Justice rendue : Daniel Gibbs et Valérie Damaseau relaxés
Par Ann Bouard
25 February 2022
Le tribunal de Saint-Martin a prononcé hier la relaxe pour Daniel Gibbs et Valérie Damaseau. Un jugement attendu qui, à moins d’un mois du premier tour des élections territoriales, remet les compteurs à zéro et redonne une égalité des chances à tous les candidats en lice … déclarés ou à venir.
En janvier dernier, le procureur de la République a l’issue de ces réquisitions avait demandé la relaxe ou la culpabilité avec dispense de peine dans les affaires de favoritisme et de détournements d’argent public dont étaient accusés Daniel Gibbs, Valérie Damaseau et Sandrine Trillard.
Compte-tenu de la complexité du dossier et de la longueur du compte-rendu du jugement, c’est une synthèse qui a été lue par le président du tribunal lors du délibéré rendu jeudi matin. Si les demandes de complément d’informations de Daniel Gibbs et d’exception de nullité de Valérie Damaseau ont été rejetés, le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public et prononcé la relaxe pour les deux élus et pour l’experte d’assuré sur tous les chefs d’inculpations. Ils sont ressortis du tribunal blanchis de toutes accusations.
A noter, que le tribunal ayant ordonné la disjonction du dossier, la sénatrice Annick Pétrus, sera quant à elle entendue à la barre du tribunal le 5 mai prochain. Ayant été testée positive au Covid, elle n’était en effet pas présente à l’audience de janvier.
Compte-tenu de la complexité du dossier et de la longueur du compte-rendu du jugement, c’est une synthèse qui a été lue par le président du tribunal lors du délibéré rendu jeudi matin. Si les demandes de complément d’informations de Daniel Gibbs et d’exception de nullité de Valérie Damaseau ont été rejetés, le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public et prononcé la relaxe pour les deux élus et pour l’experte d’assuré sur tous les chefs d’inculpations. Ils sont ressortis du tribunal blanchis de toutes accusations.
A noter, que le tribunal ayant ordonné la disjonction du dossier, la sénatrice Annick Pétrus, sera quant à elle entendue à la barre du tribunal le 5 mai prochain. Ayant été testée positive au Covid, elle n’était en effet pas présente à l’audience de janvier.
L’urgence impérieuse nécessitait des interventions rapides
Que ce soit pour le choix des entreprises, la signature des marchés ou les actions mêmes menées (réfection de 400 toitures) par la Collectivité, le tribunal après examen minutieux de toutes les pièces portées au dossier a jugé que la situation d’urgence post Irma était exceptionnelle et que les interventions de la Collectivité était d’utilité publique. Il a également établi qu’il n’y avait aucune volonté intentionnelle de la part de Daniel Gibbs de détourner des fonds d’autant que les règles de la commande publique avait été héritées de la précédentes mandature et validée entres autres par les services comptables de l’état. Concernant les 250 000 € versé à Sandrine Trillard, il a été démontré que la somme, représentant des honoraires pour une mission effectivement réalisée, était considérée d’utilité incontestable pour la Collectivité et ne correspondait pas à une soustraction de fonds publics. Pour la réfection de la toiture d’une dame centenaire, au final «l’acte de passer commande est virtuel même si les travaux ont été effectués et que l’entrepreneur a été choisi par le Rotary club dans un esprit d’action sociale » a estimé le tribunal.
Les réactions à chaud |
Au sortir du tribunal Valérie Damaseau et Daniel Gibbs, ont exprimé d’une même voie leur soulagement et salué la décision de la justice.
Valérie Damaseau
Très émue, Valérie Damaseau, a indiqué se sentir libérée, après des mois et des mois de pression. De son propre aveu, jamais elle n’aurait imaginé se retrouver sur les bancs d’un tribunal alors que son investissement en politique était avant tout pour servir la population. « Nous avons voulu bien faire » et la seule volonté quelques mois après Irma était d’aider la population. Libérée effectivement de ce poids, Valérie Damaseau devrait pouvoir se positionner désormais dans la campagne électorale. Son annonce devrait intervenir incessamment sous peu. Daniel Gibbs
Tout aussi soulagé par le verdict, Daniel Gibbs partageait les dires de sa première vice-présidente. « Toutes les actions entreprises l’ont été pour aider la population. Aujourd’hui la décision du tribunal, qui vient conforter les réquisitions du procureur et nous remet en ordre de marche, relève notre honneur car nous avons toujours œuvrer avec notre cœur … Justice est rendue, elle est bien rendue et aujourd’hui nous pouvons être fiers. Je pense que le travail n’est pas fini et doit continuer. La vie d’un homme politique est parfois semée de difficultés et ces difficultés nous devons les surmonter, pour notre territoire et notre population. Elles doivent être surmontées parce que Saint-Martin mérite une meilleure visibilité au travers de ses élus. Il faut continuer. Il reste encore beaucoup de travail ». Sandrine Trillard
Par communiqué, les avocats de Sandrine Trillard, experte d’assuré et co-accusée, ont indiqué qu’elle « est extrêmement satisfaite de la décision de relaxe qui vient d’être rendue. Cette décision lui rend son honneur et sa réputation. Elle confirme également qu'elle a été accusée à tort sur la base d'un dossier totalement vide. Elle salue la Justice indépendante qui a été capable de la relaxer malgré les pressions et les dénonciations calomnieuses ». |
Ann Bouard