La Cour d’Appel confirme la culpabilité du médecin généraliste
L’affaire avait fait grand bruit en 2023. Un médecin généraliste comparaissait en effet pour violences conjugales, sur fond de pressions et manipulations. À l’issue d’une audience-fleuve de 6h, il avait été condamné, mais avait fait appel de la décision. La Cour d’appel de Basse-Terre a rendu son verdict ce 24 septembre.
Accusé de violences habituelles sur sa compagne, entre 2019 et 2020, d’avoir diffusé un enregistrement à caractère sexuel, et porté atteinte à l’intimité privée de son ex-compagne, le médecin avait été relaxé pour les faits d’agression sexuelle et pour la diffusion de l’enregistrement sur les réseaux sociaux. Mais, il avait été déclaré coupable du délit de violence habituelle sur sa compagne et également jugé coupable d’atteinte à sa vie privée. Le tribunal l’avait alors condamné à 18 mois de prison assortis du sursis. Comme le lui autorise la loi, il avait fait appel de la décision. C’est donc la Cour d’appel de Basse-Terre qui a réexaminé le dossier dans son intégralité et rendu son jugement le 24 septembre dernier, en l’absence du médecin.
La Cour d’appel a confirmé le jugement sur le principe de culpabilité et l’a condamné à une peine d’un an de prison avec sursis et à une amende de 10 000 €. À titre de peine complémentaire, il devra accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, et ce dans un délai de six mois. En cas de non-exécution du stage dans les délais, il encourt une peine de prison de deux mois. Il est également privé de son droit d’éligibilité pendant cinq ans.
Les demandes de dommages et intérêts des parties civiles, pour préjudice moral, ont été renvoyées sur l’audience correctionnelle civile.
