Le ministre de la Justice en Guadeloupe : quelles avancées pour Saint-Martin ?
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, était en Guadeloupe les 16 et 17 mai. Une tournée des juridictions entamée pour annoncer le contenu des textes qu’il va porter dans quelques jours au parlement dans le cadre du projet de loi de programmation et d’orientation de la justice.
Avec un budget supplémentaire de 7,5 milliards d’euros, soit un budget total de 11 milliards d’ici 2027, ce sont 1500 magistrats, 1500 greffiers et des contractuels désormais nommés attachés de justice qui vont être embauchés. Des annonces très attendues dans les tribunaux de Guadeloupe, mais dont la répartition est encore prématurée selon les propos mêmes du ministre. Il a cependant promis l’arrivée à la rentrée de 4 nouveaux magistrats pour le tribunal de Pointe à Pitre. Dans une déclaration à l’AFP, sa présidente a indiqué que « ces magistrats viendront combler des postes vacants » et que ce sont des effectifs aux greffes dont toute la juridiction a besoin. Parmi les annonces faites par le Ministre, la rénovation de l'ancien palais de justice de Pointe-à-Pitre, pour accueillir, à terme, le conseil des prud'hommes (début des travaux en 2025) et le recrutement d’un coordinateur pour la zone Antilles. Des moyens supplémentaires en matière d’informatique sont également envisagés. Mais à plusieurs reprises, Éric Dupont-Moretti a indiqué qu’il fallait être patient !
QUAND ON REPARLE DE LA DOUBLE INSULARITÉ
La juge d’application des peines au tribunal judiciaire de Basse- Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy s’est faite le porte-parole des îles du nord en rappelant au ministre les difficultés de fonctionnement du tribunal de proximité en raison de la double voire triple insularité. Un éloignement qui génère de nombreux déplacements pour les magistrats. Autres problématiques énoncées, la non maitrise du français par les prévenus, ou les soucis de télécommunication d’ailleurs démontrés lors de la visio-conférence avec les magistrats de Saint-Martin. Elle a requis auprès du ministre la nomination d’un juge d’application des peines, propre à la juridiction de Saint-Martin.
Le procureur de la République, Xavier Sicot, interrogé sur les applications effectives pour le tribunal de Saint-Martin, actuellement en sous effectifs pour les greffiers notamment, a indiqué cependant « que pour l’heure, il n’y a aucune modification envisagée à brève échéance. Une réflexion est en cours pour ajouter le cas échéant un magistrat du siège (en particulier pour s’occuper de la fonction juge d’application des peines) mais elle n’est pas encore aboutie ».
Quant au rôle de coordonnateur Antilles annoncé par le ministre, il n’a pas été précisé non plus qu’elle incidence cela aura sur le tribunal de proximité de Saint-Martin.
