Affaire Webster : les démarches entreprises par les autorités
Par Ann Bouard
04 February 2022
Lors d’une conférence de presse de mardi, le Préfet avait tout à la fois indiqué avoir de la sympathie pour la famille, se poser en médiateur pour trouver une solution et assumer le fait d’avoir requis l’interpellation des trois fils Webster. Mercredi une nouvelle réunion était organisée en Préfecture, cette fois avec le Collectif des Collectifs et les membres de la famille Webster, en présence du Président de la Collectivité. Nouvelle tentative pour sortir de l’impasse et apaiser les tensions. L’affaire devra cependant être portée en plus haut lieu pour trouver une issue.
La tension était palpable en début de réunion. Randy Webster est en effet revenu sur son interpellation, qui aurait pu être une simple convocation à la gendarmerie, et sur la situation actuelle, qui malgré six mois de réunions et de promesses s’est soldée au final par la vente du terrain de son père. Il pose également la question de savoir pourquoi personne ne peut faire état de la négociation dont a fait l’objet la Baie Orientale, … Baie Orientale qui a bénéficié de la prescription trentenaire. Pour les fils Webster, essayer de trouver une négociation semble injuste et démontre qu’il y a deux poids et deux mesures. « Nous ne sommes pas les coupables, mais les victimes de cette situation » a déclaré Randy, documents à l’appui attestant de leurs droits.
La position de l’État
Pour Serge Gouteyron, la situation est celle de l’histoire et il ne s’agit pas de la refaire mais de travailler sur du concret. Le Préfet avait pris contact avec l’administrateur et l’avocat des héritiers pour signaler les difficultés à venir et qui sont venues ! Par écrit, il avait proposé une médiation mais sa demande est restée sans suite. Il avait également demandé le report de la vente.
Régler une affaire qui remonte à plusieurs décennies, qui concerne des héritiers répartis sur toute la planète, gérée par des avocats et un administrateur et face une décision de justice qui s’impose, cela relève pour le Préfet d’une mission délicate.
La situation, révélatrice du passé, est aussi un atout qui va permettre de réfléchir sur la projection de développement de cette partie de l’île aujourd’hui un peu anarchique juge le Préfet. Il a également indiqué que l’acquéreur a accepté de venir à Saint-Martin pour rencontrer la famille en petit comité, un acte courageux estime-t-il.
La situation, révélatrice du passé, est aussi un atout qui va permettre de réfléchir sur la projection de développement de cette partie de l’île aujourd’hui un peu anarchique juge le Préfet. Il a également indiqué que l’acquéreur a accepté de venir à Saint-Martin pour rencontrer la famille en petit comité, un acte courageux estime-t-il.
L’engagement de la Collectivité
La Collectivité, à chaque fois qu’elle l’a pu, est intervenue dans l’intérêt de la famille précise Daniel Gibbs qui a par ailleurs délivré deux permis de construire sur cette parcelle. C’est effectivement un problème privé, mais qui touche tous les saint-martinois. Le Président est revenu sur la situation d’une autre parcelle, celle de Spring, achetée par la commune. A l’époque, le notaire avait refusé d’établir l’acte notarié car une procédure était déjà en cours. Les acheteurs sur cette parcelle savaient qu’ils n’auraient pas de titre de propriété. Mais la commune avait pris un engagement et ce n’est pas à la population d’en faire les frais. La Collectivité paiera donc ce qui est nécessaire pour qu’ils obtiennent leurs titres. Quant à la question du rachat des parcelles concernées dans la succession par la Collectivité, elle n’est pas envisageable financièrement et ne résoudrait pas le problème, car les personnes concernées ne seraient toujours pas propriétaires.
De ces années de notariat, le Président a conservé une acuité dans la lecture des documents. Il note que si aucun notaire ne peut établir un acte de notoriété sans « origine de propriété », le 8 novembre 1963, un notaire de Guadeloupe, Eugène Desgrange, établissait pour la parcelle concernée ce document. La vente en 1985 a donc bien une origine de propriété et l’acte qui en découle est donc un titre bien valide. Tout le monde a compris qu’il y a eu une défaillance mais Daniel Gibbs dit qu’il « veux croire encore à la justice ». C’est pourquoi le Président a décidé de s’en remettre aux plus hautes instances.
De ces années de notariat, le Président a conservé une acuité dans la lecture des documents. Il note que si aucun notaire ne peut établir un acte de notoriété sans « origine de propriété », le 8 novembre 1963, un notaire de Guadeloupe, Eugène Desgrange, établissait pour la parcelle concernée ce document. La vente en 1985 a donc bien une origine de propriété et l’acte qui en découle est donc un titre bien valide. Tout le monde a compris qu’il y a eu une défaillance mais Daniel Gibbs dit qu’il « veux croire encore à la justice ». C’est pourquoi le Président a décidé de s’en remettre aux plus hautes instances.
Prochaine étape, Paris
Je ferai ce qu’il est possible de faire, dans la limite de mes compétences, et toujours en accord avec les volontés de la famille a assuré Daniel Gibbs qui a sollicité un rendez-vous avec le Garde des Sceaux. Le Préfet s’associe à sa démarche et sera aux côtés de Daniel Gibbs et de la famille Webster, qui a formulé son souhait de participer à cette réunion en présentiel à Paris. Les nombreux documents détenus par la famille seront donc portés à la connaissance d’Éric Dupont-Moretti, si cette réunion est confirmée. Plus largement le sort des autres parcelles devrait être abordé.
Du côté du Collectif, on s’interroge cependant sur l’absence d’implication de la sénatrice ou de la députée sur l’affaire. La période est certes aux débats politiques mais une chose semble plus importante que la politique, la vie des habitants de l’île. On peut s’interroger aussi sur l’acharnement de quelques 250 héritiers aux vues de ce qu’ils vont toucher individuellement (peu !). A qui tout cela profite-t-il ?
Du côté du Collectif, on s’interroge cependant sur l’absence d’implication de la sénatrice ou de la députée sur l’affaire. La période est certes aux débats politiques mais une chose semble plus importante que la politique, la vie des habitants de l’île. On peut s’interroger aussi sur l’acharnement de quelques 250 héritiers aux vues de ce qu’ils vont toucher individuellement (peu !). A qui tout cela profite-t-il ?
Ann Bouard