Huissiers de justice : un verdict surprenant
Par Ann Bouard
23 October 2020
Sept années d’instruction, une audience fleuve le 2 juillet dernier … le verdict dans l’affaire de prise illégale d’intérêts par deux huissiers de justice de l’île était rendu hier par le tribunal de proximité de Saint-Martin.
Pour mémoire, les deux huissiers avaient été mis en cause sur huit chef d’accusation. Sept avaient fait l’objet de non lieux et le dernier, la prise illégale d’intérêts restait à juger. Les deux huissiers, associés, étaient en effet accusés d’avoir fait pression sur le locataire d’une laverie pour qu’il leur cède son commerce. Ils arriveront à leurs fins, par des moyens pas tout à fait légaux selon le ministère public, et récupéreront la laverie alors exploitée par le conjoint de l’un des deux. La séparation du couple sera à l’origine de la mise sur la place publique de l’affaire, le conjoint-gérant portant plainte contre son huissier de femme. Des petits arrangements qui ont fait franchir aux deux associés le pas entre affaires publiques et privées. En fait, un délit d’initiés pour des huissiers, dépositaires de l’autorité publique.
Lors du procès, le procureur de l’époque Yves Paillard (qui a depuis quitté ses fonctions à Saint-Martin) avait requis une peine à visée pédagogique, soit quatre mois de prison avec sursis et une amende de 8000 € dont la moitié assortie de sursis pour chacun des protagonistes de l’affaire. De son côté la défense avait demandé la relaxe pour les deux prévenus afin qu’ils soient totalement blanchis dans cette affaire. Lors de l’annonce du verdict jeudi, seul un des deux était présent.
Le tribunal a finalement constaté que les faits reprochés n’étaient pas constitués et a relaxé les deux huissiers. Après la relaxe du pharmacienpeu scrupuleux la semaine dernière, mais pour laquelle le Parquet a cependant fait appel de la décision, celle-ci démontrerait-elle que la justice est plus clémente envers certains citoyens en fonction de leur position sociale ?
Lors du procès, le procureur de l’époque Yves Paillard (qui a depuis quitté ses fonctions à Saint-Martin) avait requis une peine à visée pédagogique, soit quatre mois de prison avec sursis et une amende de 8000 € dont la moitié assortie de sursis pour chacun des protagonistes de l’affaire. De son côté la défense avait demandé la relaxe pour les deux prévenus afin qu’ils soient totalement blanchis dans cette affaire. Lors de l’annonce du verdict jeudi, seul un des deux était présent.
Le tribunal a finalement constaté que les faits reprochés n’étaient pas constitués et a relaxé les deux huissiers. Après la relaxe du pharmacienpeu scrupuleux la semaine dernière, mais pour laquelle le Parquet a cependant fait appel de la décision, celle-ci démontrerait-elle que la justice est plus clémente envers certains citoyens en fonction de leur position sociale ?
Ann Bouard
