Accident de la route : responsabilité pénale et torts partagés
Les accidents de la route ont souvent une issue fatale et si ce n’est le cas, les protagonistes se retrouvent généralement devant le tribunal, car la majorité des faits sont commis en état de récidive et avec des manquements de permis de conduire ou d’assurance. Cela était encore le cas pour un accident survenu en septembre de l'année dernière, et jugé ce mois-ci.
L’accident s’est produit sur la nationale, à l’entrée du parking du centre commercial Mont Vernon le 14 septembre 2023. Un automobiliste, en tournant vers le parking, a été percuté à l’arrière par une moto. Le conducteur du deux-roues, éjecté à 13m de l’accident, a des séquelles à vie. Le conducteur de la voiture circulait sans assurance, mais a indiqué qu’il se rendait au contrôle technique pour régulariser la situation et le conducteur de la moto, n’avait ni permis de conduire, ni assurance, pour l’engin qu’il avait emprunté. Les deux comparaissaient donc en tant que prévenus.
Des séquelles à vie
Pour le vice-procureur, les affaires d’accidents se succèdent depuis la reprise des audiences et « il n’y a pas de prise de conscience et c’est désespérant ! ». Il admet que les automobilistes, bien que prenant toutes les précautions, peuvent être confrontés sur les routes saint-martinoises à un accident. Cependant, pour l’affaire en cause, il veut bien entendre toutes les explications, mais le casier judiciaire des deux ne plaide pas en leur faveur. L’automobiliste a déjà été condamné en 2006 à deux mois avec sursis et à un an de suspension du permis de conduire pour un accident avec deux circonstances aggravantes. Le conducteur de la moto de son côté a écopé en 2021 d’une amende pour conduite sans permis, et en 2022 de trois mois de prison avec sursis, pour conduite sans permis, et ce en état de récidive. Des manquements lourds de conséquences aujourd’hui, car le conducteur du deux-roues est dans l’incapacité de travailler et aura des séquelles à vie.
Des torts à partager
L’avocat du premier prévenu insiste sur le fait que son client avait bien mis son clignotant avant de tourner. Il pointe du doigt la moto cross, non homologuée pour circuler sur la route, sans rétroviseur et avec des pneus lisses et le fait qu’elle ait percuté l’arrière de la voiture qui était donc déjà bien engagée. Autre sujet de questionnement, le téléphone portable de la victime qui sous la violence du choc a atterri dans la voiture… Il a demandé la relaxe pour son client.
L’avocat du second, lui, plaide également la relaxe, car il estime que l’automobiliste essaye d’échapper à ses responsabilités. Sa voiture, à contre sens, a dévié et c’est lui qui n’a pas vu la moto qui arrivait ou alors il a jugé qu’il avait le temps d’opérer sa manœuvre, ce qui malheureusement n’a pas été le cas.
L’homme a eu 90 jours d’ITT et des séquelles à vie, mais le port du casque lui aura sans aucun doute évité le pire. Ce dernier, déplore que l’automobiliste ne soit même pas allé à l’hôpital prendre de ses nouvelles, et conclut : « c’est comme s’il avait percuté un chien !».
Le tribunal a prononcé son verdict jeudi dernier. Le conducteur de la voiture a été relaxé pour les faits de refus de priorité et blessures involontaires, mais condamné pour l’absence d’assurance à 400€ d’amende et 200 € de majoration pour le fonds de garantie. Le conducteur de la moto a été déclaré coupable pour avoir circulé sans permis de conduite, en récidive, et sans assurance. Il devra s’acquitter d’une amende de 8€/jour pendant 80 jours, et la moto sera confisquée. Le tribunal a cependant considéré recevable sa demande de dommages et intérêts et l’affaire sera renvoyée à l’audience sur intérêts civils du 17 décembre.
