Constat d’un civisme fiscal en nette évolution

Au cours de la réunion du dernier Conseil territorial, le 12 décembre dernier, le président Louis Mussington a une nouvelle fois constaté des rentrées de recettes fiscales en belle évolution, qui attestent d’un civisme fiscal qui devient meilleur d’année en année. Le président Mussington et son équipe ne doutent pas de dépasser pour cette année le record obtenu en 2021, avec 124M€ comptabilisés. « C’est vers un nouveau record vers lequel que nous nous orientons, depuis que nous avons notre autonomie fiscale », s’est félicité Louis Mussington. Pour mémoire, l’année 2016 avait enregistré 104M€ de rentrées fiscales, l’année 2017, 108 M€. En 2020, conséquence de la crise sanitaire, les rentrées fiscales avaient été de 93.2M€ et en 2021 de 124M€.

Pour cette année encore, et ce depuis 15 ans, la Collectivité a fait le gage de ne pas alourdir la fiscalité directe des contribuables. Ainsi, les taxes directes voient leurs taux inchangés, comme suit : 47.30% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ; 121.58% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; 23.64% pour la contribution des patentes ; 14.70% pour la taxe de gestion des ordures ménagères.

S’agissant de l’impôt sur le revenu, le Conseil territorial a constaté que sur les 16000 déclarations remplies par les foyers, seulement 4500 étaient soumis à l’impôt, à peine 30%. Un constat qui devrait amener le élus dans le futur à réfléchir à un autre mode d’imposition sur le revenu.

Créée en remplacement de la taxe professionnelle, la DLCP payée par les sociétés et les entreprises présente une partie qui sert à alimenter le budget de la CCISM afin qu’elle honore ses missions envers elles. Depuis lors, la part revenant à la CCISM souffre d’une erreur matérielle qui agit sur son taux, et, de fait, la Collectivité se voit dans l’obligation de reverser cette part sous forme de subvention, d’environ 400 000 € par an. Le Conseil territorial a souhaité pallier cette erreur en redéfinissant les taux revenant à chacune des institutions, COM et CCISM. De fait, la DLCP payée par les entreprises restera identique, mais la part revenant à la CCISM passe désormais de 2.81% à 12%. Cette augmentation qui correspond environ à son budget de fonctionnement, environ 400 000 €, permettra à la CCISM d’être plus autonome, sans avoir à dépendre d’une subvention de la Collectivité. « Les embellies économiques profiteront ainsi directement à la CCISM. Notre volonté est de responsabiliser les structures satellites (CCISM, Office de tourisme, …) et de les sortir des volontés politiques des différentes majorités », a précisé le vice-président Alain Richardson.

 

Un pôle fiscal à l’accueil plus attractif

Un abri à la pluie et au soleil ainsi que des bancs ont été construits et installés à l’entrée du pôle fiscal de la Collectivité (jouxtant la CCISM, à Concordia). Une opération menée par la Semsamar qui a été saluée par le président Louis Mussington : « Merci à la Semsamar d’avoir rendu plus attractif et plus décent notre pôle fiscal, là où se rendent les administrés pour payer leurs impôts. Je souhaite d’ailleurs à l’avenir que les citoyens aient également accès à des toilettes publiques quand ils se rendent au pôle fiscal. Nous avons pour devoir et obligation d’offrir un service public de qualité », a-t-il concédé.