Affaire de l’Observatoire de la Santé : le médecin condamné à une amende de 53 000 €

Pour rappel des faits (lire notre édition du vendredi 24 septembre dernier), l'Observatoire de la Santé, organisme créé en 2010 sous l’impulsion de la Collectivité avait pour mission de collecter, d’analyser et de coordonner les données sanitaires, sociales et épidémiologiques, réaliser des études et en diffuser l’information aux institutions locales sur les besoins prioritaires en matière de santé publique, pour les deux parties de l’île. A sa tête, un directeur, et un médecin de l’hôpital, alors rémunéré par l’hôpital et mis à disposition de l’Observatoire de la Santé 2.5 jours par semaine. Le médecin de l’hôpital était également membre de la Commission Médicale de l’Etablissement, la CME, et membre du directoire de l’établissement hospitalier, au moment des faits. En ayant créé une entreprise immatriculée en partie hollandaise qui avait pour mission de recouvrer contre rémunération les factures impayées des patients pour le compte de l’hôpital, le médecin est devenu juge et partie.
Un imbroglio juridique et une affaire complexe avec en sus des subventions européennes (environ 580 000€) pour financer l’Observatoire de la Santé, dont les dépenses n’ont pas été toutes justifiées…
Après les débats qui se sont tenus en septembre dernier, le tribunal rendait son verdict hier, jeudi 18 novembre et relaxait les deux prévenus du chef d’inculpation d’abus de confiance, déclarait coupable le médecin de non désignation d’un commissaire aux comptes et de prise illégale d’intérêt et le condamnait à une amende de 53 000 €, ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de 5 ans. Le directeur était également condamné pour non désignation d’un commissaire aux comptes et écopait d’une amende de 5000 €.
Le centre hospitalier LC Fleming et la Collectivité de Saint-Martin s’étant constitués partie civile dans cette affaire, le tribunal renvoyait à l’audience du 29 mars 2022 sur intérêts civils.

A.B. et V.D.