Entrave à la circulation sur la voie publique : affaire renvoyée au 12 janvier
10 December 2021
En novembre dernier, une riposte sociale à l’instauration de l’obligation vaccinale et sur d’autres sujets exprimant un profond malaise social, se traduisait par des blocages de routes dans les quartiers de Sandy Ground et de Quartier d’Orléans. Le 10 novembre, trois jeunes de Quartier étaient alors interpellés par les forces de l’ordre pour « entrave à la circulation des véhicules sur une voie publique ». Ils étaient convoqués hier au tribunal de Saint-Martin pour être jugés selon la procédure de comparution immédiate.
Un délit dont le code de procédure pénale prévoit comme sanction une amende pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de 4500 €. Les trois jeunes interpellés le 10 novembre dernier avaient été placés sous contrôle judiciaire, avec pour obligation de ne pas quitter le territoire de Saint-Martin et de venir se présenter plusieurs fois par semaine à la gendarmerie. Ce, jusqu’à la date de leur jugement prévu mercredi dernier. Tous trois se présentaient donc libres au tribunal mercredi matin pour y être jugés en comparution immédiate. Or, seul l’un d’entre eux était représenté par un avocat alors que la procédure de comparution immédiate exige la présence d’un avocat pour le bon déroulé du jugement. Les deux autres jeunes devaient se voir désigner un avocat commis d’office, mais aucun n’était alors disponible.
Le jugement de cette affaire ne pouvant avoir lieu, le tribunal a prononcé son renvoi au 12 janvier prochain et a maintenu le contrôle judiciaire des trois jeunes jusqu’à la nouvelle date de leur jugement.
Le jugement de cette affaire ne pouvant avoir lieu, le tribunal a prononcé son renvoi au 12 janvier prochain et a maintenu le contrôle judiciaire des trois jeunes jusqu’à la nouvelle date de leur jugement.
