Affaire des experts d’assurés : Jackpot de 250 000 euros !
19 January 2022
La présidente du tribunal, Françoise Gaudin, venue de Guadeloupe, entourée de Patricia Premi et de Gilles Combredet, a choisi de débuter l’audience par ordre chronologique des faits qui se sont déroulés après l’événement de l’ouragan Irma, le 6 septembre 2017, soit le dossier « Expert d’assuré ». Une affaire qui a occupé les deux-tiers des débats de la journée de lundi. Nous reviendrons dans notre édition de vendredi sur les autres dossiers présentés au tribunal pendant cette audience.
Les faits
Suite à une dénonciation anonyme transmise au procureur de Basse-Terre, une enquête a été diligentée pour détournement de fonds publics en faveur de la société d’expertise d’assuré, Sandrine Trillard, devenue receleur de ces fonds publics, pour la somme de 250 000 euros. Présente à la barre, Sandrine Trillard, dont la société est domiciliée en France. Elle a touché 250 000 euros d’honoraires, sans qu’il n’y ait eu au préalable de mise en concurrence d’autres sociétés par un appel d’offres, alors que la loi impose dans ce cas-là qu’au-dessus de 209 000 euros, une mise en concurrence de sociétés, ainsi que des avis de publicités soient réalisées. Une autorisation de saisie pénale pour ces 250 000 euros a d’ailleurs été ordonnée, ainsi qu’une enquête a été diligentée auprès des « collaborateurs » de Sandrine Trillard, dont son frère, Julien Trillard, également expert d’assuré dont le siège social de sa société est situé à Londres et d’un autre collaborateur expert d’assuré, implanté à l’île de la Réunion avec une antenne en Guadeloupe.
A la barre, Sandrine Trillard explique qu’immédiatement à la suite du passage de l’ouragan Irma, son frère, Julien Trillard qui se trouvait en Guadeloupe a été « réquisitionné » pour arriver sur le territoire de Saint-Martin. Une cellule de crise avait été installée dans les locaux de la Semsamar et l’ancien Directeur général de la Semsamar, Jean-Paul Fischer, faisait partie de la cellule de crise. Ce dernier a conseillé à Hervé Dorvil qui était alors directeur de cabinet du président Gibbs de contacter l’agence d’experts Trillard, qui était déjà intervenue sur le territoire en 1995 à l’occasion de l’ouragan Luis. Arrivé le 12 septembre, Julien Trillard est présenté par Hervé Dorvil au président Gibbs qui lui remet le contrat d’assurance de la Collectivité.
A la barre, Sandrine Trillard explique qu’immédiatement à la suite du passage de l’ouragan Irma, son frère, Julien Trillard qui se trouvait en Guadeloupe a été « réquisitionné » pour arriver sur le territoire de Saint-Martin. Une cellule de crise avait été installée dans les locaux de la Semsamar et l’ancien Directeur général de la Semsamar, Jean-Paul Fischer, faisait partie de la cellule de crise. Ce dernier a conseillé à Hervé Dorvil qui était alors directeur de cabinet du président Gibbs de contacter l’agence d’experts Trillard, qui était déjà intervenue sur le territoire en 1995 à l’occasion de l’ouragan Luis. Arrivé le 12 septembre, Julien Trillard est présenté par Hervé Dorvil au président Gibbs qui lui remet le contrat d’assurance de la Collectivité.
Une Collectivité très mal assurée
La Collectivité jouissait d’un contrat d’assurance négociée en décembre 2016 avec la société Nagico. Un contrat « stupéfiant » pour l’expert d’assuré qui constate une couverture des capitaux immobiliers représentant une valeur de 102 millions d’euros avec un versement de primes annuelles de 700 000 € et une limite contractuelle d’indemnités de 15 250 000 euros. En clair, malgré le constat rapidement établi que 95% des bâtiments publics étaient détruits ou gravement impactés, au total 103 sites, la Collectivité ne pourrait être indemnisée au-delà de ces 15 250 000 euros. Rémunérés sur les résultats, les experts d’assurés avaient tout intérêt à faire en sorte que les 15.250M€ soient versés dans leur intégralité à la Collectivité, avec une commission négociée à 2%, cela représentait la somme de 250 000 euros.
