La COM rompt ses contrats avec l'UCDEM et la Générale des Eaux, filiales de Véolia
Un Conseil territorial d’un genre un peu particulier était convoqué mardi dernier. Parmi les cinq délibérations à l’ordre du jour, quatre concernaient la gestion de l’eau et de l’assainissement du territoire.
Et pour cause, un protocole d’accord transactionnel a été signé par la Collectivité de Saint-Martin et Véolia, portant résiliation anticipée des contrats de délégation des services d’eau et d’assainissement. Pour mémoire, pour la gestion de ces services relatifs à l’eau et à l’assainissement, la Collectivité qui exerce la compétence « eau potable et assainissement collectif et non collectif », avait signé des contrats de délégation de services publics afin qu’ils en assurent la gestion.
Ainsi, un contrat signé le 22 février 1984 avec la société UCDEM pour l’exploitation de l’usine de production d’eau potable et qui devait courir jusqu’au 31 mars 2020, un contrat signé en mars 2006 avec la Générale des Eaux pour la distribution de l’eau potable expirant au 31 décembre 2020, et enfin un contrat signé en août 2014 toujours avec la Générale des Eaux pour l’exploitation de l’assainissement collectif et non collectif dont le terme est également fixé en 2020.
Fin des contrats pour Véolia et Générale des Eaux au 30 novembre 2018
Malgré une baisse conséquente du prix de production de l’eau par l’UDCEM, notamment depuis des investissements que la société a réalisés en 2006 permettant d’utiliser le procédé d’osmose inverse pour désaliniser l’eau de mer, la facture d’eau reste salée pour les consommateurs, du fait de la perte d’eau dans les réseaux usés: la Générale des Eaux est obligée d’acheter plus d’eau qu’elle n’en redistribue.
Des pertes financières qui ont amené la Générale des Eaux à vouloir rompre le contrat qui liait l’entreprise avec la Collectivité. Et la Collectivité s’engouffrait dans les négociations pour rompre également le contrat qui la lie avec l’UCDEM, souhaitant regrouper l’ensemble des services, de production, de distribution et d’assainissement au sein d’une seule Délégation de Service Public (DSP).
En effet, en diminuant le nombre de prestataires, la Collectivité escompte ainsi pouvoir obtenir une réduction des prix payés par le consommateur saint-martinois. Des négociations de rupture qui ont démarré courant de l’année dernière et ont été retardées par le passage de l’ouragan Irma. Et c’est désormais entériné, le protocole signé à l’amiable entre les différentes parties qui met fin au 30 novembre prochain aux trois contrats précités a été approuvé par une majorité des élus mardi en Conseil territorial.
Choix d’un opérateur unique et baisse des prix
« Cet accord vise à préparer l’avenir dans le contexte particulier de la reconstruction. Précisément, il ouvre à la collectivité la possibilité de choisir un opérateur unique pour la production d’eau, la distribution et l’assainissement, gage d’efficacité et de maîtrise du service dans son ensemble. D’un point de vue économique, il permet à la Collectivité d’aborder sereinement l’avenir en ce sens que cet accord de sortie ne dégrade pas la situation financière de la Collectivité et l'Établissement des Eaux », rapporte le Président Gibbs qui entend ainsi faire diminuer le prix de la facture à payer par les consommateurs.
Il précise par ailleurs que l’ensemble des salariés locaux sera transféré vers le futur opérateur choisi à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.
