Coopération : Réunion du Q4 aux Pays-Bas après 5 ans d’absence

Renforcer l’amitié et les liens entre les parties et établir une coopération dans différents domaines, tels sont les objets de ces réunions quadripartites. Le 15 juin dernier, le président Louis Mussington et la première ministre de Sint Maarten Silveria Jacobs retrouvaient à La Haye, aux Pays-Bas, le ministre délégué chargé des Outre-mer, Jean-François Carenco et son homologue néerlandais, M. Hoekstra.
Plusieurs accords ont été actés lors de cette réunion du Q4, portant sur les sujets frontaliers, sur la coopération maritime, sur la coopération policière, sur la coopération fiscale, sur l’éducation, sur l’accès aux fonds de l’Union Européenne et enfin sur les futurs sujets à traiter.

Il a été mentionné et salué la signature du 26 mai dernier, sur le territoire de Saint-Martin, par la première ministre Silveria Jacobs, au nom du Royaume des Pays-Bas, et par le ministre de l’intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin, au nom de la République française, de l’accord frontalier entre Saint-Martin et Sint Maarten. « Un accord qui constitue un précédent pour les collaborations futures », commente le gouvernement français dans un communiqué.

 

La France et le Royaume des Pays-Bas ont signé une lettre d'intention concernant le "droit de poursuite lors d'opérations maritimes de lutte contre la drogue dans les environs de Saint-Martin et de Sint Maarten". En clair, les signataires ont décidé conjointement de formaliser la nécessité de renforcer la coopération entre leurs autorités chargées de la surveillance maritime et ont rappelé le souhait d'établir des procédures d'échange d'informations opérationnelles relatives au trafic de stupéfiants et à d'autres formes de trafic dans leurs juridictions. Les parties ont ainsi l'intention de créer les conditions et les procédures permettant aux deux signataires d'être autorisés à pénétrer dans la mer territoriale de l'autre au cours de leurs patrouilles afin de mener des opérations de surveillance, en soutien à l'autre signataire. Cet accord devrait être finalisé et signé en 2023.

 

Une déclaration d’intention sur la sécurité intérieure devrait être signée ultérieurement où les parties ont pour objectif de rendre les interventions conjointes de la police plus efficaces et efficientes par notamment, dans le cadre légal, un échange de données rapide, adéquat et fonctionnel. Un échange structurel d'informations aura également lieu dans le cadre des diverses consultations sur l'ordre public, la sécurité et la criminalité migratoire des deux pays. Les parties ont décidé de créer un bureau physique, dénommé "Security forces of Saint-Martin and Sint Maarten Information exchange and liaison office" (bureau d'échange d'informations et de liaison des forces de sécurité de Saint-Martin et de Sint Maarten) à Cole Bay. Depuis cet espace de travail aménagé conjointement à Cole Bay, les collègues du KPSM et des services d'immigration et de protection des frontières de Sint Maarten et des forces de l'ordre françaises traiteront les demandes émanant des forces respectives pour soutenir les opérations et faciliter l'échange d'informations.

 

Les parties ont rappelé leur engagement commun à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et exprimé leur volonté de lutter contre tous les types de fraude sociale. L'assistance mutuelle entre les parties doit être renforcée en ce qui concerne l'échange d'informations. La France a indiqué que Saint-Martin sera inclus dans la convention fiscale bilatérale d'échange de renseignements entre le Royaume des Pays-Bas et la République française déjà en vigueur.
Sur l’éducation
Les parties ont reconnu l'importance d'une coopération plus étroite dans le domaine de l'éducation. Dans cet objectif, la France et Sint Maarten ont signé une lettre d'intention dans le but d'améliorer les échanges entre les différents établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur de l'île, afin de partager les ressources dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la jeunesse, du sport et des arts. La lettre d’intention permet notamment l'utilisation réciproque d'installations sportives et récréatives et améliore les possibilités de formation en alternance.

 

Les parties s'engagent à travailler en étroite collaboration pour améliorer les projets de coopération territoriale au profit des deux parties de l'île, en particulier dans le cadre des programmes Interreg. Les parties conviennent également d'explorer mutuellement les possibilités d'améliorer l'accès au financement de l'UE, tout en tenant compte des différentes relations avec celles-ci.
Futurs domaines
de coopération
D’autres domaines ont été identifiés afin de parfaire la coopération entre les deux parties de l’île, s’agissant notamment des domaines de la santé, de l’eau, des affaires sociales, des affaires judiciaires, de la gestion des catastrophes et la lutte contre les incendies, des télécommunications et des infrastructures numériques, de l’énergie, des transports, de la gestion des déchets et de la pêche. Ces sujets devraient être à l’ordre du jour des prochaines réunions de coopération communes, pour lesquelles les parties auraient réaffirmé leur volonté de les organiser plus fréquemment. V.D.