Et la responsabilité des notaires dans tout cela ?
Par Ann Bouard
28 January 2022
Toute la problématique de la situation que vivent les descendants saint-martinois de Pierre Daniel Beauperthuy est qu’ils ont hérité ou acheté des parcelles qui ont fait l’objet d’actes notariés aujourd’hui contestés par les autres héritiers par le biais de leur avocat.
Il faut rappeler que le notaire est une officier public chargé d’établir tous les actes et contrats auxquels on doit ou on veut donner un caractère authentique. On entend par authentique qui fait foi légalement. Le notaire est garant et responsable de l’acte signé.
Sur le site officiel des notaires de France on peut lire : « l'acte authentique fait foi de son contenu, s'agissant des éléments constatés et vérifiés par le notaire. On ne peut rapporter la preuve contraire que par une procédure complexe, équivalente à celle de la contestation d'une décision judiciaire pour partialité du juge ». Or dans le cas présent le notaire a établi un acte sans vérifier que le vendeur avait la pleine propriété du terrain et pouvait le vendre.
L’étude notariale qui a établi l’acte n’est plus, le notaire étant décédé. Mais l’ensemble des actes qu’il a produit durant toute son activité est détenu par la nouvelle étude qui l’a remplacé. En effet, chez les notaires, tous les actes sont conservés, notaire décédé ou pas, et l’étude détentrice des actes de ses prédécesseurs en est également responsable. Quant à la responsabilité par rapport à l’acte lui-même, est-ce qu’elle incombe à l’étude ou au notaire en tant que personne ? Nous avons tenté de joindre la chambre départementale des notaires de Guadeloupe et l’étude notariale qui détient cet acte, mas sans succès à ce jour.
En attendant, la famille Webster, dispose d’un acte authentique, établi à Saint-Martin, qui atteste qu’elle est propriétaire du terrain. Que cet acte soit contesté et passé outre pour vendre un terrain contre le gré de son détenteur constitue un non-sens.
Sur le site officiel des notaires de France on peut lire : « l'acte authentique fait foi de son contenu, s'agissant des éléments constatés et vérifiés par le notaire. On ne peut rapporter la preuve contraire que par une procédure complexe, équivalente à celle de la contestation d'une décision judiciaire pour partialité du juge ». Or dans le cas présent le notaire a établi un acte sans vérifier que le vendeur avait la pleine propriété du terrain et pouvait le vendre.
L’étude notariale qui a établi l’acte n’est plus, le notaire étant décédé. Mais l’ensemble des actes qu’il a produit durant toute son activité est détenu par la nouvelle étude qui l’a remplacé. En effet, chez les notaires, tous les actes sont conservés, notaire décédé ou pas, et l’étude détentrice des actes de ses prédécesseurs en est également responsable. Quant à la responsabilité par rapport à l’acte lui-même, est-ce qu’elle incombe à l’étude ou au notaire en tant que personne ? Nous avons tenté de joindre la chambre départementale des notaires de Guadeloupe et l’étude notariale qui détient cet acte, mas sans succès à ce jour.
En attendant, la famille Webster, dispose d’un acte authentique, établi à Saint-Martin, qui atteste qu’elle est propriétaire du terrain. Que cet acte soit contesté et passé outre pour vendre un terrain contre le gré de son détenteur constitue un non-sens.
Le simple fait de décréter qu’un acte notarial ne fait plus foi devant la justice peut faire jurisprudence. Tous les propriétaires à Saint-Martin devraient s’en inquiéter, car aujourd’hui cela concerne la famille Webster, mais d’autres parcelles restent à vendre … et certains propriétaires pourraient bien en faire les frais. Affaire à suivre.
Ann Bouard
