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Semsamar : les deux ex-directeurs, Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Bélénus-Romana convoqués fin mars à Paris

24 February 2023

Dévoilée par l’AFP, l’information indique que Jean-Paul Fischer, directeur général de la Semsamar de 1985 à 2009, et son successeur de 2009 à 2018, Marie- Paule Bélénus-Romana, comparaitront devant le tribunal correctionnel de Paris pour favoritisme, prise illégale d’intérêt et abus de bien sociaux. Le procès est prévu de durer deux semaines, du 27 mars au 6 avril prochains.  

Un procès qui fait suite à l’enquête préliminaire ouverte en 2015 par le parquet de Basse-Terre, suite à des signalements ainsi que l’accablant rapport de la Miilos (Mission interministérielle d’inspection du logement social), révélant le salaire exorbitant de la directrice générale ainsi que des anomalies dans la prise de décision depuis la création de la Semsamar, en 1985. Le parquet de Basse-Terre s’était ensuite dessaisi de l’affaire au profit du parquet national financier (PNF) et l’enquête était confiée en mars 2015 à un juge d’instruction. Les deux anciens directeurs sont poursuivis pour entre autres avoir passé plusieurs marchés sans respecter les obligations législatives réglementaires.

Dans cette affaire, Jean-Paul Fischer, par ailleurs gérant de la société A.C.O(économie de la construction) qui n'aurait été active que de 2008 à 2011, est poursuivi pour avoir signé en 2009 entre cette société et la Semsamar dont il était directeur général, trois conventions d’assistance pour un montant total de 1M€. Toujours selon l’AFP, il est également reproché à Jean-Paul Fischer d’avoir en 2009 fait acquérir par la Semsamar un terrain appartenant à la mère de Louis-Constant Fleming, pour un montant de 6M€, alors que ce dernier venait d’être nommé au conseil d’administration de la Semsamar. Une autre prise illégale d’intérêt interviendrait par une entrée au capital de la Samagest, filiale de la Semsamar, dans la société GTV, de laquelle Jean-Paul Fischer était actionnaire par le biais de la société ACO.

RECEL D’ABUS DE BIENS SOCIAUX, FAVORITISME ET DÉLIT D’INTÉRÊT

Jean-Paul Fischer est en outre poursuivi pour recel d’abus de biens sociaux et complicité de prise illégale d’intérêts. Quant à Marie-Paule Bélénus- Romana, elle est également poursuivie pour avoir, entre 2009 et 2013, acquis auprès de l’opérateur immobilier Semsamar trois appartements en Guadeloupe à des prix préférentiels.

Pour mémoire, les deux protagonistes avaient été auditionnés en juin 2015 par le parquet financier au cours d’une garde à vue de 36 heures à l’issue de laquelle leur mise en examen leur avait été notifiée. Toujours directrice générale à cette date, Marie-Paule Bélénus-Romana, devait payer une caution de 150 000 euros et l’ancien directeur général, Jean-Paul Fischer qui était placé sous contrôle judiciaire, devait payer une caution de 100 000 €.

La Semsamar est la plus puissante société d’économie mixte française avec un capital de 76M€ et son actionnaire majoritaire (51%) est la Collectivité de Saint-Martin. Elle gère près de 15 000 logements sociaux sur les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Saint-Martin. C’est en 2009 que Marie-Paule Bélénus-Romana a succédé à la tête de la Semsamar, après le départ à la retraite de Jean-Paul Fischer. Suite à un scandale faisant les choux gras de la presse et révélant sa rémunération annuelle évaluée à plus de 1.6M€ pour les années 2012 et 2013, qui avait ensuite été plafonnée à 400 000 euros annuel, elle avait été révoquée en 2018 par le conseil d’administration et remplacée par Yawo Nyuiadzi, nommé alors présidentdirecteur- général. Depuis 2022, c’est Alain Richardson, 1er vice-président de la Collectivité de Saint-Martin, qui a été nommé à ce poste.