Nautisme : un accord de coopération pour réduire la concurrence
28 February 2020
Michael Very, Le directeur des Services de la Mer, l'a annoncé lors de l’assemblée générale de Métimer, vendredi dernier : un accord venant lever des distorsions de concurrence entre les opérateurs du nautisme de la partie française et ceux de la partie hollandaise a été pris en octobre dernier.
Un accord appelé de leurs vœux par de nombreux opérateurs français du nautisme, qui subissent de front la concurrence de la partie hollandaise. En effet, une réglementation beaucoup plus souple et des charges sociales et fiscales inférieures appliquées sur la partie hollandaise génèrent des différences de prix quant aux prestations offertes. Et donc une forme de concurrence déloyale, les clients se voyant proposer sur un même territoire des excursions en mer avec d’importantes différences de prix.
Pour exemple, les voiliers battant pavillon français opérant des charters d’une journée sont contraints à un nombre maximum de passagers (29 passagers), alors que c’est le double de passager qui est autorisé sur les voiliers battant pavillon hollandais. Evidemment, si le confort et l’expérience penchent en faveur d’une excursion avec un navire français, le prix, qui reste pour tous le nerf de la guerre, représente un frein à consommer français, les opérateurs de la partie hollandaise proposant des prix plus attractifs. De même, la réglementation en matière de sécurité et de contrôle des navires sur la partie française impose des normes plus fortes, ce qui a un coût pour les opérateurs.
L’accord passé le 8 octobre 2019 entre les autorités de Saint-Martin, Sint Maarten, mais aussi d’Anguilla, imposent désormais que tout navire circulant dans les eaux territoriales de Saint-Martin doivent détenir des certificats de sécurité et de sûreté identiques pour tous. De même, avec cet accord, pour les bateaux à moteur, la capacité maximum de passagers est pour tous limitée à 12 personnes, et les bateaux à voile se voient également imposer un nombre de passagers limité à 30. Michael Véry ajoutait que les gendarmes nautiques de la partie française étaient habilités à constater les infractions à ces règles communes à tous et à dresser des procès-verbaux. Idem pour le territoire marin de la Réserve Naturelle, Nicolas Maslach, également présent lors de l’Assemblée générale de Métimer, indiquait que tout bateau naviguant dans la Réserve naturelle, quelle que soit la couleur du pavillon, devait s’être préalablement enregistré auprès de ses services qui adressent ensuite les demande auprès du service de la Mer. Ce dernier délivrant le sésame pour s'introduire dans les eaux de la Réserve Naturelle. « Les bateaux étrangers doivent suivre ces mêmes règles », a insisté Nicolas Maslach.
Pour exemple, les voiliers battant pavillon français opérant des charters d’une journée sont contraints à un nombre maximum de passagers (29 passagers), alors que c’est le double de passager qui est autorisé sur les voiliers battant pavillon hollandais. Evidemment, si le confort et l’expérience penchent en faveur d’une excursion avec un navire français, le prix, qui reste pour tous le nerf de la guerre, représente un frein à consommer français, les opérateurs de la partie hollandaise proposant des prix plus attractifs. De même, la réglementation en matière de sécurité et de contrôle des navires sur la partie française impose des normes plus fortes, ce qui a un coût pour les opérateurs.
L’accord passé le 8 octobre 2019 entre les autorités de Saint-Martin, Sint Maarten, mais aussi d’Anguilla, imposent désormais que tout navire circulant dans les eaux territoriales de Saint-Martin doivent détenir des certificats de sécurité et de sûreté identiques pour tous. De même, avec cet accord, pour les bateaux à moteur, la capacité maximum de passagers est pour tous limitée à 12 personnes, et les bateaux à voile se voient également imposer un nombre de passagers limité à 30. Michael Véry ajoutait que les gendarmes nautiques de la partie française étaient habilités à constater les infractions à ces règles communes à tous et à dresser des procès-verbaux. Idem pour le territoire marin de la Réserve Naturelle, Nicolas Maslach, également présent lors de l’Assemblée générale de Métimer, indiquait que tout bateau naviguant dans la Réserve naturelle, quelle que soit la couleur du pavillon, devait s’être préalablement enregistré auprès de ses services qui adressent ensuite les demande auprès du service de la Mer. Ce dernier délivrant le sésame pour s'introduire dans les eaux de la Réserve Naturelle. « Les bateaux étrangers doivent suivre ces mêmes règles », a insisté Nicolas Maslach.
