Deux jours d’audience pour un procès d’élus aux forts enjeux
19 January 2022
Le procès des élus de la Collectivité s’est déroulé lundi et mardi à la chambre détachée de Saint-Martin au cours d’une audience exceptionnelle. Le président Daniel Gibbs, sa 1ere vice-présidente Valérie Damaseau et Annick Pétrus, actuellement sénatrice et conseillère territoriale, qui était au moment des faits la 3e vice-présidente de la Collectivité, doivent répondre des chefs d’inculpation de délit de favoritisme dans l’attribution de marchés publics, de défaut de publicité dans la procédure légale d’attribution de marchés ou encore pour le président Gibbs de détournement de fonds public.
L’audience a débuté lundi à 8h30. Eu égard à la petite taille de la salle du tribunal et aux restrictions sanitaires en cours, la séance n’a pas été publique. Les journalistes ainsi que la garde rapprochée du président ont pu suivre les débats en visioconférence dans une salle annexe.
Les affaires jugées
Sept affaires étaient au programme de cette audience exceptionnelle présentant neuf chefs d’inculpation, que la présidente du tribunal, a regroupé en 4 dossiers :
Le dossier « 3 fournisseurs » pour des faits de favoritisme et impliquant trois entreprises locales, un agent de voyages pour 484 000 €, une société d’organisation de fêtes et d’événements pour 139 000€, une société fournisseur de carburant pour 105 800 € ; le dossier « Travaux Maison Yvonne cocks » réalisé sans respecter la procédure réglementaire de marché public pour un montant de 51 600 € ; le dossier « réparation de toitures » pour non-respect des procédures des marchés publics, acté par délibération pour un montant de 5 millions d’euros et dont la réalisation a finalement concerné un montant de 353 225 euros ; le dossier « Angèle Car Rental » pour favoritisme et détournement de fonds publics pour un montant de 62 500 € (dossier impliquant Annick Pétrus et Daniel Gibbs qui a été disjoint des autres affaires et renvoyé à une audience du 5 mai 2022) ; le dossier « Expert d’assuré Trillard » pour favoritisme, détournement de fonds publics et non-respect des procédures réglementaires de marchés publics, pour un montant de 250 000 euros. Des affaires toutes liées à l’événement climatique majeur de force 5, dans un contexte de chaos sur le territoire. Un contexte que n’a pas manqué de rappeler la présidente du tribunal et qui a plané au-dessus de ces deux journées de procès.
Le dossier « 3 fournisseurs » pour des faits de favoritisme et impliquant trois entreprises locales, un agent de voyages pour 484 000 €, une société d’organisation de fêtes et d’événements pour 139 000€, une société fournisseur de carburant pour 105 800 € ; le dossier « Travaux Maison Yvonne cocks » réalisé sans respecter la procédure réglementaire de marché public pour un montant de 51 600 € ; le dossier « réparation de toitures » pour non-respect des procédures des marchés publics, acté par délibération pour un montant de 5 millions d’euros et dont la réalisation a finalement concerné un montant de 353 225 euros ; le dossier « Angèle Car Rental » pour favoritisme et détournement de fonds publics pour un montant de 62 500 € (dossier impliquant Annick Pétrus et Daniel Gibbs qui a été disjoint des autres affaires et renvoyé à une audience du 5 mai 2022) ; le dossier « Expert d’assuré Trillard » pour favoritisme, détournement de fonds publics et non-respect des procédures réglementaires de marchés publics, pour un montant de 250 000 euros. Des affaires toutes liées à l’événement climatique majeur de force 5, dans un contexte de chaos sur le territoire. Un contexte que n’a pas manqué de rappeler la présidente du tribunal et qui a plané au-dessus de ces deux journées de procès.