Le 14 septembre, l’expert d’assuré fait la déclaration de sinistres, et dès le 17 septembre, la mission d’expertise est engagée qui a été remise le 19 septembre à Hervé Dorvil. Sandrine Trillard arrive à son tour à Saint-Martin le 19 septembre et ils font venir à Saint-Martin une équipe de 8 personnes afin d’entreprendre les relevés de surfaces (au total 129 445m2) ainsi que les relevés de sinistres. Après quatre jours de travail de terrain, les experts d’assuré ont expertisé contradictoirement avec l’expert d’assurance de Nagico 26 sites sur les 103 bâtiments publics et les indemnités prévisionnelles se chiffraient déjà à 38 millions d’euros… Largement au-dessus de 15.250 millions d’euros qui sont la limite contractuelle d’indemnités. Julien et Sandrine Trillard décident d’entamer la négociation avec la compagnie Nagico. Cette dernière concède rapidement qu’elle indemnisera la Collectivité de Saint-Martin à la hauteur de ces 15.250 M€. Elle se rapproche de la Caisse Centrale de Réassurance, activée en cas de catastrophe naturelle, qui fait rapidement parvenir une lettre d’accord à la Collectivité, sans toutefois mentionner la franchise. Serait-elle déduite ou pas ? « L’affaire est assez rapidement et facilement close, et au passage, les experts d’assuré ont empoché la modique somme de 250 000 euros sans qu’il n’y ait eu d’appel d’offre passé par la Collectivité », a indiqué la présidente du tribunal. Et tout l’enjeu des débats pour les « Trillard » était de démontrer à la barre qu’ils avaient réalisé un travail de titan dans un territoire chaotique, « parfois même au risque de leur vie », afin d’aider au plus près la Collectivité pour qu’elle soit rapidement indemnisée à hauteur de cette limite contractuelle d’indemnités. Dans ses arguments, Julien Trillard expliquera que les 15.250 M€ n’étaient pas acquis si facilement, de nombreuses clauses du contrat d’assurance pouvant venir diminuer la somme indemnisée en cas de non-respect de ces clauses. Il explique qu’au final l’équipe des experts d’assurés ont réalisé un mois de travail. « Oui, pour ce dossier, cela a été le jackpot, mais comme nous sommes rémunérés sur les résultats, ce n’est pas toujours le cas ! ». Par ailleurs, Julien Trillard assure avoir voulu faire un coup de « bluff », avec le passage de l’ouragan Maria survenu le 20 septembre, autre catastrophe naturelle dont les dégâts étaient difficiles à dissocier de ceux d’Irma, et les indemnités d’assurance auraient ainsi pu être gonflées de quelques millions d’euros supplémentaires.
Le président Gibbs assurait quant à lui à la barre, avoir dès le 6 septembre 2017, tenté de tout mettre en œuvre pour sortir le plus rapidement possible du chaos. « La ministre des Outre-mer de l’époque, Annick Girardin, ainsi que le président Emmanuel Macron, venus rapidement sur le territoire avaient déclaré envisagé de « bousculer les procédures » et me demandaient de tout mettre en œuvre pour que les écoles soient vite remises en état d’accueillir les élèves. Je rappelle que 2 écoles et 1 collège étaient totalement détruits. Dans la cellule de crise, il y avait également la préfète Anne Laubiès et des fonctionnaires de l’Etat. Quand j’ai pris connaissance des clauses du contrat d’assurance qui avait été négocié en décembre 2016, par l’exécutif précédent, les bras m’en sont tombés ! Et j’ai suivi les conseils de Jean-Paul Fischer qui avait déjà été confronté à des situations de catastrophes. A la question de la présidente de savoir si le président Gibbs était au courant des règles des marchés publics, Daniel Gibbs a répondu « que l’état d’urgence impérieuse avait été décrété et oralement la ministre Girardin m’avait dit que cette période irait jusqu’en décembre de cette année 2017. Une période pendant laquelle la commande publique peut se faire de gré à gré, sans passer par la commande publique. Ce n’est que deux ans plus tard que l’on a appris que la période d’urgence impérieuse s’était achevée le 9 octobre 2017 ». Le président Gibbs a également affirmé que les honoraires aux experts d’assurés ont été payés sans objections par le trésorier payeur et que le dossier n’a pas été rejeté par le contrôle de légalité exercé par l’Etat.
