Bilan d’étape du CIOM : Hier, le Président Mussington était en réunion avec le ministre Vigier

Comme le ministre Vigier l’avait annoncé lors de sa visite sur le territoire en octobre dernier, le président Mussington et les parlementaires du territoire, le député Frantz Gumbs et la sénatrice Annick Pétrus, étaient attendus hier, jeudi 23 novembre, en fin d’après-midi, pour une réunion de deux heures à l’Hôtel Montmorin de la rue Oudinot à Paris, qui héberge le ministère des Outremer. En effet, dans le cadre du suivi et de la mise en application des décisions issues du CIOM et dans le prolongement de l’Appel de Fort de France de mai 2022, dans une démarche de co-construction et de transparence voulue par le Président de la République et le gouvernement, le ministre délégué aux Outre-mer, Philippe Vigier, recevait cette semaine tous les présidents d'exécutifs locaux, parlementaires et présidents d'association des maires pour chacun des territoires ultramarins, afin de faire un point d’étape de la mise en œuvre de ces mesures. Dans un communiqué de presse, le gouvernement a rappelé que sur « les 72 mesures issues du CIOM, 10 sont déjà effectives et 15 sont en cours de finalisation. Ce bilan d’étape sera l’occasion de constater les avancées et surtout d’accélérer la mise en application des autres mesures. »

Pour mémoire, outre certaines des 72 décisions annoncées dont Saint-Martin, Collectivité d’Outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, pourra bénéficier au même titre que les autres territoires ultramarins, 10 mesures spécifiques avaient été annoncées pour notre territoire. Il s’agit de l’accroissement des liaisons aériennes inter-îles, du soutien en ingénierie de l’ANAH pour améliorer l’habitat, de l’intervention d’Action Logement étendue au territoire, de la création du STIS, de la reconnaissance du créole anglophone saint-martinois, du dispositif Cadre d’Avenir, du Comité territorial de l’aide médicale d’urgence et de transports sanitaires, de la création d’un GIP pour les compétences foncières, lde a convention entre la COM et le Conservatoire du Littoral, et de la réflexion sur la création d’un casino.

DÉJÀ QUELQUES AVANCÉES

Quelques avancées ont déjà été observées. Parmi celles-ci, l’intervention d’Action Logement sur le territoire a été actée, ainsi que le dispositif Cadre d’Avenir. S’agissant du Comité territorial de l’aide médicale d’urgence, le sujet a été débattu en octobre dernier au Sénat, et un amendement porté par notre sénatrice et permettant la création d'une structure dédiée a été adopté. La loi devrait être promulguée prochainement et l’ARS aura la charge de mettre en place la structure sur le territoire, qui sera identifiée comme étant la permanence des médecins de garde. Enfin, au même titre que pour les autres territoires ultramarins, des améliorations de la continuité territoriale ont été observées ces dernières semaines, avec la réévaluation des dispositifs pilotés par LADOM (augmentation du quotient familial plafond pour y avoir droit), ainsi qu’un renforcement des aides au déplacement des étudiants par la prise en charge à 100 % d’un allerretour pour les néo-bacheliers (sous certaines conditions) pour les fêtes de fin d’année.

A son retour de sa visite parisienne, le président Mussington devrait à son tour rendre compte de ce point d’étape avec le ministre Vigier et des autres mesures en cours d’installation.