Adoption de la Loi contre la maltraitance animale : une première avancée mais qui reste insuffisante pour les défenseurs
23 November 2021
Fin de la vente de chiots et chatons en animalerie, certificat pour l'acquisition d'un animal de compagnie, sanctions renforcées en cas de sévices et de zoophilie, fin des delphinariums en 2026 et des animaux sauvages dans les cirques itinérants en 2028... Ce sont quelques-unes des mesures de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale qui a été définitivement adoptée par le Parlement le 18 novembre dernier.
La palette de mesures vise d’abord les animaux de compagnie, dont un français sur deux en possède, alors que chaque année quelque 100 000 animaux sont abandonnés. Ci-dessous les principales mesures :
- Pour éviter les achats impulsifs, un « certificat d’engagement et de connaissance » sera délivré avant toute acquisition.
- La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024.
- La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise.
- La vente d’animaux en ligne sera mieux encadrée.
- Au chapitre du renforcement des sanctions pénales, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention.
- Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation.
- La détention de cétacés dans les delphinariums – 21 dauphins et 4 orques en France – sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.
- Principale pomme de discorde initiale, le devenir du millier d’animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l’objet d’un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d’ici à deux ans, et de les détenir d’ici à sept ans.
Pour mémoire, le texte avait été déposé le 14 décembre 2020. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2021, puis par le Sénat le 30 septembre 2021. Le 16 novembre 2021, l'Assemblée nationale avait adopté le texte tel qu'élaboré par la commission mixte paritaire le 21 octobre 2021. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 14 décembre 2020.
- La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024.
- La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise.
- La vente d’animaux en ligne sera mieux encadrée.
- Au chapitre du renforcement des sanctions pénales, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention.
- Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation.
- La détention de cétacés dans les delphinariums – 21 dauphins et 4 orques en France – sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.
- Principale pomme de discorde initiale, le devenir du millier d’animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l’objet d’un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d’ici à deux ans, et de les détenir d’ici à sept ans.
Pour mémoire, le texte avait été déposé le 14 décembre 2020. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2021, puis par le Sénat le 30 septembre 2021. Le 16 novembre 2021, l'Assemblée nationale avait adopté le texte tel qu'élaboré par la commission mixte paritaire le 21 octobre 2021. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 14 décembre 2020.
Ce projet de loi définitivement adopté par le Parlement constitue une avancée notoire dans le domaine mais qui reste encore trop timide pour les défenseurs de la cause animale, notamment dans le secteur de la chasse animale ou encore de l’élevage industriel pour lequel une véritable réforme des modèles agricoles devrait voir le jour.
V.D. (avec AFP)
V.D. (avec AFP)
