Conseil Territorial : ce que l’on en retient
Ce conseil territorial du 1er février était l'occasion pour le Président Mussington de faire le point sur sa politique et sur les engagements de sa mandature après la présentation du bilan 2017-2023 du schéma territorial d’aménagement et de développement touristique.
Insistant sur les enjeux de durabilité et de résilience, le Président a rappelé la nécessité de repenser les modèles et son ambition de définir les grandes orientations stratégiques pour permettre au territoire de continuer à rayonner tout en s’adaptant aux nouvelles attentes en matière de tourisme. Il n’en oublie pas pour autant le fer de lance de sa campagne à savoir, l’aspect social, et a indiqué qu’il était Important de veiller à l’inclusion des habitants : « Le tourisme doit être social et sociétal et les aménagements doivent être faits pour tous ». L’objectif est de réduire les inégalités.
Que ce soit pour l’amélioration de la mobilité urbaine, l’extension du réseau routier, l’éclairage, et autres missions ciblées, la Collectivité a fait le choix de se faire accompagner, notamment par l’État, pour ces aménagements.
RÉNOVATION URBAINE : SANDY GROUND ET QUARTIER D’ORLÉANS
C’est l’un des chantiers prioritaires de l’actuelle mandature : la rénovation urbaine de ces deux quartiers prioritaires, pour laquelle la Collectivité recevra l’aide de l’Etat via la mission ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). En adéquation avec l’organigramme déjà validé, un ou une chargé(e) de mission est donc recruté(e) pour accompagner sur ces dossiers d’envergure la mission ANRU et la mission « habitat indigne ». L’objectif est de revitaliser et d’améliorer les conditions de vie dans ces quartiers prioritaires, une décision qui a fait l’unanimité lors du vote.
CHEF RESTAURATEUR DE SAINT.MARTIN : QUELLES AIDES FISCALES ?
En 2012, la collectivité avait validé le titre national de maitre restaurateur, avec un ensemble de dispositifs d’aides ; un titre détenu par huit restaurateurs aujourd'hui. Depuis, la Collectivité a souhaité aller encore plus loin, sur la base de ce modèle national, avec pour ambition de développer une offre gastronomique d’excellence. Le titre de chef-restaurateur de Saint-Martin, plus adapté aux réalités du territoire, a été créé en décembre dernier. Les futurs détenteurs de ce titre pourront eux aussi prétendre à des aides fiscales à l’investissement en matière d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. Lors des débats, si le CESC a approuvé le projet de délibération, il a cependant émis un avis mitigé sur la part non négligeable et progressive de la Collectivité, avec un prévisionnel sur 5 ans mais sans réelle action sur le terrain.
CODE DE LA ROUTE : ADOPTION DU CODE NATIONAL
Saint-Martin dispose de sa propre règlementation en matière du code de la route, tenant compte des impératifs nationaux mais aussi des spécificité locales. Afin d’éviter le vide juridique qui perdure depuis 2007 et pallier l’obsolescence du code de la route de Saint-Martin, la Collectivité a souhaité adopter le code de la route national dans sa version du 1er janvier 2024.
Une version qui n’enlève en rien les spécificités du territoire ou les dispositions déjà prises (pas de points), mais qui permet d’appliquer certaines mesures aujourd’hui impossibles concernant les infractions (suspensions, verbalisation avec amendes en faveur de la Collectivité…).
Le débat a soulevé d’autres points comme la non-reconnaissance du permis saint-martinois dans l’hexagone (il faut l’échanger si on y réside), les vitres-teintées ou encore l’obtention du sésame à 17 ans, ne pouvant être appliqué à Saint-Martin faute de code à jour. La Collectivité va engager un travail de fond pour regrouper toutes les délibérations et avoir une meilleure visibilité sur ce qui est applicable localement afin de définir un code de la circulation locale.
