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Le développement des filières agricoles sur les rails

14 April 2023

Affichant sa volonté politique de développer les filières de l’élevage et de l’agriculture, la Collectivité a décidé de s’adjoindre les services de la Fédération Nationale des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (FNSAFER). Priorité est dans un premier temps donnée à la réalisation d’un diagnostic complet et exhaustif sur la situation du foncier agricole sur le territoire et protéger la situation foncière des agriculteurs déjà en activité.

UNE CONVENTION A ÉTÉ SIGNÉE EN MARS DERNIER AVEC LA FNSAFER

Le 1er mars dernier, le président Louis Mussington rejoignait le stand de Saint-Martin installé au salon de l’Agriculture, à Paris. Il y rencontrait les acteurs de la FNSafer, dont sa directrice, Muriel Gozal, et ensemble ils scellaient une convention d’assistance et d’accompagnement de la Collectivité dans sa stratégie de relance de l’économie agricole durable. Un peu plus d’un mois plus tard, mardi dernier, des réunions techniques étaient organisées à la Collectivité de Saint-Martin, où étaient réunis les techniciens des services de la COM sous la houlette d’Elie Touzé, directeur de la croissance verte et de l’économie bleue, accompagné des élus Valérie Fonrose, également présidente de l’établissement public de l’abattoir et Arnel Daniel, des agriculteurs, des porteurs de projet, du président de la SAFER Guadeloupe, Rodrigue Trèfle, de l’unité territoriale d’Etat de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF) représentée par son directeur Mikhail Pantchichkine et, en distanciel, des directeurs techniques de la FNSafer. Des réunions destinées à poser les jalons de cette collaboration et à expliciter aux acteurs de l’agriculture les différentes phases de travail qui se mettent en oeuvre dès à présent.

RÉALISER UN DIAGNOSTIC EXHAUSTIF DES TERRES AGRICOLES ET COMPLÉTER LES DONNÉES EXISTANTES

« Avant de définir quelconque stratégie de développement de l’agriculture durable sur le territoire, il nous faut une parfaite connaissance de la situation du foncier agricole », introduisait Elie Touzé. Un état des lieux exhaustif des terres agricoles doit en effet être réalisé, tant au niveau du foncier déjà exploité par les agriculteurs, que de celui qui est actuellement en friche. Le travail va pour l’heure se baser sur le Plan d’Occupation des Sols (POS) dont le socle date de 2011 et pour lequel des modifications ont été réalisées en 2018. Le plan de zonage du POS de Saint- Martin indique que les surfaces classées en zone agricole couvrent 305,85 ha, ce qui représente 5,75 % de la superficie de la partie française de l’île. Un autre document, publié par arrêté préfectoral en 2021, le Plan Territorial de l’Agriculture Durable (PTAD) va également servir de base de travail à la FNSafer pour réaliser son diagnostic. Ce dernier permet de fixer les priorités de l’action publique en faveur du développement du secteur agricole, à court et moyen termes. Le diagnostic du foncier agricole réalisé sera à la suite exploité par le PTAD et ces documents viendront s’inscrire dans le Plan d’Aménagement et de Développement de Saint-Martin (PADSM) en cours d’élaboration et qui viendra supplanter l’actuel POS.

UN TRAVAIL PRÉALABLE FASTIDIEUX MAIS NÉCESSAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE

Elie Touzé a rappelé « qu’à l’heure actuelle, la situation administrative des terres saint-martinoises et particulièrement les terres agricoles, échappe à la rigueur normative de l’administration. Un écueil qui compromet le développement des filières agricoles. Il faut non seulement diagnostiquer les terrains, mais aussi protéger juridiquement et dans le temps les exploitants qui sont installés sur ces terres. » Autre argument de taille évoqué par Elie Touzé : de nombreux dossiers, une soixantaine, ont été retoqués des Fonds européens FEADER en raison de l’absence de titre du foncier. « Ce sont 3M€ qui n’ont pas pu être consommés dans la dernière programmation du FEADER. Nous devons être prêts pour nous inscrire dans la nouvelle programmation FEADER qui s’est ouverte et qui court jusqu’en 2027 », a-t-il insisté.

LE DIAGNOSTIC SERA RENDU EN SEPTEMBRE PROCHAIN

Si la FNSafer est signataire de la convention avec la Collectivité, le travail sera piloté par la Safer Guadeloupe, prestataire de la FNSafer. Accompagnée de techniciens de la COM, une équipe de Guadeloupe viendra sur le territoire, pendant 3 semaines, entre ce mois d’avril et le mois de juin, et réalisera sur chaque période une quinzaine d’entretiens auprès des agriculteurs. Ces travaux permettront de comprendre le fonctionnement, les besoins et les risques des exploitations, d’avoir une meilleure connaissance des friches (leur emplacement, leurs qualités agronomiques, l’accès à l'eau) ou encore de réaliser des relevés cartographiques des parcelles exploitées et de celles en friche. Suite à ces entretiens, des fiches foncières seront réalisées et les premiers résultats seront présentés courant juin aux institutions. Entre les mois de juillet et septembre, la Safer établira un plan d’actions comportant les recommandations et les pistes de mise en oeuvre opérationnelle. Six mois de travail intense qui devront créer la base permettant d’asseoir la politique de développement des filières de l’agriculture durable. A la suite pourront émerger les projets d’une agriculture moderne, innovante, respectueuse de l’environnement et répondant aux besoins du territoire.