Production et maitrise de l’énergie : de nouveaux enjeux pour Saint-Martin
Par Ann Bouard
13 July 2021
Jeudi étaient signées deux conventions entre l’État et la Collectivité : une convention-cadre relative à l’énergie et une seconde concernant la création du comité de Maîtrise de la Demande en Énergie de Saint-Martin (MDE). Deux signatures, qui ont une incidence directe pour les résidents de l’île.
Du point de vue du consommateur les signatures de conventions peuvent paraître abstraites mais au final elles sont la condition pour que chaque citoyen bénéficie de services à moindre coût.
Sur un territoire comme Saint-Martin, la production de l’électricité représente un coût important (il n’y a pas comme en métropole de centrale nucléaire), mais l’électricité est facturée au même prix alors que dans la réalité ce devrait être quatre fois plus. Cela est possible grâce à la solidarité nationale qui prend en charge le surcoût. La dotation annuelle de l’État représente 55 millions d’euros chaque année.
L’objectif est donc de ne pas augmenter la facture voir même de la réduire et surtout de maintenir un coût de l'électricité le plus faible possible pour les particuliers et les professionnels … d’où une convention avec deux partenaires essentiels de l’énergie, EDF et l’ADEME.
Sur un territoire comme Saint-Martin, la production de l’électricité représente un coût important (il n’y a pas comme en métropole de centrale nucléaire), mais l’électricité est facturée au même prix alors que dans la réalité ce devrait être quatre fois plus. Cela est possible grâce à la solidarité nationale qui prend en charge le surcoût. La dotation annuelle de l’État représente 55 millions d’euros chaque année.
L’objectif est donc de ne pas augmenter la facture voir même de la réduire et surtout de maintenir un coût de l'électricité le plus faible possible pour les particuliers et les professionnels … d’où une convention avec deux partenaires essentiels de l’énergie, EDF et l’ADEME.
L’énergie une compétence de la Collectivité
Théoriquement, la Collectivité de Saint-Martin est compétente en matière d’énergie depuis 2012. Dans la pratique, depuis neuf ans c’est le code national de l’Énergie d’avril 2012, qui s’applique. Il devenait nécessaire de fixer un nouveau cadre pour clarifier le contexte règlementaire et aboutir à un fonctionnement normal. Approuvé à l’unanimité lors du Conseil Territorial du 20 mai dernier, la convention cadre est l’aboutissement d’un travail de longue haleine qui va permettre de sécuriser le dispositif de péréquation local (la répartition égalitaire de charges ou de moyens) et ainsi engager un processus de transition énergétique. La convention est signée pour une durée de sept ans. Des bilans intermédiaires seront réalisés tous les deux ans.
L’ADEME va financer le recrutement de deux chargés de mission pour l’élaboration d’une programmation pluriannuelle de l’énergie d’ici fin 2022, soit les dossiers de l’énergie mais également ceux des déchets.
L’ADEME va financer le recrutement de deux chargés de mission pour l’élaboration d’une programmation pluriannuelle de l’énergie d’ici fin 2022, soit les dossiers de l’énergie mais également ceux des déchets.
Un comité de Maîtrise de la Demande en Énergie
Cet organisme est la suite logique de la convention-cadre et se concrétise par un partenariat, d’une durée de cinq ans et reconductible, entre la Collectivité, la DEAL, l’ADEME et EDF. Ensemble, ces entités déploieront des dispositifs de maitrise de demande d’énergie. Saint-Martin devrait pouvoir également bénéficier de nouveaux financement pour le développement d'énergies renouvelables et leur stockage.
Parallèlement, Saint-Martin continuera à bénéficier des dispositifs de financement de l’électrification rurale, le Facé, qui après IRMA, avait permis une dotation d’une douzaine de millions d’euros (2017-2018). A noter par ailleurs que les dispositions relatives au chèque énergie ne sont actuellement pas applicables à Saint-Martin puisque assujettie à la taxe d’habitation qui n’existe plus depuis 2008 sur le territoire. Cette taxe devant disparaître en métropole en 2022, l’extension du chèque énergie à Saint-Martin sera donc possible à partir de 2023.
Parallèlement, Saint-Martin continuera à bénéficier des dispositifs de financement de l’électrification rurale, le Facé, qui après IRMA, avait permis une dotation d’une douzaine de millions d’euros (2017-2018). A noter par ailleurs que les dispositions relatives au chèque énergie ne sont actuellement pas applicables à Saint-Martin puisque assujettie à la taxe d’habitation qui n’existe plus depuis 2008 sur le territoire. Cette taxe devant disparaître en métropole en 2022, l’extension du chèque énergie à Saint-Martin sera donc possible à partir de 2023.
Ann Bouard