Le procureur Xavier Sicot a requis pour cette affaire la relaxe pure et simple pour les deux prévenus, Daniel Gibbs et Sandrine Trillard, ni le détournement de fonds publics ni le favoritisme n’étant caractérisés, le cabinet d’expert d’assuré de Sandrine Trillard et Daniel Gibbs ayant agi rapidement dans les intérêts de la collectivité, dans un contexte où l’état d’urgence impérieux avait été établi sans que la date de fin de cette période ne soit connue formellement. Maîtres Bensimon père et fils, conseils de Sandrine Trillard, ont dans leurs plaidoiries voulant rétablir leur cliente dans son honneur et sa dignité, ont relevé les carences de l’enquête menée, en s’interrogeant sur l’absence d’audition dans cette affaire de Hervé Dorvil, ancien directeur de cabinet de Daniel Gibbs, « cheville ouvrière dans ce dossier, puisque c’est lui qui a négocié le contrat et le montant des honoraires ». Même questionnement pour l’ancien directeur des services financiers de la Collectivité, Fabien Cocks, ainsi que pour Romain Perreau, à l’époque DGA et qui a effectué avec les experts d’assuré toutes les visites de sites impactés ». Et d’affirmer que « si l’enquête avait été menée correctement, ma cliente ne serait pas présente ce jour devant ce tribunal », et d’interpeller le tribunal :
« On a voulu enfoncer la Collectivité ! L’enquête a été un fiasco. Chercherait-on a tuer l’homme politique Daniel Gibbs ? Nous constatons une instrumentalisation de la justice sur cet homme politique à quelques mois des élections ! ».
L’affaire a été mise en délibéré qui sera rendu le 24 février prochain.
Le 14 septembre, l’expert d’assuré fait la déclaration de sinistres, et dès le 17 septembre, la mission d’expertise est engagée qui a été remise le 19 septembre à Hervé Dorvil. Sandrine Trillard arrive à son tour à Saint-Martin le 19 septembre et ils font venir à Saint-Martin une équipe de 8 personnes afin d’entreprendre les relevés de surfaces (au total 129 445m2) ainsi que les relevés de sinistres. Après quatre jours de travail de terrain, les experts d’assuré ont expertisé contradictoirement avec l’expert d’assurance de Nagico 26 sites sur les 103 bâtiments publics et les indemnités prévisionnelles se chiffraient déjà à 38 millions d’euros… Largement au-dessus de 15.250 millions d’euros qui sont la limite contractuelle d’indemnités. Julien et Sandrine Trillard décident d’entamer la négociation avec la compagnie Nagico. Cette dernière concède rapidement qu’elle indemnisera la Collectivité de Saint-Martin à la hauteur de ces 15.250 M€. Elle se rapproche de la Caisse Centrale de Réassurance, activée en cas de catastrophe naturelle, qui fait rapidement parvenir une lettre d’accord à la Collectivité, sans toutefois mentionner la franchise. Serait-elle déduite ou pas ? « L’affaire est assez rapidement et facilement close, et au passage, les experts d’assuré ont empoché la modique somme de 250 000 euros sans qu’il n’y ait eu d’appel d’offre passé par la Collectivité », a indiqué la présidente du tribunal. Et tout l’enjeu des débats pour les « Trillard » était de démontrer à la barre qu’ils avaient réalisé un travail de titan dans un territoire chaotique, « parfois même au risque de leur vie », afin d’aider au plus près la Collectivité pour qu’elle soit rapidement indemnisée à hauteur de cette limite contractuelle d’indemnités. Dans ses arguments, Julien Trillard expliquera que les 15.250 M€ n’étaient pas acquis si facilement, de nombreuses clauses du contrat d’assurance pouvant venir diminuer la somme indemnisée en cas de non-respect de ces clauses. Il explique qu’au final l’équipe des experts d’assurés ont réalisé un mois de travail. « Oui, pour ce dossier, cela a été le jackpot, mais comme nous sommes rémunérés sur les résultats, ce n’est pas toujours le cas ! ». Par ailleurs, Julien Trillard assure avoir voulu faire un coup de « bluff », avec le passage de l’ouragan Maria survenu le 20 septembre, autre catastrophe naturelle dont les dégâts étaient difficiles à dissocier de ceux d’Irma, et les indemnités d’assurance auraient ainsi pu être gonflées de quelques millions d’euros supplémentaires.
