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Conseil territorial : Vers une politique de rigueur ?

07 March 2019
En Conseil territorial réuni vendredi dernier dont le sujet principal portait sur les orientations budgétaires, le président Gibbs n’a pas eu de langue de bois et a annoncé tout bonnement une importante maîtrise des dépenses publiques ainsi qu’un sacrifice de son mandat, tout en assumant ses responsabilités.

« Les perspectives budgétaires pour 2019 restent ambitieuses, mais compliquées, a annoncé en préambule de ce conseil territorial le président Gibbs. Notre devoir est de redresser la barre et mettre fin à plusieurs décennies d’une commune puis d’une collectivité malades. Des mesures impopulaires doivent être prises, et c’est un mal nécessaire pour aller de l’avant et prouver notre crédibilité ». Le budget pour l’année 2019 qui sera voté à la fin de ce mois prévoit donc de fortes coupes dans les dépenses de fonctionnement, 10.63% de moins qu’en 2018, ce qui correspond à une économie de 14 millions d’euros, mais aussi 8.7% de moins dans les charges générales (économie de 2.3 M€). A ce sujet, il est à relever que les dépenses de fonctionnement de la COM ont augmenté de 121% entre 2007 et 2012, passant de 105 M€ en 2012 à 145 M€ en 2016… A noter également la prévision d’une baisse de 0.5% des charges de personnel. De fait, la masse salariale de la Collectivité pour l’année 2019 est évaluée à hauteur de plus de 43 M€ pour un budget prévisionnel total des dépenses de fonctionnement qui devraient être de 169.5 M€,  soit toujours près d’un quart des dépenses de fonctionnement. Pour rappel, la masse salariale pour 2018 était budgétée à hauteur de 44 M€ pour un budget total de fonctionnement de 182 M€.  La Collectivité prévoit également une réduction de 9.4% (3.9 M€ de dépenses en moins) sur le poste des autres charges de gestion courante. Parmi ces dernières, on note notamment les subventions allouées aux associations, mais aussi à la CCISM (-15% attendus) et à la CTOS (-5.3%, soit 1M€). Des diminutions de subventions allouées aux  organismes satellites de la COM qui pourraient en revanche permettre une augmentation de celle allouée à l’Office de tourisme dans le but de « dynamiser et professionnaliser davantage la promotion de la destination ». 

SACRIFICE DU MANDAT DE LA TEAM GIBBS

Une rigueur budgétaire qui s’impose au regard de la réalité d’une situation que l’ouragan Irma n’a fait qu’aggraver. Et des contraintes imposées par l’Etat qui semble avoir notre territoire dans sa ligne de mire et qui obligent à une gymnastique dans les prévisions. Car les montants promis par le gouvernement central ne sont pas toujours au rendez-vous (lire en encadré). De fait, du programme prévu par la Team Gibbs au moment de son élection en mars 2017, il reste peau de chagrin. Les perspectives en matière d’investissement pour cette année vont concentrer les efforts sur la continuité de la reconstruction des établissements scolaires, des équipements sportifs, des centre culturels, la rénovation des réseaux secs et mouillés. Outre ces investissements nécessaires et prioritaires, Daniel Gibbs n’a toutefois pas abandonné son projet du « Grand Marigot », et au budget  2019 devraient être inscrits la construction de nouveaux équipements et l’aménagement de l’espace public afin d’améliorer le cadre de vie des habitants et participer de la relance de l’économique. La redynamisation de Marigot et de ses zones commerciales en sont les premières orientations. Grand Case ne sera pas en reste, la Collectivité prévoyant d’inscrire à son prochain budget le réaménagement et l’embellissement du boulevard principal, traitant la voirie, l’éclairage public, le mobilier urbain et les plantations et également le chantier de réhabilitation de l’ancienne école pour en faire la Maison des Associations. 
Reste désormais à connaître les grandes lignes de la réforme fiscale toujours en cours d’étude, pour définir si oui ou non Saint-Martin va entrer dans une période d’austérité. En effet pour atteindre une telle politique dite de rigueur, le corollaire à une meilleure maîtrise des dépenses publiques est une augmentation de la pression fiscale.Sur ce sujet, c’est « wait and see », le dossier de la réforme fiscale étant toujours à l’étude mais une fois connus, les résultats devraient être applicables au 1er janvier 2020.

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 En filigrane des recettes fiscales perçues en 2018, l’ouragan Irma
Les caisses de la Collectivité ont enregistré en 2018 une progression de 12% dans les recettes courantes, passant de 74 M€ en 2017 à 83 M€ en 2018. Entre impôts locaux et impôt sur le revenu, ce sont 17M€ qui ont été encaissés sur les rôles émis pour l’année 2018. Si les recettes provenant de la TGCA (20.5 M€, soit +43%) et de l’impôt sur les sociétés (7.8 M€, soit +6.8%) ont été comptabilisées à la hausse, ceci essentiellement dû aux recettes générées par les entreprises de travaux public et le suivi plus poussé de ces entreprises pour améliorer le recouvrement de ces impôts, la Collectivité souffre en 2018 de réductions importantes par rapport à l’année 2017 des recettes provenant des droits d’enregistrement sur les transactions immobilières (- 25%), des recettes issues des taxes sur les passagers avions (-23%) et des recettes de la taxe de séjour et de la taxe sur les locations de véhicules (-75%). La conséquence directe de l’ouragan sur l’activité touristique et donc des recettes fiscales afférentes. 
 Sur les 50 M€ promis par l’Etat pour 2018, seuls 25 M€ sont une certitude 
 
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Actée dans le protocole d’accord signé en novembre 2017 entre la Collectivité et l’Etat, une dotation exceptionnelle de l’Etat pour l’année 2018 de 50 M€. Des sommes qui sont versées par tranches de 12.5 M€, réajustées en fonction des recettes perçues par la Collectivité. Courant de l’année 2018, la Collectivité a perçu les 25 premiers millions d’euros. En décembre dernier, la Collectivité présentait une trésorerie de quelque 20 M€, et l’Etat a alors jugé que cette trésorerie était suffisante et a donc décidé de ne pas verser les 25 M€ restants à devoir. « C’est une ineptie ! Les 20 M€ dont nous disposions étaient effectivement en trésorerie à l’instant T, mais ce sont des sommes qui étaient engagées, puisque nous avions en prévision 25 M€ supplémentaires à percevoir. Cette décision de l’Etat va réduire dangereusement notre capacité d’investissement pour 2019 ! », s’est exclamé le président Gibbs qui a ajouté : « Puisque c’est ainsi, nous allons engager les liquidités et régler une partie de notre dette du RSA, 16 M€ sur 26 M€ de dettes. Nous aurions pu faire d’autres choses avec ces sommes…. Une décision injuste, mais je garde espoir », a encore assuré Daniel Gibbs qui s’est rendu à Paris la semaine dernière pour renégocier cette décision. Au cours du Conseil territorial qui sera consacré au vote du budget à la fin de ce mois de mars, le président a également annoncé fermement faire un état précis des sommes reçus de l’Etat.