Condamnation de Fabrice Baly

Le procureur avait requis 2000 € d’amende assortis d’une peine de quatre mois de prison avec sursis et interdiction d’exercer une responsabilité au sein d’une association pendant cinq ans à son encontre et une amende de 1000 € et deux mois de prison avec sursis à l’encontre de son collaborateur. L’ex-président de la ligue a été déclaré coupable et condamné à payer une amende de 10 000 €, dont
5 000 € assortis d’un sursis et à ne pas exercer d’activité sociale ou professionnelle en rapport avec les faits sur une durée de cinq ans. Le tribunal reçoit la partie civile, la Fédération Française de Football et prononce 1 € au titre de préjudice moral et 3 000 € en vertu de l’article 375.1. La demande de préjudice matériel est rejetée.