Le président Gibbs assurait quant à lui à la barre, avoir dès le 6 septembre 2017, tenté de tout mettre en œuvre pour sortir le plus rapidement possible du chaos. « La ministre des Outre-mer de l’époque, Annick Girardin, ainsi que le président Emmanuel Macron, venus rapidement sur le territoire avaient déclaré envisagé de « bousculer les procédures » et me demandaient de tout mettre en œuvre pour que les écoles soient vite remises en état d’accueillir les élèves. Je rappelle que 2 écoles et 1 collège étaient totalement détruits. Dans la cellule de crise, il y avait également la préfète Anne Laubiès et des fonctionnaires de l’Etat. Quand j’ai pris connaissance des clauses du contrat d’assurance qui avait été négocié en décembre 2016, par l’exécutif précédent, les bras m’en sont tombés ! Et j’ai suivi les conseils de Jean-Paul Fischer qui avait déjà été confronté à des situations de catastrophes. A la question de la présidente de savoir si le président Gibbs était au courant des règles des marchés publics, Daniel Gibbs a répondu « que l’état d’urgence impérieuse avait été décrété et oralement la ministre Girardin m’avait dit que cette période irait jusqu’en décembre de cette année 2017. Une période pendant laquelle la commande publique peut se faire de gré à gré, sans passer par la commande publique. Ce n’est que deux ans plus tard que l’on a appris que la période d’urgence impérieuse s’était achevée le 9 octobre 2017 ». Le président Gibbs a également affirmé que les honoraires aux experts d’assurés ont été payés sans objections par le trésorier payeur et que le dossier n’a pas été rejeté par le contrôle de légalité exercé par l’Etat.
Le procureur Xavier Sicot a requis pour cette affaire la relaxe pure et simple pour les deux prévenus, Daniel Gibbs et Sandrine Trillard, ni le détournement de fonds publics ni le favoritisme n’étant caractérisés, le cabinet d’expert d’assuré de Sandrine Trillard et Daniel Gibbs ayant agi rapidement dans les intérêts de la collectivité, dans un contexte où l’état d’urgence impérieux avait été établi sans que la date de fin de cette période ne soit connue formellement. Maîtres Bensimon père et fils, conseils de Sandrine Trillard, ont dans leurs plaidoiries voulant rétablir leur cliente dans son honneur et sa dignité, ont relevé les carences de l’enquête menée, en s’interrogeant sur l’absence d’audition dans cette affaire de Hervé Dorvil, ancien directeur de cabinet de Daniel Gibbs, « cheville ouvrière dans ce dossier, puisque c’est lui qui a négocié le contrat et le montant des honoraires ». Même questionnement pour l’ancien directeur des services financiers de la Collectivité, Fabien Cocks, ainsi que pour Romain Perreau, à l’époque DGA et qui a effectué avec les experts d’assuré toutes les visites de sites impactés ». Et d’affirmer que « si l’enquête avait été menée correctement, ma cliente ne serait pas présente ce jour devant ce tribunal », et d’interpeller le tribunal :
« On a voulu enfoncer la Collectivité ! L’enquête a été un fiasco. Chercherait-on a tuer l’homme politique Daniel Gibbs ? Nous constatons une instrumentalisation de la justice sur cet homme politique à quelques mois des élections ! ».
L’affaire a été mise en délibéré qui sera rendu le 24 février prochain.
