Travaux à l'arrêt et/ou malfaçons: les copropriétaires s'organisent

Pour bon nombre de copropriétés, les travaux sont pour l’heure à l’arrêt et il n’y aurait plus d’argent dans les caisses pour les achever. Jusqu’alors, les copropriétaires qui se trouvent dans ces cas-là, n’ont pas souhaité mettre leur dossier entre les mains de la justice, sachant pertinemment que par cette voie, les travaux ne seraient pas en mesure de reprendre avant que la procédure judiciaire aboutisse, soit un terme trop lointain. Ils ont préféré tenté de trouver des accords à l’amiable. Parfois avec succès, parfois en vain.

 

 

Mais certains d’entre eux se sont aussi constitués des dossiers avec des preuves à charge pour des syndics et des entrepreneurs de la place. Ainsi par exemple ont-ils découverts qu’une entreprise de maîtrise d’œuvre bien en vue sur la place a utilisé frauduleusement, entre août 2018 et octobre 2019, la garantie décennale d’un courtier en assurances situé en France métropolitaine. Profitant d’autres contrats d’assurance (véhicule, local et mutuelle) signés avec cet assureur, l’entrepreneur aurait usurpé l’identité et les entêtes de cette compagnie d’assurance pour créer une fausse garantie décennale couverte par la compagnie Allianz. Les numéros de contrats utilisés correspondraient à ceux contractés par une société X dont la liquidation a été prononcée en mai 2018. En clair une magouille qui implique de très fortes conséquences pour les copropriétés dont les travaux réalisés ne pourront faire valoir une quelconque garantie décennale en cas de problèmes constatés. De surcroît, d’autres preuves rassemblées, notamment des rapprochements de dates, démontrent qu’un syndic de la place était parfaitement au courant de ces faux documents et a tout de même signé des conventions de maîtrise d’œuvre avec l’entreprise peu scrupuleuse. Il faut savoir que des rétributions de commissions sont faites à tous les niveaux des intermédiaires…

 

 

L’escroquerie a été découverte et l’agent général Allianz a demandé à son courtier de déposer une plainte pour faux et usage de faux. Ce qui a été fait. Cette première plainte, déposée le 11 novembre 2019 à la gendarmerie du lieu de la résidence du courtier qui s’est fait usurper son identité, a été présentée au parquet de ce département en décembre 2019 qui s’en est lui-même dessaisi au profit du parquet du département d'immatriculation (en France métropolitaine) de l'entreprise qui officie à Saint-Martin. Les temps de traitement des dossiers par la justice sont longs, et ladite entreprise de maîtrise d’œuvre, n’est pas pour l’heure inquiétée localement et continue d’œuvrer sur l’île en toute impunité. Elle aurait, depuis, contracté une garantie décennale.
Des actes frauduleux effectués, auxquels viendraient s’ajouter de nombreuses malfaçons dans les travaux réalisés par cette entreprise, mais également par d’autres entreprises de la place, dans le seul but de toujours gagner plus d’argent en faisant des économies sur les travaux à réaliser, mais également d’autres entreprises qui ont carrément disparu des radars, après avoir empoché la grande partie des indemnités d’assurance, sans avoir réalisé le travail en contrepartie.
Au final, de nombreuses copropriétés de l’île et leurs copropriétaires se retrouvent aujourd’hui dans des situations financières catastrophiques, avec des biens dont les travaux ne sont pas achevés ou bien présentent des malfaçons, ou encore quand ils sont achevés, ne sont pas couverts par la garantie décennale. Des biens qui ne peuvent pas être habités ni loués. Ce qui aggrave encore le préjudice financier des copropriétaires qui aujourd’hui n’hésitent plus à porter plainte. Certes la justice est longue, mais il y aura bien un jour où toutes ces affaires éclateront au grand jour…