Copropriétés : « Les clés du coffre-fort ont été données à des voyous !»
08 December 2020
Les copropriétaires spoliés dans le cadre de la reconstruction de leurs biens détruits par l’ouragan Irma, en septembre 2017, commencent à sortir de l’ombre. Et souhaitent s’organiser collectivement pour trouver des réponses judiciaires aux problèmes qu’ils rencontrent depuis 3 ans. Ils étaient une quinzaine à se réunir hier matin pour mettre en place leur plan d'action. Retour sur ce rassemblement.
Suite à un appel à regroupement de copropriétaires lancé dans nos colonnes et celles d'un confrère local, et profitant d’une possibilité de médiatisation au niveau national par la présence d’une équipe de France 2 réalisant un reportage sur la reconstruction pour l’émission
« Complément d’enquête », des copropriétaires se réunissaient hier matin, dans un lieu tenu discret, pour mettre en place une stratégie collective de défense. Tous ceux-là expliquaient clairement leur rancœur en ces termes:
« Les clés du coffre-fort ont été données à des voyous ».
Syndics, conseils et présidents syndicaux, architectes, entreprises de maîtrise d'oeuvre... Tous des noms connus sur la place publique qui ont été mis sur la table, à découvert, et pointés du doigt par les différents propriétaires agissant au nom des différentes copropriétés : Sanoa 1, Costa Caraïbes, ASL de la Baie Orientale, Collines d’Agrément, Le Pirate, Anse Margot, Alizéa Résidence…. Si les acteurs de chacune de ces affaires diffèrent, le process mis en œuvre reste à peu près identique dans chacun de ces cas : Surfacturation des matériaux utilisés pour la reconstruction ; décision prise par les Syndics de signer des contrats de travaux avec tel ou tel architecte, avec telle ou telle entreprise pour la maîtrise d’œuvre, dont, curieusement, les mêmes noms reviennent très souvent ; mise en cause de la régularité des assemblées générales qui ont décidé de l’utilisation des indemnités versées par les assurances et des contrats de maîtrise d’œuvre ; utilisation à 70% des fonds versés par les indemnités d’assurance alors que dans le meilleur des cas, seuls 40% des travaux ont été effectués ; fraude sur les garanties décennales ; entreprises prestataires non payées pour les travaux fournis qui se retournent contre les copropriétaires ; membres des conseils syndicaux parties prenantes dans les entreprises de maîtrise d’œuvre ; Non-remboursement aux copropriétaires des montants avancés par eux et pourtant payés par les assurances aux Syndics … Bref d’importants sacs de nœuds pour lesquels les copropriétaires isolés ne trouvent ni écoute et surtout ni solution, alors que pour certains, qui se retrouvent avec des appartements dont la reconstruction est inachevée ou présentant des malfaçons, les conséquences sont dramatiques. Ils ne peuvent ni louer ni habiter leur bien.
« Complément d’enquête », des copropriétaires se réunissaient hier matin, dans un lieu tenu discret, pour mettre en place une stratégie collective de défense. Tous ceux-là expliquaient clairement leur rancœur en ces termes:
« Les clés du coffre-fort ont été données à des voyous ».
Syndics, conseils et présidents syndicaux, architectes, entreprises de maîtrise d'oeuvre... Tous des noms connus sur la place publique qui ont été mis sur la table, à découvert, et pointés du doigt par les différents propriétaires agissant au nom des différentes copropriétés : Sanoa 1, Costa Caraïbes, ASL de la Baie Orientale, Collines d’Agrément, Le Pirate, Anse Margot, Alizéa Résidence…. Si les acteurs de chacune de ces affaires diffèrent, le process mis en œuvre reste à peu près identique dans chacun de ces cas : Surfacturation des matériaux utilisés pour la reconstruction ; décision prise par les Syndics de signer des contrats de travaux avec tel ou tel architecte, avec telle ou telle entreprise pour la maîtrise d’œuvre, dont, curieusement, les mêmes noms reviennent très souvent ; mise en cause de la régularité des assemblées générales qui ont décidé de l’utilisation des indemnités versées par les assurances et des contrats de maîtrise d’œuvre ; utilisation à 70% des fonds versés par les indemnités d’assurance alors que dans le meilleur des cas, seuls 40% des travaux ont été effectués ; fraude sur les garanties décennales ; entreprises prestataires non payées pour les travaux fournis qui se retournent contre les copropriétaires ; membres des conseils syndicaux parties prenantes dans les entreprises de maîtrise d’œuvre ; Non-remboursement aux copropriétaires des montants avancés par eux et pourtant payés par les assurances aux Syndics … Bref d’importants sacs de nœuds pour lesquels les copropriétaires isolés ne trouvent ni écoute et surtout ni solution, alors que pour certains, qui se retrouvent avec des appartements dont la reconstruction est inachevée ou présentant des malfaçons, les conséquences sont dramatiques. Ils ne peuvent ni louer ni habiter leur bien.
Plaintes classées sans suite
Certains de ces copropriétaires ont entamé des procédures judiciaires, de façon isolée. Mais bizarrement, ces plaintes ont été classées sans suite courant de l’été. Selon la version officielle, les dossiers en justice ayant pris beaucoup de retard du fait du mouvement de grève des magistrats en début d’année 2020, suivi immédiatement par la crise sanitaire, et face à l’accumulation de dossiers, la ligne de conduite donnée par les Parquets aurait été d’écarter rapidement certaines affaires jugées peu sensibles. Pourtant, nous avions interrogé à plusieurs reprises le Parquet de Saint-Martin pour savoir si des enquêtes étaient menées sur les suspicions de magouilles dans la reconstruction, et la réponse qui nous a été faite à chaque fois : « Pour ouvrir des procédures, encore faut-il avoir des plaignants ! »…
Monter des dossiers par copropriétés gérées par le même Syndic
Maître Serge Bille, du barreau de la Guadeloupe, conseil de l’un des copropriétaires, était présent à la réunion d’hier matin pour apporter ses conseils aux autres copropriétaires. « Sont représentées ici différentes copropriétés qui sont gérées par différents syndics. Le plus simple et le plus efficace serait que les copropriétés qui ont le même syndic se regroupent entre elles. Le collectif de défense pourrait avoir plusieurs branches identifiées par les différents syndics gestionnaires», leur a-t-il expliqué. « Chaque cas est complexe, mais le mode opératoire utilisé est le même quand ce sont les mêmes acteurs qui ont été à la manœuvre », a-t-il ajouté, en leur recommandant tout d'abord d'aller porter plainte individuellement pour abus de confiance à la gendarmerie de Hope Estate (où un dossier est déjà ouvert), puis de se regrouper par copropriété gérée par le même syndic et de prendre un avocat collectif, et enfin de créer ce collectif de défense, tous ensemble.
Les copropriétaires qui pour la plupart n’ont plus rien à perdre, sont bien décidés à faire sortir les affaires au grand jour et à faire tomber des têtes. La réunion d’hier matin sonnait les prémices d’une nouvelle période qui va sans doute s’avérer longue, mais qui n’entachera pas la détermination des copropriétaires pour que justice leur soit rendue.
Les copropriétaires qui pour la plupart n’ont plus rien à perdre, sont bien décidés à faire sortir les affaires au grand jour et à faire tomber des têtes. La réunion d’hier matin sonnait les prémices d’une nouvelle période qui va sans doute s’avérer longue, mais qui n’entachera pas la détermination des copropriétaires pour que justice leur soit rendue.
