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Contrôles des plaques d’immatriculation

Par La rédaction
29 November 2024

La Collectivité de Saint-Martin renforce actuellement les contrôles routiers afin de contraindre les automobilistes circulant avec des plaques d'immatriculation non conformes de se mettre en règle. Après une période de sensibilisation de 18 mois, la police procède aux verbalisations. 

Depuis l’adoption de la délibération visant à réglementer l’immatriculation des véhicules conformément au Système d’Immatriculation des Véhicules spécifique à Saint-Martin, la Collectivité a laissé aux usagers concernés un délai suffisant (18 mois) pour régulariser leur situation. Malgré cela, de nombreux véhicules continuent de circuler avec des plaques non conformes, souvent issues d’autres territoires comme Saint-Barthélemy ou la France hexagonale. Face à cette persistance, la Collectivité a pris l’initiative, il y a deux mois, de lancer des opérations de contrôle ciblées pour s’assurer du respect de la réglementation. Ces contrôles, ont reçu l’appui de la Gendarmerie et, dans certains cas, ont été réalisés exclusivement par la Police territoriale.

Maîtrise et visibilité du parc automobile 

L’objectif est d’identifier les véhicules présents sur le territoire et de les rattacher à leurs propriétaires, pour une meilleure gestion administrative. Cette démarche s’inscrit  également dans le schéma de sécurité routière, où une identification claire des véhicules est cruciale pour prévenir les abus et garantir une mobilité sécurisée. L’absence de connexion avec le fichier national et le fichier de Saint-Barthélemy complique la gestion des plaques issues de ces systèmes, souvent retrouvées sur les routes en infraction.

La Collectivité rappelle que circuler avec des plaques non conformes constitue une infraction passible de sanctions et invite les propriétaires des véhicules concernés à régulariser rapidement leur situation (servicedestitres@com-saint-martin.fr).

La rédaction