Plaques d’immatriculation : les nouvelles normes
Par La rédaction
20 July 2021
Les plaques d’immatriculation des véhicules en circulation doivent être conformes aux règlementations en vigueur, comme stipulés dans le code de la route. Pour faciliter la mise en conformité et le contrôle des plaques, la Collectivité de Saint-Martin a révisé son système d’immatriculation et simplifié les caractéristiques propres aux plaques de Saint-Martin. Des normes qui ont été entérinées lors du dernier Conseil Territorial.
Après Irma, de nombreux véhicules circulaient sans plaque d’immatriculation. L’intervention des forces de l’ordre avait alors permis d’assainir la situation. Cependant, nombre de véhicules circulent encore sans plaque ou avec une ancienne plaque (française ou hollandaise) ou encore une immatriculation extérieure à Saint-Martin. Comme indiqué dans le code de la route, « tout propriétaire d’un véhicule soumis à immatriculation doit, dans le mois qui suit le changement de domicile, adresser une déclaration auprès de la Collectivité de Saint-Martin ».
Les forces de l’ordre, la police territoriale et les services concernés de la Collectivité s’accordent sur la nécessité d’entreprendre une vaste campagne d’information et de sensibilisation des conducteurs, sur le caractère obligatoire de la plaque d’immatriculation propre à Saint-Martin. Les insignes, l’ordre de disposition du numéro d’immatriculation de gauche à droite, la présentation des caractères, les couleurs et matériaux, les tailles et dimensions doivent être conformes au système d’immatriculation des véhicules de la Collectivité de Saint-Martin.
Les forces de l’ordre, la police territoriale et les services concernés de la Collectivité s’accordent sur la nécessité d’entreprendre une vaste campagne d’information et de sensibilisation des conducteurs, sur le caractère obligatoire de la plaque d’immatriculation propre à Saint-Martin. Les insignes, l’ordre de disposition du numéro d’immatriculation de gauche à droite, la présentation des caractères, les couleurs et matériaux, les tailles et dimensions doivent être conformes au système d’immatriculation des véhicules de la Collectivité de Saint-Martin.
Caractéristiques des plaques propres à Saint-Martin
Les propriétaires de véhicules ont la possibilité de choisir entre le plexiglas ou l’aluminium pour la fabrication de leurs plaques. Pour le reste, elle doit avoir des dimensions bien précises et le format est déterminé par le fabricant de plaques en fonction du type de véhicule.
Le numéro doit être inscrit de manière uniforme en caractère bâton noir (pas de caractère stylisé ou italique) sur fond blanc. Outre le numéro d’immatriculation doivent figurer en haut et à gauche de la plaque le drapeau européen et la lettre « F » et dans l’angle supérieur droit le logo de la Collectivité de Saint-Martin, tous deux sur fond bleu.
Les plaques doivent être fixées au moyen de rivets et être inamovibles (vis et colle sont interdits). A noter que la plaque d’immatriculation n’a pas de caractère provisoire et qu’elle est attribuée à vie à son propriétaire tant que celui-ci dispose d’un véhicule en circulation.
Le numéro doit être inscrit de manière uniforme en caractère bâton noir (pas de caractère stylisé ou italique) sur fond blanc. Outre le numéro d’immatriculation doivent figurer en haut et à gauche de la plaque le drapeau européen et la lettre « F » et dans l’angle supérieur droit le logo de la Collectivité de Saint-Martin, tous deux sur fond bleu.
Les plaques doivent être fixées au moyen de rivets et être inamovibles (vis et colle sont interdits). A noter que la plaque d’immatriculation n’a pas de caractère provisoire et qu’elle est attribuée à vie à son propriétaire tant que celui-ci dispose d’un véhicule en circulation.
La rédaction
