La CGSS s’explique face à ses cotisants
28 February 2020
A l’invitation de la CCISM et dans le cadre de la convention passée avec le barreau des avocats de Guadeloupe et de Saint-Martin, la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) est venue à la rencontre des socioprofessionnels, vendredi dernier. Un exercice difficile pour les représentants dudit organisme qui n’a pas toujours bonne presse auprès des entrepreneurs.
Une représentation de la CGSS venue en renfort : Doctrové Janky, président du Conseil d’administration, Charles François, président de la commission du recours amiable, Séverine Merault, directrice générale du recouvrement, Karine Jouvenne, juriste et Hélène Salomon, directrice générale de la Caisse de Saint-Martin.
Tous étaient présents vendredi dernier à la CCISM pour cette conférence-débat qui avait pour vocation de recréer un pont de communication avec les socioprofessionnels de Saint-Martin, mis à mal par les défaillances administratives de la Caisse vécues depuis Irma. Maître Sandrine Jabouley, avocate et conseillère technique auprès de la CCISM, a d’emblée évoqué l’état d’esprit réfractaire des entrepreneurs face à la lourdeur des modalités administratives et à l’adressage systématique par les huissiers des mises en demeure de payer.
Tous étaient présents vendredi dernier à la CCISM pour cette conférence-débat qui avait pour vocation de recréer un pont de communication avec les socioprofessionnels de Saint-Martin, mis à mal par les défaillances administratives de la Caisse vécues depuis Irma. Maître Sandrine Jabouley, avocate et conseillère technique auprès de la CCISM, a d’emblée évoqué l’état d’esprit réfractaire des entrepreneurs face à la lourdeur des modalités administratives et à l’adressage systématique par les huissiers des mises en demeure de payer.
Mises en demeure intempestives
En effet, malgré les moratoires mis en place après le passage de l’ouragan, pour suspendre les prélèvements des charges sociales et proroger les échéances de règlements, de nombreux entrepreneurs se sont vus mis en demeure de régler leurs cotisations. Face à un auditoire composé pour l’essentiel d’experts-comptables et de chefs d’entreprises, Séverine Meurault, la directrice générale du recouvrement, a justifié ces mises en demeure par des outils et logiciels informatiques qui n’ont pas été performants pour respecter la mise en place de ces moratoires uniquement pour les entreprises saint-martinoises: « Saint-Martin étant rattachée à la CGSS de la Guadeloupe, la suspension des poursuites et des prélèvements pour Saint-Martin a impliqué la suspension des poursuites pour toute la Guadeloupe. Nous avons dû chercher les procédures pour isoler uniquement les entreprises de Saint-Martin (…) Et par ailleurs, le nombre d’entreprises à s’engouffrer dans le dispositif a été relativement faible (environ 30%) ».
Des défaillances qui ont impliqué que dès le mois d’août 2019, et malgré la mise en place des moratoires, les mises en demeure ont été adressées par les huissiers. Séverine Merault, a cependant souhaité délivrer un message positif aux cotisants en rappelant qu’ils étaient là « pour venir en aide et accompagner les entreprises en difficulté », expliquant toutefois qu’un traitement est fait au cas par cas et qu’il y a
« ceux qui peuvent payer, ceux qui ne peuvent pas payer et ceux qui ne veulent pas payer » et rappelant que « les objectifs de la CGSS sont le recouvrement des cotisations afin de payer les prestations sociales ».
Des défaillances qui ont impliqué que dès le mois d’août 2019, et malgré la mise en place des moratoires, les mises en demeure ont été adressées par les huissiers. Séverine Merault, a cependant souhaité délivrer un message positif aux cotisants en rappelant qu’ils étaient là « pour venir en aide et accompagner les entreprises en difficulté », expliquant toutefois qu’un traitement est fait au cas par cas et qu’il y a
« ceux qui peuvent payer, ceux qui ne peuvent pas payer et ceux qui ne veulent pas payer » et rappelant que « les objectifs de la CGSS sont le recouvrement des cotisations afin de payer les prestations sociales ».
Les huissiers dans la ligne de mire
Absents à la conférence débat, les huissiers ont pourtant été montrés du doigt, tant par les experts-comptables et les entrepreneurs que par les représentants de la CGSS. Du côté du public, un jeu de mot est fait avec un huissier bien connu sur la place, dont le nom est transformé en « Cauchemar » !
« Pour certains, les dettes sociales sont payées et pour autant, l’huissier s’acharne sur les cotisants et réclame même les frais d’actes d’huissier », raconte Alain Richardson, expert-comptable. Charles Nicolas, président du service recouvrement a sur le sujet, fait la demande au Président de la Caisse que « le Conseil d’administration clarifie cette question et revoie et corrige la convention passée avec l’étude de l’huissier en question ».
Une conférence-débat riche d'enseignements qui a fait suite à la signature d’une convention entre la CGSS et Saint-Martin, pour un meilleur accompagnement des entreprises locales, alors que l’économie de l’île bat de l’aile et que la morosité ambiante va grandissante.
« Pour certains, les dettes sociales sont payées et pour autant, l’huissier s’acharne sur les cotisants et réclame même les frais d’actes d’huissier », raconte Alain Richardson, expert-comptable. Charles Nicolas, président du service recouvrement a sur le sujet, fait la demande au Président de la Caisse que « le Conseil d’administration clarifie cette question et revoie et corrige la convention passée avec l’étude de l’huissier en question ».
Une conférence-débat riche d'enseignements qui a fait suite à la signature d’une convention entre la CGSS et Saint-Martin, pour un meilleur accompagnement des entreprises locales, alors que l’économie de l’île bat de l’aile et que la morosité ambiante va grandissante.
