Tentative d’intimidation par la direction de l’hôpital : la sénatrice Annick Pétrus porte plainte

CONTEXTE

Depuis plusieurs mois, la gestion de l’hôpital de Saint-Martin est mise en cause. Outre une communication compliquée entre le personnel hospitalier et la direction de l’hôpital, la défaillance de certains services est mise en exergue, du fait d’un manque de moyens humains et matériels ainsi qu’un défaut d’anticipation des remplacements de personnels soignants. Pour rappel, faute de remplaçant trouvé pendant la période de congés de deux mois du docteur en oncologie, le service d’oncologie a dû faire face à un transfert des soins de ses patients vers le CHU de Guadeloupe ; Les services de gynécologie- obstétrique et d’anesthésie souffrent d’un manque de personnels soignants probant; Le plan blanc a été activé dans le service de psychiatrie à la fin du mois de juin, suite au droit de retrait collectif déposé par le personnel, doublé pour certains par des arrêts de travail, après que l’un d’entre eux ait été victime d’une nouvelle agression par un patient… Des agressions récurrentes et graves sans que des solutions de sécurité n’aient été apportées.

Des dysfonctionnements qui perdurent depuis plusieurs mois et qui ont été dénoncés par les élus de la Collectivité, la conseillère territoriale et sénatrice de Saint-Martin Annick Petrus et le 4e vice-président Michel Petit, tous deux investis dans les affaires sociales et médico-sociales de la Collectivité. Ils ont demandé que soit diligentée une inspection de l’IGAS (Inspection générale des Affaires Sociales).

LA MÉDIATION S’EST TENUE À LA MI-JUIN

Sur ces entrefaites, en mai dernier, l’Agence Régionale de Santé (ARS) a demandé au président de la Collectivité d’organiser une médiation entre la direction du CHLCF et les deux élus de la Collectivité.

Un médiateur a été nommé en la personne de Claude Evin, ancien ministre et avocat. Annick Petrus a été reçue une première fois à Paris par le médiateur puis la médiation a eu lieu à la mi-juin, à Saint-Martin, en présence de la conseillère territoriale Annick Petrus, du 4er vice-président Michel Petit, et de trois directeurs de l’hôpital. Au préalable de cette médiation, les protagonistes ont dû signer une clause de confidentialité. En clair, ce qui était dit dans cette réunion de médiation ne devait pas filtrer.

LE SÉNAT MÊLÉ À CETTE AFFAIRE

Or, à la grande surprise d’Annick Petrus, un échange de courrier a eu lieu courant du mois de juillet entre la direction du CHLCF et le Sénat. En effet, le directeur de cabinet du président du Sénat a adressé à la directrice de l’hôpital un courrier de réponse qui indique qu’« un comité de déontologie du Sénat ne parait donc pas être l’instance adéquate pour connaitre de ce différend ».

Une réponse en effet à un courrier qui aurait été adressée au Sénat par la direction de l’hôpital pour demander un comité de déontologie à l’endroit de la sénatrice Petrus.

UNE PLAINTE DÉPOSÉE

Indignée, Annick Petrus qui intervenait dans cette médiation en tant qu’élue territoriale, Présidente de la Commission des affaires sociales, médico-sociale, famille et autonomie du Conseil territorial de Saint-Martin, et non pas en tant que sénatrice, comprend que la directrice de l’hôpital a tenté de faire pression sur sa personne et les fonctions qu’elle représente, en passant par le Sénat et en demandant la réunion d’un comité de déontologie à son endroit.

Pour avoir été attaquée dans l’exercice de ses fonctions d’élue, la sénatrice a porté plainte contre l’auteur de ce courrier : « D’une part, la direction de l’hôpital a bafoué la clause de confidentialité en rapportant au Sénat des propos tenus pendant cette médiation, et d’autre part, c’est une atteinte à ma probité avec une volonté de me nuire dans le cadre de mes fonctions parlementaires. Le Sénat n’a rien à voir dans cette affaire avec l’hôpital (…). La direction de l’hôpital a tenté de faire pression sur ma personne et les fonctions que l’occupe » (…) », s’est indignée l’élue qui envisage également de s’emparer de la presse nationale pour faire écho de cette tentative d’intimidation et de pression sur une élue de la République.