’offres ou encore avoir accès à des prêts bancaires.
LA CCISM, CENTRALISATRICE ET FACILITATRICE DES DOSSIERS
Enfin, la présidente Angèle Dormoy et l’avocate Sandrine Jabouley, toutes deux chefs d’entreprises par ailleurs, ont à cœur d’apporter tout leur soutien aux entreprises « afin qu’elles ne se sentent pas seules dans ce dédale des différentes démarches administratives à accomplir pour pouvoir garder la tête hors de l’eau ». La CCISM assure être ainsi pleinement à la disposition des entrepreneurs pour les aider à monter les dossiers.
Une seule contrainte rédhibitoire : ne pas dépasser les dates imposées pour la remise des dossiers.
