7 M€ engagés pour régulariser les primes des agents de la COM et de la CTOS depuis 2011
30 December 2022
Par une décision modificative relative à la masse salariale du budget 2022, le Conseil territorial a entériné l’engagement de 7 M€ d’ici la fin de ce mois, permettant de régulariser les primes et les rattrapages URSSAF dus depuis l’année 2010. La nouvelle mandature s’y était engagée dans son programme de campagne électoral.
C’est chose faite. Les agents de la COM et de la CTOS bénéficiaires de ces primes recevront les sommes correspondantes qui leur sont dues avant la fin de l’année, conformément au protocole d’accord signé ces derniers mois avec les syndicats. Le président Mussington s’y est engagé lors du dernier Conseil territorial et la délibération modificative du budget 2022 dans ce sens a été votée à l’unanimité. Les 7M€ nécessaires ont été retirés de la ligne budgétaire qui avait été inscrite dans le BP 2022 en provision d’une procédure judiciaire en cours engageant le SDIS (service d’Incendie et de Secours) et FRIGODOM. Pour rappel, les entrepôts de FRIGODOM situés sur le port de Galisbay étaient partis en fumée en février 2019, et la société mettait l’affaire en justice, contre le SDIS de Saint-Martin. Les revendications pour ces rattrapages d’indemnités et d’évolution de carrière des agents de la COM et de la CTOS ont été à l’origine d’importants mouvements sociaux en 2019 et 2020. Le président Louis Mussington se félicitait d’avoir, avec son équipe, pu résoudre cet important problème en quelques mois seulement : « 8 mois, c’est le temps qu’il nous a fallu pour tenir et régulariser 10 années de promesse ! ».
