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Des délais très courts pour engager les 46 M€ de l’Europe (FSUE)

11 March 2019
Immédiatement après les passages des ouragans Irma et Maria, en septembre 2017, l’Union Européenne a enclenché le Fonds de Secours d’Urgence, le FSUE. 49 M€ ont été attribués à l’Etat français qui en a accordé 46 M€ à Saint-Martin par un fléchage direct. Un fonds destiné à faire face aux dépenses d’urgence et de remise en état des infrastructures et des équipements publics.

L’acte d’exécution attribuant cette aide a été notifié en juillet 2018. Le règlement européen prévoyant que l’aide accordée doit être utilisée dans un délai de 18 mois à compter de la date à laquelle l’Union Européenne a versé l’intégralité du montant, la période d’éligibilité s’étale donc jusqu’en janvier 2020. Toutefois, l'Etat a de son côté accordé un droit de tirage direct et exclusif à la COM sur l’aide accordée, avec une date de péremption fixée au 31 décembre 2018, puis prolongée jusqu’au 30 juin 2019. Des délais très courts compte tenu des temps administratifs pour engager ces montants. 
Pour autant, afin de tenir ces délais et dépenser ces sommes dans les délais impartis, la Collectivité a engagé en 2018 18.9 M€, soit 42% de l’enveloppe du FSUE. Des sommes remboursées par le FSUE une fois que les factures ont été adressées. Sur ces 18.9 M€ engagés et réalisés, la Collectivité n’a à ce jour perçu que 12 M€, dont 1.3 M€ destinés à l’Etablissement des Eaux et de l’Assainissement (EEASM).

INEPTIES DE FONCTIONNEMENT

Afin de ne pas perdre les sommes qui lui ont été allouées, la Collectivité a adressé au SGAR de la Guadeloupe, l’organisme local qui gère les fonds européens, des dossiers pour engager 27 M€  courant de ce premier trimestre 2019, dont 23 M€ pour continuer la remise en état des établissements scolaires, l’enlèvement des VHU et des épaves de bateaux, la remise en état des voiries et des marinas, la poursuite du déblaiement des équipements détruits. De même, 2.6M€ seront  l’EEASM, 500 000 € seront destinés à l’établissement du port et 500 000 € pour l’EHPAD. 
Suite à des retards dans des opérations de reconstruction et dans la transmission des factures acquittées par la DAF, la remontée des dépenses prévue pour le mois de décembre 2018 (5.6M€) n’a pas été en mesure de se réaliser. Des inepties de fonctionnement qui imposent des délais très courts pour pouvoir disposer pleinement de ces fonds alloués par l’Union Européenne, alors que les délais administratifs de traitement des dossiers sont très longs…