Justice : Escroquerie à l’assurance
Par Ann Bouard
22 September 2021
Généralement les tribunaux ont affaire à des assurés qui, par un moyen ou un autre, ont essayé de tromper leur assureur. Dans le cas présent, l’escroquerie venait de l’intérieur. Ce sont les employés d’une société d’assurance qui ont détourné des fonds et modifié un contrat, pour percevoir toujours plus, au détriment de leur employeur.
L’un était directeur de succursale, l’autre chef comptable. Tous deux disposaient d’une carte bleue société, avec cependant un montant plafonné. Mais ni l’un ni l’autre n’ont respecté cette limite et en ont abusé largement. Ils ont également falsifié un contrat d’assurance. Leur employeur avait demandé une enquête auprès du commissaire au compte. Ils étaient jugés jeudi dernier par le tribunal de Saint-Martin pour abus de confiance et complicité d’escroquerie pour le directeur et pour abus de confiance et escroquerie pour le chef comptable.
Un directeur peu recommandable et un comptable qui ne tient par les comptes
Le directeur utilisait les fonds de la société pour régler des dépenses personnelles très conséquentes. Durant une année, il a ainsi réglé ses voyages, ses notes de restaurants ou de soirées dans des clubs pour adultes, retiré de l’argent liquide, etc … Il est en outre complice du chef comptable pour avoir modifié après Irma, son contrat d’assurance afin d’en augmenter le plafond à 30 000 €. Un comportement qu’il justifie dans sa déposition de "normal", puisqu'inviter les clients dans les clubs pour adultes est une pratique courante et que champagne ou chambres d’hôtel étaient liés à ses fonctions. Il avait fait l’objet d’un avertissement de son employeur en juin 2019 et a bénéficié depuis d’une rupture conventionnelle de contrat. Son casier fait mention de deux condamnations, l’une pour conduite sous emprise de l’alcool et l’autre pour agression sexuelle sur mineure de quinze ans entre 2002 et 2006.
Le chef comptable agissait de même, réglant sur la même période avec la carte bleue société ses locations Airbnb, ses vêtements, une télévision, quatre téléphones … ou encore l’école de sa fille à Toronto et ses impôts sur le revenu. Il reconnait avec été « trop large » mais n’en avait pas conscience car il ne faisait jamais ses comptes. Il a été licencié pour faute grave. Un homme déjà condamné en 2011 en métropole pour contrefaçons, faux chèques et abus de confiance, qui lui avaient valu un an de prison dont trois mois avec sursis et une mise à l’épreuve.
Le chef comptable agissait de même, réglant sur la même période avec la carte bleue société ses locations Airbnb, ses vêtements, une télévision, quatre téléphones … ou encore l’école de sa fille à Toronto et ses impôts sur le revenu. Il reconnait avec été « trop large » mais n’en avait pas conscience car il ne faisait jamais ses comptes. Il a été licencié pour faute grave. Un homme déjà condamné en 2011 en métropole pour contrefaçons, faux chèques et abus de confiance, qui lui avaient valu un an de prison dont trois mois avec sursis et une mise à l’épreuve.
Des nantis qui en veulent toujours plus
A noter que le chef comptable percevait un salaire de 6000 € mensuel, un défraiement de 1000 € pour ses frais vestimentaires et des remboursements de 10000 € pour ses frais de déplacement. De son côté le Directeur était rémunéré 6825 € par mois sur quatorze mois, avait également un budget de 1000 € pour ses vêtements et disposait de plus d’une voiture de fonction. Le chef comptable estimait cependant avoir du mal à joindre les deux bouts. Tous deux étaient absents lors de l’audience de jeudi.
La partie civile souhaite récupérer les sommes détournées à hauteur de 67 224,90 € pour le Directeur et pour un montant de 140 587 € pour le chef comptable. Elle demande par ailleurs des dommages et intérêts de 20 000 € pour préjudice économique, 10 000 € pour préjudice moral et 5 000 € pour les frais de justice.
La partie civile souhaite récupérer les sommes détournées à hauteur de 67 224,90 € pour le Directeur et pour un montant de 140 587 € pour le chef comptable. Elle demande par ailleurs des dommages et intérêts de 20 000 € pour préjudice économique, 10 000 € pour préjudice moral et 5 000 € pour les frais de justice.
Le ministère public lui constate que ce sont ces comportements qui viennent modifier le fonctionnement même de notre société. Le verdict du tribunal sera rendu le 25 novembre prochain.
Ann Bouard
