Prorogation du dispositif d’activité partielle : la Députée Claire Guion-Firmin interpelle la Ministre du Travail

Mme Claire Guion-Firmin interroge Mme la ministre du travail sur la prorogation de la durée du dispositif d'activité partielle prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail applicable à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. L'ouragan Irma du 6 septembre 2018 a provoqué un véritable choc économique, les activités des deux îles étaient par conséquent en péril. Dès lors, afin d'aider les entreprises exerçant leurs activités sur ces territoires, un arrêté ministériel a été pris pour qu'elles puissent maintenir leurs salariés jusqu'à la reprise de la saison touristique suivante. Ainsi, pour chaque heure chômée indemnisable, l'entreprise verse à ses salariés une indemnité horaire et obtient en contrepartie une allocation d'activité partielle cofinancée par l'État et l'Unedic. Ce dispositif d'urgence a fait l'objet d'un arrêté de prorogation exceptionnelle publié le 12 mai 2018 et portant le contingent d'heures annuelles indemnisables de 1 000 à 1 600 heures par salarié. C'est donc un amortisseur social essentiel pour faire face à des difficultés économiques conjoncturelles et stabiliser le nombre de demandeurs d'emplois. Toutefois, il apparaît que de nombreuses entreprises et principalement celles du secteur du tourisme ne pourront redémarrer à la prochaine saison touristique (de novembre 2018 à avril 2019) et leurs dirigeants s'inquiètent de leur capacité à maintenir leurs salariés. Dès lors, elle lui demande si elle prévoit une nouvelle prorogation de la durée du dispositif de chômage partiel.

Une question écrite restée pour l’heure sans réponse.