Communiqué du Rassemblement Saint-Martinois (RSM)
Les dernières actualités mettent au grand jour, une crise profonde au sein de la majorité du Président actuel Daniel Gibbs. La défection de plusieurs de ses membres confirment ce que nous dénonçons depuis tantôt : une incapacité à travailler de façon collégiale, une opacité quant à la prise de décision, des influences délétères dans les investissements opérés par la collectivité.
Quand les partisans de Mr Gibbs s’interrogent sur les informations qui leur seraient cachées, cela nous interpelle d’autant plus. Ces annonces à quelques semaines de l’échéance électorale montrent, s’il le fallait, que l'actuelle gouvernance de la Collectivité a connu beaucoup trop de turpitudes et a failli à sa mission. Le Rassemblement Saint-Martinois vous propose le renouveau et la sérénité, privilégiant l'intérêt général et le développement du territoire.
Le RSM s’est construit autour d’une autre vision de la politique, une vision qui remet au coeur des échanges l’intérêt général, une vision qui nous permet de dépasser les égos pour avantager l’intelligence collective, une vision pour trouver des solutions pérennes aux difficultés du pays, plutôt que d’accumuler les excuses face aux aléas.
Saint-Martin a besoin de se reconstruire avec tous, et que chaque habitant, que chaque composante de la société puisse s’épanouir. Cela ne sera possible que lorsque respect et écoute seront au rendez-vous. Nous avons entendu trop souvent les jeunes et les moins jeunes exprimer leur colère face à l’absence de dialogue. La COM et l’Etat se renvoyant la balle devant l’expression de leur désarroi. Il est temps d’envisager une gestion responsable, collégiale du Pays Saint-Martin autour d’un projet ambitieux pour un avenir plus serein. Le RSM appelle les saint-martinois à se mobiliser pour les prochaines échéances pour reprendre en main notre territoire : il y a urgence.
Le RSM s’est construit autour d’une autre vision de la politique, une vision qui remet au coeur des échanges l’intérêt général, une vision qui nous permet de dépasser les égos pour avantager l’intelligence collective, une vision pour trouver des solutions pérennes aux difficultés du pays, plutôt que d’accumuler les excuses face aux aléas.
Saint-Martin a besoin de se reconstruire avec tous, et que chaque habitant, que chaque composante de la société puisse s’épanouir. Cela ne sera possible que lorsque respect et écoute seront au rendez-vous. Nous avons entendu trop souvent les jeunes et les moins jeunes exprimer leur colère face à l’absence de dialogue. La COM et l’Etat se renvoyant la balle devant l’expression de leur désarroi. Il est temps d’envisager une gestion responsable, collégiale du Pays Saint-Martin autour d’un projet ambitieux pour un avenir plus serein. Le RSM appelle les saint-martinois à se mobiliser pour les prochaines échéances pour reprendre en main notre territoire : il y a urgence.
| Absence de l’élue Annick Pétrus et report de l’affaire Angèle Car Rental au 5 mai 2022 |
| Daniel Gibbs et Valérie Damaseau accompagnés de leurs avocats respectifs, Maître Petit et Maître Leborgne, bâtonnier de Guadeloupe, étaient présents. En revanche, Annick Pétrus était absente à l’audience, empêchée de revenir à Saint-Martin depuis Paris, ayant été recensée positive au Covid. Une positivité d’ailleurs déclarée à Saint-Martin en début de ce mois de janvier, ce qui interroge sur sa possibilité de voyager à Paris quelques jours après avoir été déclarée positive… Quoi qu’il en soit, la sénatrice Pétrus avait fait la demande la veille du procès, via son conseil Maître Chapelle, de pouvoir être présente en visioconférence, une demande qui lui a été refusée par le tribunal. Le procureur de Basse-Terre Xavier Sicot, venu de Guadeloupe pour la circonstance a précisé que cette demande a été formulée tardivement et n’a pu être matériellement organisée. De fait, l’affaire impliquant la société Angèle Car Rental et pour laquelle Annick Pétrus et le Daniel Gibbs sont inquiétés, a été disjointe des autres affaires et a été reportée au 5 mai prochain. |
