Suspension des fonds européens : le Préfet apporte des précisions au Conseil territorial
Le Préfet avait sollicité une audition en ouverture du Conseil territorial jeudi afin d’apporter des précisions quant aux préoccupations soulevées par l’opposition et certains journalistes au sujet de l’interruption temporaire du versement des fonds européens à Saint-Martin.
Cette suspension avait suscité des inquiétudes, et Vincent Berton a jugé nécessaire d'apporter directement ces éclaircissements dans un souci de transparence. Il a rappelé que les fonds européens représentent une bouffée d’oxygène pour le territoire, avec près de 200 M€ alloués sur la période 2014-2027, soit près de 14M€ par an. Ces fonds contribuent directement à la croissance, à l’emploi et à la reconstruction post Irma. Leur pilotage est partagé entre l’État et la Collectivité, mais cela exige une gestion rigoureuse et une justification précise de chaque dépense.
Une situation régularisée
En 2022, un audit avait été mené afin de vérifier les dépenses certifiées en 2021 pour des actions réalisées en 2020. Cet audit a révélé des erreurs, notamment dans le cadre de la réhabilitation du pont de Sandy Ground, où certaines dépenses ont été jugées inéligibles. C’est ce qui a conduit à l’interruption des paiements pendant 11 mois afin de s’assurer que les mesures correctives étaient bien prises. Depuis mai 2024, les versements ont repris, pour un montant de 35 M€.
Le Préfet a souligné que le processus de versement des fonds européens repose sur une chaîne complexe impliquant de nombreux intervenants. Malgré les difficultés rencontrées, les services de la préfecture se sont engagés à régulariser la situation le plus rapidement possible et c’est ce qui a été fait. Aujourd’hui, presque 100 % des fonds européens destinés à la Collectivité ont été versés.
Concernant les opérateurs de la Collectivité, l’EEASM a bénéficié de 15 M€, l’Office de Tourisme a quant à lui perçu 823 000 €, moins que ce qui était programmé, mais des insuffisances ont empêché un financement plus conséquent.
L’État a par ailleurs versé 651 000 € au port de Galisbay sur une programmation de 4M€ pour lesquels les services de la Préfecture attendant la certification de 4 dossiers.
Le Préfet a précisé qu’aucune indemnisation pour les retards de paiement n’est prévue, car il n’existe pas d’engagement formel sur les délais de versement des subventions. Il a également insisté sur la nécessité pour les fonctionnaires de rendre compte de leur action et a salué l’engagement des agents de la préfecture, malgré les contraintes liées à une équipe restreinte.
Il a conclu en affirmant que ces suspensions de fonds ne sont pas spécifiques à Saint-Martin, mais touchent de nombreux territoires.
