Affaires de détournement de fonds publics : Daniel Gibbs réhabilité
21 January 2022
Le délibéré rendu hier, jeudi 20 janvier 2022, par la cour d’appel de Basse-Terre a confirmé la mise en examen de Daniel Gibbs pour le délit de favoritisme mais a infirmé le délit de détournement de fonds publics, dans l’affaire dite de « la société MWI ». Une infirmation qui vient s’ajouter aux réquisitions du procureur faites dans le procès de ce début de semaine où il a demandé la relaxe du président pour le délit de détournement de fonds dans l’affaire « des experts d’assurés » (lire notre édition de mercredi 19 janvier).
Outre le délit de favoritisme, le président Gibbs était inquiété pour détournement de fonds publics dans deux affaires. Ce dernier délit est celui qui jette de la boue sur la probité de toute personne, qui plus est un homme politique. Par deux fois, cette semaine, le président Gibbs a été lavé de ces soupçons de détournement de fonds publics.
D’une part, dans le procès qui a eu lieu en ce début de semaine concernant les affaires de marchés publics, les réquisitions du procureur n’ont retenu que deux affaires dont le délit de favoritisme pouvait être retenu. Exit le chef d’inculpation pour détournement de fonds publics pour les autres affaires ; le procureur Sicot a requis la relaxe. D’autre part, un délibéré était attendu pour la journée d’hier, relatif à la mise en examen du président Gibbs dans l’affaire dite de la société « MWI ». Là encore, si la chambre de l’instruction a confirmé le statut de mise en examen de Daniel Gibbs pour délit de favoritisme, il a infirmé ce statut de mis en examen pour le délit de détournement de fonds publics.
D’une part, dans le procès qui a eu lieu en ce début de semaine concernant les affaires de marchés publics, les réquisitions du procureur n’ont retenu que deux affaires dont le délit de favoritisme pouvait être retenu. Exit le chef d’inculpation pour détournement de fonds publics pour les autres affaires ; le procureur Sicot a requis la relaxe. D’autre part, un délibéré était attendu pour la journée d’hier, relatif à la mise en examen du président Gibbs dans l’affaire dite de la société « MWI ». Là encore, si la chambre de l’instruction a confirmé le statut de mise en examen de Daniel Gibbs pour délit de favoritisme, il a infirmé ce statut de mis en examen pour le délit de détournement de fonds publics.
« L’autorité judiciaire s’arrête à mi-chemin de sa démarche… » (Maître Philippe Petit)
Une décision qui laisse quelque peu dubitatif le conseil de Daniel Gibbs, maître Philippe Petit, quant à « la cohérence de l’autorité judiciaire, comme si celle-ci s’arrêtait à mi-chemin de sa démarche entreprise. Une sorte de côte mal-taillée... L’instruction de l’affaire (qui devrait être jugée en mars prochain, NDLR)) laisserait reconnaître que l’entreprise MWI a été favorisée dans l’attribution de marchés publics, tout en reconnaissant que le président Gibbs n’a pas détourné de fonds publics ni à son profit ni au profit de quiconque. Et la justice maintient néanmoins Daniel Gibbs en examen pour favoritisme. Les règles de la procédure de mise en concurrence de sociétés dans le cadre de la commande publique sont pourtant claires : pour ce type de marché public, lors de l’analyse des entreprises sélectionnées, afin d’en choisir une ou plusieurs, ni le président, ni aucun élu n’est présent. Pour être coupable d’un fait, encore faut-il en avoir connaissance… » Et de rappeler : « selon l’article 121-1 du code pénal, « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». Il appartient donc à celui qui a commis l’infraction, et seulement lui, d’être traduit en justice », commentait maître Petit.
Pour mémoire, le président Gibbs, en tant qu’ordonnateur, a en effet été mis en examen en fin d’année 2020 dans cette affaire d’attribution de marchés publics en faveur de cette entreprise, MWI, qui était par ailleurs également invitée dans les débats du procès de ce début de semaine, pour avoir été bénéficiaire dans le marché des « 400 toitures ». Ayant acquis pendant son audition des certitudes que de graves préjudices financiers auraient pesé sur la Collectivité pendant toutes ces années, le président Gibbs, au nom de la Collectivité de Saint-Martin, décidait de se constituer partie civile. Daniel Gibbs décidait en juillet dernier de faire appel de cette décision de mise en examen, « aucun indice grave ou concordant » ne l’impliquant directement.
Pour mémoire, le président Gibbs, en tant qu’ordonnateur, a en effet été mis en examen en fin d’année 2020 dans cette affaire d’attribution de marchés publics en faveur de cette entreprise, MWI, qui était par ailleurs également invitée dans les débats du procès de ce début de semaine, pour avoir été bénéficiaire dans le marché des « 400 toitures ». Ayant acquis pendant son audition des certitudes que de graves préjudices financiers auraient pesé sur la Collectivité pendant toutes ces années, le président Gibbs, au nom de la Collectivité de Saint-Martin, décidait de se constituer partie civile. Daniel Gibbs décidait en juillet dernier de faire appel de cette décision de mise en examen, « aucun indice grave ou concordant » ne l’impliquant directement.
