Pour une justice accessible à tous
Par Ann Bouard
20 May 2022
La journée de l’accès au droit est un événement national qui se déroulera le mardi 24 mai sur tout le territoire. A Saint-Martin, elle se concrétisera par des conférences et débats sur trois thèmes définis : les violences conjugales et intrafamiliales, le travail dissimulé et la justice restaurative. Dans la continuité, la CCISM proposera le mercredi 25 mai une matinée portes-ouvertes ou le public pourra rencontrer gratuitement des professionnels du droit.
Nul n’est censé ignorer la loi, mais l’accès à l’information n’est pas toujours aisé. Cette journée nationale est l’occasion pour toute personne le désirant de s’informer, de rencontrer des professionnels du droit, de bénéficier de conseils et d’assister aux conférences et débats fort instructifs.
Gratuite et ouverte à tous la journée du 24 mai sera organisée par le Centre Départemental d’accès au droit, en partenariat avec la CCISM et avec le soutien de l’association France Victimes / Trait d’Union. Elle se déroulera dans les locaux de la CCISM, 10 rue Jean-Jacques Fayel à Concordia (salle Opale en rez-de-chaussée).
Gratuite et ouverte à tous la journée du 24 mai sera organisée par le Centre Départemental d’accès au droit, en partenariat avec la CCISM et avec le soutien de l’association France Victimes / Trait d’Union. Elle se déroulera dans les locaux de la CCISM, 10 rue Jean-Jacques Fayel à Concordia (salle Opale en rez-de-chaussée).
La justice restaurative
A l’issue des procès, il reste bien souvent un grand nombre de questions sans réponse, que ce soit pour les victimes ou les auteurs des délits. Les mesures de justice restaurative permettent aux personnes qui le souhaitent, de bénéficier d’un espace d’écoute et de dialogue, respectueux de leurs droits et de leurs choix avec pour objectif principal de se reconstruire a postériori. C’est un travail de longue haleine, d’ores et déjà très utilisé dans d’autres pays où il a fait ses preuves, mais encore peu connu en France. Robert Cario, éminent criminologue, fondateur et Président de l’Institut Français pour la Justice Restaurative animera une table ronde sur ce sujet le 24 mai de 8h30 à 9h30.
Violences conjugales et/ou intra-familiales
Tout le reste de la matinée du mardi 24 mai sera consacré aux violences conjugales et intrafamiliales, un sujet récurrent, mais le nombre de victimes est malheureusement toujours aussi important. L’objectif est de donner des informations pratiques au public. Seront abordés l’état du droit (9h30 – 10h30), les moyens de protection des victimes (10h30 – 11h30), le cycle des violences et les phénomènes d’emprise (11h30 - 12h30). La matinée sera clôturée par une table ronde sous forme de questions / réponses avec le public. Plusieurs intervenants seront présents dont le bâtonnier de Guadeloupe, une psychologue-clinicienne, un avocat, le directeur de Trait d’Union (association d’aide aux victimes) …
Le travail dissimulé
Autre sujet dont les dossiers reviennent fréquemment sur les bureaux des magistrats, celui du travail dissimulé. L’après-midi du 24 mai, de 14h à 17h30, c’est donc ce thème qui sera abordé sous plusieurs angles : les risques, les sanctions et les informations pratiques. C’est en effet souvent par méconnaissance et manque d’accompagnement que certaines entreprises se retrouvent dans des situations répréhensibles. Des représentants de la CCISM et de la CGSS, un expert-comptable et plusieurs avocats rappelleront la définition même du travail dissimulé, quelles sont les peines encourues et comment lutter contre cet état de fait.
Les portes ouvertes aux droits de la CCISM
Le lendemain, mercredi 25 mai, la CCISM proposera une matinée portes ouvertes, de 9h à 12h, à toutes les personnes souhaitant rencontrer des professionnels du droit (avocat, expert-comptable, équipes de la CCISM, représentants de la CGSS). Sans rendez-vous et sous forme d’échanges informels, il sera ainsi possible de poser une question, d’aborder une thématique précise et d’obtenir les premiers éléments de réponse.
Les « points justice » au service de la population |
Tout au long de l’année, il est possible d’obtenir des conseils ou de se faire assister dans les permanences juridiques organisées dans les différents « points justice ». Ce sont des lieux d’accueil, gratuits et confidentiels, ouverts à toute personne ayant à faire face à des difficultés juridiques ou administratives.
Permanences Juristes :
- MFS de Sandy Ground : tous les lundis des semaines impaires de 10h à 13h, - MFS Quartier d'Orléans : tous les lundis des semaines paires de 10h à 13h, - Centre médico-social de Saint-Barthélemy : tous les mardis de 11h à 14h. Permanence Avocat : - deux fois par mois au Tribunal de Proximité de Saint-Martin (le 2e et le 4e vendredi du mois), sur rendez-vous (1/2h environ). Permanence du Défenseur des droits : - une fois par semaine à Sandy-Ground ou Quartier d'Orléans. Prise de rendez-vous préalable au 06 90 88 79 49 (par message WhatsApp ou appel téléphonique) ou par mail : pointdaccesaudroit.sxm.sbh@gmail.com. |
Ann Bouard